Mme Laure de La Raudière

Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, je vous félicite et vous remercie d’avoir reconnu, devant le Sénat, que l’éolien terrestre se développait de manière anarchique en France et qu’il était nécessaire de l’encadrer beaucoup mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-Agir et sur plusieurs bancs du groupe LR.)Certains promoteurs éoliens se comportent comme des chasseurs de primes sur nos territoires. (Mmes Cécile Untermaier et Valérie Rabault applaudissent.) Ils ne tiennent nullement compte de l’avis de la population ni même de celui des élus de l’ensemble des c…

Je suis tout à fait d’accord.

Eh oui !

C’est du Raymond Devos !

Conjuguée avec d’autres mesures, comme la mise à disposition de terrains viabilisés et dotés d’un raccordement électrique auprès des opérateurs, elle peut néanmoins contribuer à l’accélération du new deal.Pour conclure, le groupe UDI, Agir et indépendants, très attaché à l’objectif de couverture numérique du territoire, juge opportun d’inscrire le rôle des collectivités dans la loi, et soutiendra dans sa grande majorité la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)

Nous ne pouvons pas attendre la fin du déploiement du new deal – le dernier cycle d’identification devant avoir lieu en 2026, en vue d’une mise en service en 2028 – pour constater l’absence de couverture mobile dans certaines zones. Nous nous devons d’apporter partout une couverture de qualité à nos concitoyens ; il y va de l’équité entre les habitants. Les usages dans les territoires ruraux sont les mêmes qu’en ville. Nous ne saurions être considérés comme des citoyens de seconde zone. Au fond, la seule question est celle-ci : le new deal permettra-t-il d’achever la couverture du territoire f…

Nous ne pouvons cependant pas rester dans cette incertitude.

Le new deal, c’est bien et, comme Éric Bothorel et moi-même l’avons constaté dans le rapport d’information que nous venons de remettre à la commission affaires économiques, il donne des résultats, au moins pour ce qui concerne deux de ses trois objectifs, à savoir le passage en 4G des antennes 3G existantes et la progression réelle de la couverture des axes ferroviaires et routiers.En revanche, il faut améliorer le processus relatif à la couverture ciblée car les résultats ne sont pas au rendez-vous. C’est l’objectif de cette proposition de loi, et je salue une nouvelle fois la démarche qui l’…

Il fallait réviser les objectifs fixés aux opérateurs en matière de couverture du territoire. Nous souhaitions faire entendre la voix du Parlement avant que le Gouvernement n’effectue ses choix de renouvellement des fréquences 4G attribuées aux opérateurs, fin 2017.De mémoire, nous avions préconisé de rendre obligatoire la mutualisation des antennes pour toutes les zones dont la couverture mobile par les opérateurs n’était pas satisfaisante. Au demeurant, cela faisait plusieurs années que Corinne Erhel – dont je salue à nouveau la mémoire (M. François Cormier-Bouligeon et M. Paul Molac applaud…

Si l’on sort du bâtiment, trois fois sur quatre, le signal ne passe pas non plus. Chaque député ici présent, habitant ou se déplaçant à la campagne, le constate régulièrement par lui-même. Les Français n’en peuvent plus. C’est pourquoi Éric Bothorel et moi-même avons entrepris dès le mois de juillet 2017 une mission flash, en vue de publier un rapport d’information.

J’aimerais d’abord remercier Philippe Vigier, notre rapporteur, d’avoir inscrit à l’ordre du jour un texte de loi portant sur un sujet de préoccupation majeure pour les habitants de la ruralité : la couverture en réseau mobile de bonne qualité. Je vous prie de bien vouloir m’excuser car je n’ai pas pu écouter le discours de notre rapporteur ni celui de M. le ministre. Je n’en tiens pas moins à témoigner, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, de l’importance du sujet.À Saint-Denis-des-Puits, mon petit village, le signal mobile ne passe pas dans la mairie, en plein centre-bourg !

Voici douze ans que je le dis !

Pas qu’en Ardèche ! Partout !

C’est souvent le cas !

Et voilà ! Nous aurons le même débat lors de la transposition. Il vaudrait mieux partir d’une feuille blanche.

Elle ne se fera pas sous ce gouvernement !

