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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Contre |
| Pour |
Adopté |
| 13/05/2020 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). | Abstention | Pour | Adopté |
| 21/01/2020 | L'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 20/11/2019 | L'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 29/10/2019 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) | Pour | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 04/07/2019 | L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 12/06/2019 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). | Pour | Abstention | Adopté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Pour(délégation) | Abstention | Adopté |
| 30/04/2019 | La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). | Pour | Abstention | Adopté |
| 26/03/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/03/2019 | L'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 14/03/2019 | L'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Contre | Pour | Rejeté |
| 05/10/2018 | L'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). | Contre | Pour | Rejeté |
| 08/06/2018 | L'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 06/06/2018 | L'amendement n° 1195 de M. Masson après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 21/11/2017 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 24/10/2017 | La première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |
| 24/10/2017 | L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). | Pour | Abstention | Adopté |