M. Philippe Vigier

À mon tour, madame la ministre déléguée, de saluer une belle avancée. Certains regretteront que ne soit pas présentée une loi « grand âge » ; pour ma part, je préfère avoir un article applicable dès janvier plutôt qu’une loi-cadre dont les décrets d’application ne seront publiés que dans six mois ou un an. Ça au moins, c’est pratico-pratique ! (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.)Par ailleurs, comme Mme Vidal vient de le dire, il faudra consolider les structures existantes.Enfin, il faut améliorer le pouvoir d’achat de ces aides à domiciles qui – c’est vrai – ont des horaires hachés et qui fon…

N’ayons pas peur des mots !

Il faut une régulation de l’installation !

Bien sûr !

Je suis désolé pour mes collègues, mais je ne suis pas favorable à cette mesure, après avoir creusé les pistes possibles dans une proposition de loi. Je connais le problème sur mon territoire du sud de l’Eure-et-Loir, où la désertification médicale est la plus marquée de France. On y compte 76 médecins pour 100 000 habitants. Si vous trouvez pire, dites-le-moi ! Cela étant, la CTPS – communauté professionnelle territoriale de santé – locale est formidable, et nous avons très bien travaillé en matière de vaccination.Si l’on propose des zones franches, on amènera les médecins à s’installer dix k…

J’ai entendu vos arguments, monsieur le ministre délégué. Le rapporteur général avait réservé un accueil plutôt chaleureux à cet amendement en commission, mais je le sens battre en retraite. Il serait pourtant dommage de rejeter cet amendement qui vise à lutter contre les ravages – il n’y a pas d’autre mot – du tabac, rappelés par Jean-Louis Touraine : 50 000 morts ! Faisons-nous vraiment tout pour qu’il ait moins de consommation ? Telle est la seule question qui vaille.Par ailleurs, nous pouvons, certes, monsieur le ministre délégué, profiter de notre présidence de l’Union européenne, mais no…

Oh là là !

Mais, chère collègue, rien n’interdit d’harmoniser la fiscalité pour le tabac chauffé. Je ne demande pas une fiscalité plus élevée que celle s’appliquant aux cigarettes manufacturées ; je réclame la même, d’autant plus qu’on n’est pas toujours certain de la qualité de ces produits, notamment par rapport à celle des cigarettes manufacturées.Il y a quelques années, j’avais défendu un amendement sur la traçabilité des cigarettes manufacturées visant à apposer une étiquette parfaitement identifiable indiquant où étaient fabriqués ces tabacs. À l’époque, on m’avait opposé qu’une harmonisation europ…

Dans le cadre du débat, c’est intéressant de le savoir.

Nous parlons beaucoup de prévention ; nous savons les ravages que provoque le tabac. Il existe une anomalie : les produits du tabac à chauffer ne sont pas taxés de la même façon que les cigarettes manufacturées.J’anticipe votre réponse, monsieur le ministre délégué, en précisant d’emblée que le régime fiscal des produits du tabac manufacturés relève, au niveau communautaire, de la directive 2011/64/UE du Conseil du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises qui leur sont applicables. Du reste, je suis surpris que Caroline Fiat devienne tout à coup européiste, en nous expliqua…

Eh oui !

Très bien !

S’ils l’ont fait, c’est qu’ils avaient constaté un problème d’attractivité. Alors, faisons sauter ces silos ; sinon, les deux systèmes seront par terre.

…alors que nous butons déjà sur le problème de l’attractivité et que nous avons mis tant d’années à faire qu’un médecin généraliste de ville puisse travailler à l’hôpital et qu’un spécialiste de l’hôpital puisse exercer en ville ! C’est de cette perméabilité permanente que nous avons besoin.Nous avons commencé à faire les GHT, qui doivent devenir des groupements de santé de territoire, afin que des établissements publics et privés puissent travailler ensemble. On ne peut pas se passer de cette coopération au quotidien.D’ailleurs, je me souviens d’un ministre communiste qui, en 1981, avait inve…

Je ne suis pas du tout d’accord avec l’amendement de notre collègue Dharréville pour une raison simple : je suis contre la médecine en silos. Allons-nous mettre la médecine de ville d’un côté et la médecine hospitalière de l’autre, alors qu’il doit y avoir des passerelles entre les deux de façon permanente ?Nous nous plaignons tous des difficultés d’accès aux soins et de la désertification médicale. Imaginez le signal que nous allons faire passer si, en plus, nous commençons à expliquer que l’enveloppe attribuée aux soins de ville sera inférieure à celle de l’an dernier…

Très bien, monsieur le ministre délégué !

Très bien !

Eh oui !

Eh oui !

Eh oui !

