M. Philippe Vigier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UDIUnion des démocrates et indépendants· Eure-et-Loir (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 3 février 1958 à Valence · Biologiste A.I.H.P. · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
19/11/2013	Écrite n°42655	sacs plastiques recyclés ; développement ; taxation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
12/11/2013	Écrite n°42451	présignalisation sécurité routière	Intérieur	Répondu 25/02/2014
12/11/2013	Écrite n°42116	travailleurs sociaux ; stages ; gratifications ; conséquences enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 17/11/2015
08/10/2013	Écrite n°39750	présignalisation sécurité routière	Intérieur	Répondu 04/02/2014
01/10/2013	Écrite n°38995	litiges ; responsabilité civile sports	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 24/03/2015
01/10/2013	Écrite n°38676	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
24/09/2013	Écrite n°38432	recouvrement ; dysfonctionnements ; travailleurs indépendants sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 28/01/2014
10/09/2013	Écrite n°37053	déplacements entre établissements de soins ; prise en charge transports	Affaires sociales et santé	Répondu 21/01/2014
10/09/2013	Écrite n°36769	substances chimiques toxiques ; politiques communautaires consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
13/08/2013	Écrite n°35687	PME ; perspectives commerce extérieur	Commerce extérieur	Répondu 29/10/2013
30/07/2013	Écrite n°34951	procédure ; suspension temporaire professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/05/2015
16/07/2013	Écrite n°32748	interdiction ; conséquences produits dangereux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30607	médecins ; congés familiaux ; prise en compte retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 17/12/2013
25/06/2013	Écrite n°30079	prêts sur fonds d'épargne ; champ d'application banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 28/01/2014
04/06/2013	Orale n°366	sécurité ; violences ; lutte et prévention ; Châteaudun système pénitentiaire	Justice	Répondu 14/06/2013
28/05/2013	Écrite n°27884	titres de transport ; fraudes ; statistiques transports urbains	Transports, mer et pêche	Répondu 27/08/2013
07/05/2013	Écrite n°26058	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
30/04/2013	Écrite n°25499	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25417	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
09/04/2013	Écrite n°23237	concurrence ; distorsions ; Europe de l'est commerce et artisanat	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23165	organisation de la production ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
02/04/2013	Écrite n°23078	accidents domestiques ; lutte et prévention sécurité publique	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/12/2013
26/03/2013	Écrite n°22134	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
26/03/2013	Écrite n°21789	suppression ; perspectives enregistrement et timbre	Égalité des territoires et logement	Répondu 14/01/2014
12/03/2013	Écrite n°20794	construction métallique ; revendications industrie	Redressement productif	Répondu 25/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20636	motorisation diesel ; coûts ; information des consommateurs automobiles et cycles	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
05/03/2013	Écrite n°20365	consommations et prescriptions ; suivis pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 18/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20001	surendettement ; lutte et prévention consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/08/2013
26/02/2013	Écrite n°19768	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
19/02/2013	Écrite n°18715	indemnité forfaitaire ; perspectives entreprises	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
19/02/2013	Écrite n°18639	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
19/02/2013	Orale n°174	base aérienne 279 de Châteaudun ; missions ; maintien défense	Défense	Répondu 01/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18435	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17618	données publiques ; usagers ; accès santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/07/2013
05/02/2013	Écrite n°17603	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
05/02/2013	Écrite n°17457	téléassistance ; contrats ; clauses abusives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 04/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17247	aménagement ; conséquences enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 23/04/2013
29/01/2013	Écrite n°16812	paiement des pensions ; versement ; calendrier retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
29/01/2013	Écrite n°16514	télérelève ; compteurs ; déploiement énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/04/2013
15/01/2013	Écrite n°15728	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 11/06/2013
15/01/2013	Écrite n°15543	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14711	fournisseurs d'accès ; services ; qualité télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Répondu 16/04/2013
18/12/2012	Écrite n°14063	véhicules de collection ; alternatives sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
18/12/2012	Écrite n°14062	véhicules de collection ; alternatives sécurité routière	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 12/03/2013
18/12/2012	Écrite n°14035	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/04/2013
06/11/2012	Écrite n°9246	internements sous contrainte ; patients ; protection judiciaire santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
23/10/2012	Écrite n°7535	fonctionnement assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
02/10/2012	Écrite n°5752	médicaments ; administration ; réglementation enfants	Affaires sociales et santé	Répondu 19/02/2013
07/08/2012	Écrite n°2536	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Anciens combattants	Répondu 26/02/2013
07/08/2012	Écrite n°2480	contrats d'assurance ; bénéfices techniques et financiers ; restitution banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 30/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.