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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/05/2011 | L'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région. | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Abstention | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Pour | Abstention | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/09/2010 | La motion de renvoi en commission, opposée par M. Yves Cochet, au projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Contre | Abstention | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Contre | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Contre | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Contre | Pour | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Pour | Abstention | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/10/2007 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 | Pour | Contre | Adopté |