…surtout lorsqu’il s’agit d’une belle cause. C’est un beau geste pour les pompiers, qui le méritent. Ils font un métier difficile. Dans quelques semaines, ce sera la Sainte-Barbe : nous pourrons leur dire que les parlementaires ont été capables de prendre leurs responsabilités. Jean-Pierre Door a rappelé que tout vient à point à qui sait attendre et Sénèque disait : « Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles. » Nous avons osé collectivement et nous rendons service à nos pompiers. (M. Christophe Blanchet app…

Il y a des moments d’unité, il faut les vivre pleinement,…

Il faut donc afficher une ambition beaucoup plus forte. Nous savons très bien, de toute façon, que les programmes d’infrastructures subissent toujours un décalage et qu’ils ne sont jamais terminés plus tôt que prévu : c’est vrai partout, et naturellement aussi dans le milieu hospitalier. Si vous prévoyez un délai trop long, les équipes n’y croiront pas !

Le Gouvernement propose d’avancer de deux ans la date limite à laquelle le contrat entre l’établissement et l’ARS pourra être conclu mais je répète ce que j’ai dit tout à l’heure : pour bâtir un programme d’investissement dans les établissements, quand on a l’ambition de transformer le système de santé, il ne faut pas sept ans. Pour m’être impliqué très directement dans la réalisation d’investissements lourds dans mon territoire, je sais qu’avec de bons programmistes, en vingt-quatre mois c’est possible.

C’est le cas chez moi ! Quand on est confronté à cette situation, on ne s’étonne plus que certains veuillent aller plus loin sur la fin de vie. Apportons une solution. Il existe une réponse financière ; il faut une réponse territoriale, formalisée et finalisée.Les ambulanciers ont aussi été très sollicités pendant la crise sanitaire. Nous connaissons leur revendication de changer de catégorie. Il faut aborder le sujet de leur formation.La réforme des urgences sera totalement effective au 1er janvier 2022. Elle comporte une vraie difficulté : la tarification différentielle en fonction de l’âge …

On dit donc aujourd’hui aux établissements : « On va vous donner un coup de main, il y a 13 milliards, c’est super, mais vous avez encore neuf ans pour boucler votre programme d’investissements. » Sachant qu’il faut compter quinze ans entre la signature des contrats et la fin des travaux, ce n’est pas raisonnable, pas sérieux. Le Gouvernement ne peut-il revenir sur cette date ? Cyrille Isaac-Sibille défendra tout à l’heure un très bel amendement permettant de suivre l’évolution du dispositif, établissement par établissement. Mais le choix de cette date me paraît vraiment constituer un recul im…

Sinon nous n’y arriverons pas : le nombre d’heures médicales disponibles est plus faible qu’il y a quarante ans, parce qu’il y a quinze millions d’habitants de plus et davantage de besoins. Le rapporteur général le sait parfaitement : sur ces questions, peu de désaccords nous séparent. Il faut seulement veiller à toujours assurer la coordination des soins – c’est également un point d’accord entre nous.Malheureusement, les règles de recevabilité de plus en plus strictes ont fait obstacle à nos propositions. Donc nous ne pouvons rien faire, rien dire, et nous attendons. Or ce n’est pas possible,…

L’article 5 concerne le fameux plan de 13 milliards d’euros destiné à assainir les finances des établissements et à les accompagner dans leurs programmes d’investissement. L’exposé des motifs a particulièrement attiré mon attention sur un point : il y est précisé que « les travaux relatifs aux besoins d’amélioration de la situation financière des établissements » seront achevés à la fin de l’année. De fait, il est assez simple de connaître le niveau d’endettement de chaque établissement, d’autant qu’on leur a laissé de longs mois supplémentaires. Pourtant la date limite prévue à l’article 50 d…

Jean-Pierre Door a bien expliqué d’où venaient les nouvelles ressources, mais le cadre est là. La meilleure rémunération des salariés du secteur de l’aide à domicile constitue un enjeu très important. On sait qu’ils sont très mal payés. Il faudra seulement s’assurer – vous l’avez dit, madame la ministre déléguée – que l’association mandataire n’en soit pas la seule bénéficiaire et que le salarié voie la traduction de la mesure sur sa feuille de paye, en bas à droite.L’État et les départements doivent agir de concert pour faire de la politique publique de l’autonomie une réussite ; les besoins …

Le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale est particulier à bien des égards. Certes, je n’aurai jamais, comme Jean-Pierre Door, l’honneur et la chance d’examiner vingt PLFSS – je n’ai participé qu’à quatorze PLF.C’est à la fois le dernier PLFSS de la législature et celui qui accompagne la sortie de crise sanitaire et économique. Comme l’ont relevé notamment Agnès Firmin Le Bodo et Valérie Six, sa discussion se déroule dans des conditions assez particulières. Franchement, mes chers collègues, quand 60 % des amendements déposés passent à la trappe, il faut s’interroger sur l…