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec Mme la rapporteure. C’est vrai, les règlements sont d’application directe et les directives doivent être transposées. Mais ce sont peut-être des dispositions votées aujourd’hui, dans un certain contexte, qui deviendront des surtranspositions, et alors elles resteront dans la loi ! Il est bien évident qu’il ne sera pas aisé de revenir sur ce qui aura été voté par le Parlement à l’occasion de la transposition d’une directive européenne. Il est beaucoup plus simple, pour transposer une directive européenne à droit constant, de ne pas avoir à s’embarrasser …

Cet amendement important tend à prévoir une « sunset clause », ou clause d’extinction, en cas d’adoption d’un règlement ou d’une directive européenne dans le champ d’application de la loi. Ce texte concerne un domaine de compétence de l’Union européenne, qui a décidé de travailler à la régulation des plateformes pour lutter contre les propos haineux ou la diffusion de fausses informations. La loi pour la confiance dans l’économie numérique, du reste, résulte de la transposition d’une directive.Afin d’assurer l’Europe du numérique, il convient d’harmoniser au niveau européen les règles qui s’ap…

Il rejoint partiellement ce qu’a dit Mme Obono. Il existe déjà dans notre droit de nombreux dispositifs visant à lutter contre les contenus et les sites miroirs illicites. Les alinéas 3 à 6 de l’article 6 sont redondants par rapport à d’autres dispositions déjà connues des autorités judiciaires ou administratives. Avez-vous vérifié que tout cela était cohérent ? Êtes-vous certains qu’il n’y aura pas des dispositions contradictoires ? N’êtes-vous pas en train de donner plusieurs outils à la disposition soit de l’autorité administrative, soit de l’autorité judiciaire, à charge pour elles de choi…

Merci, madame la rapporteure. Je retire l’amendement, avant même que le Gouvernement ne donne son avis.

Avec ce projet de loi – je l’ai indiqué lors de la discussion générale –, on ne lutte pas contre la haine en ligne ; on la cache en supprimant les contenus. Pour rendre le texte plus effectif et lutter réellement contre la haine en ligne, il faut avoir les moyens de poursuivre les auteurs des contenus haineux.Je souhaite donc que l’on rétablisse l’alinéa 12 dans la rédaction adoptée par le Sénat. Il s’agit d’obliger les plateformes à conserver les données d’identification des auteurs de contenus haineux, afin de pouvoir les retrouver en cas de nécessité dans le cadre d’une procédure judiciaire…

Je le retire, monsieur le président.

Je reviendrai une nouvelle fois sur les contenus gris. Au fond, l’alinéa 6 précise clairement que nous allons demander aux acteurs privés d’être juges du caractère illicite des contenus. Soit les acteurs privés décident de retirer un contenu notifié et, le cas échéant, ils informent l’auteur des suites données, soit ils ne retirent pas le contenu et ils en informent la personne l’ayant notifié. Dans les deux cas, ces acteurs privés jugent du caractère manifestement illégal – ou non – des contenus.J’affirme pour ma part que, dans certains cas, ils pourront avoir des doutes. C’est ce que j’appel…

Je vous adresse d’abord un très grand merci, madame la rapporteure, chère Laetitia Avia, d’avoir mis en débat autour de votre proposition de loi un objectif qui nous rassemble tous ici, comme il rassemble tous les républicains : comment lutter contre le nouveau visage de la haine entre les hommes qui se propage sur les réseaux sociaux ? En quelques années, c’est devenu un véritable fléau. Les propos portant atteinte de façon odieuse et illicite à la dignité humaine à cause de la race, de la religion ou de l’orientation sexuelle, qui pouvaient parfois être entendus dans un bar ou dans la rue, s…

L’amendement prévoit aussi la suspension du délai !

Les contenus gris existent !

Je n’ai repris que quelques-uns des amendements que j’avais déposés en première lecture. Celui-ci vise à apporter une solution au problème des contenus gris, que plusieurs d’entre nous ont évoqué. Les auteurs de la proposition de loi considèrent que tous les contenus litigieux peuvent être traités en vingt-quatre heures. Or, dans les faits, un certain nombre de contenus ne peuvent faire l’objet d’une qualification aussi rapidement.Aux termes de cet amendement, les plateformes pourraient saisir le juge lorsqu’elles ont un doute quant au caractère illicite d’un contenu. Dans ce cas, le délai de …

Très juste !

Je souhaiterais interroger Mme la rapporteure sur son sous-amendement. Je soutiens l’amendement, qui répond aux demandes de la Commission européenne, mais Mme la rapporteure souhaite ne pas retirer les infractions relatives au harcèlement sexuel du champ d’application de l’article, alors même que c’était là une des demandes de la Commission européenne. Lors de la présentation de votre sous-amendement, vous avez hésité, madame la rapporteure, dans la caractérisation du harcèlement sexuel. Alors qu’un tweet ne serait probablement pas suffisant, une vidéo pourrait peut-être l’être… Cette hésitati…

Cette réponse n’est pas satisfaisante !