M. Bruno Le Maire

Si, avec ce niveau de dépense publique, nous avions les meilleurs services publics de tous les pays développés, le système de protection sociale le plus efficace, le système éducatif, scolaire le plus performant, les Français pourraient dire qu’ils en ont pour leur argent, mais j’ai peur qu’ils viennent nous demander des comptes en disant : « Nous dépensons, nous contribuons, nous n’en avons pas assez pour notre argent. » (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)Mon objectif n’est pas de réduire la dépense publique pour réduire la dépense publique. Mon objectif n’est pas l’austérité, ce n’es…

…et donc la capacité à maîtriser notre dépense publique. Je regarde la situation telle qu’elle est aujourd’hui. Nous avons le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés. Les Français en ont-ils pour leur argent ? C’est la vraie question.

C’est pour cette raison que la France est l’un des États qui ont engagé le plus tôt leur plan de relance et le mieux décaissé les crédits de leur plan. Nous avons décaissé jusqu’à présent 26 milliards d’euros pour relancer l’activité dans les territoires, ouvrir des usines, créer des chaînes de production, embaucher, innover, investir, créer de nouvelles compétences, protéger l’emploi des jeunes. Nous réussirons la relance comme nous avons réussi à protéger notre économie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Le deuxième pilier de la sagesse n’est pas forcément le plus consensuel, …

Quelles sont les autres solutions ? Eh bien, je vais vous proposer quatre piliers de la sagesse financière, qui doivent nous permettre, sans précipitation mais en donnant de la visibilité et avec constance, d’engager la baisse de la dette publique par rapport à notre richesse nationale.Le premier de ces piliers est évidemment la croissance. Cette majorité est résolument dans le camp de la croissance, une croissance durable, une croissance plus juste, une croissance qui garantisse tout simplement la prospérité à nos enfants et à nos petits-enfants, qui garantisse à tous ceux qui nous suivront l…

La première solution, qui a été employée constamment, avec, je dois dire, beaucoup de constance et de régularité, de manière pavlovienne, consiste à dire : « Réduire la dépense publique est trop difficile, conduire des réformes de structure est trop compliqué, la seule solution pour rembourser la dette française est donc d’augmenter les impôts. » À tel point que, j’ai beau proclamer matin, midi et soir que nous n’augmenterons pas les impôts, les Français restent très sceptiques ; ils ont été tellement habitués à voir des augmentations systématiques d’impôts qu’ils se disent que nous les augmen…

…et je m’en réjouis. Ce camp dit : « Nous allons rembourser cette dette et nous allons expliquer aux Français comment nous allons le faire. »Car c’est bien la deuxième question que se posent les Français. Une fois que chacun a choisi son camp – ceux qui veulent rembourser, ceux qui ne veulent pas, ceux qui disent « nous allons attendre un peu » –, les Français demandent à ceux qui proclament qu’il faut rembourser la dette : « Comment allez-vous faire ? »

Les Républicains l’ont proposé aussi, sans préciser leur proposition, mais cela arrive. Je n’aurai pas le caractère taquin d’expliquer les contradictions qu’il peut y avoir à droite, chez les Républicains, dans les modalités de remboursement.Je veux simplement dire que, dans le camp des responsables, on trouve ce soir beaucoup d’orateurs…

Je note que c’est ce soir le plus nourri, et je me réjouis de voir qu’Agnès Thill, Charles de Courson, Patricia Lemoine, Alexandre Holroyd, Mohamed Laqhila défendent tous l’idée de rembourser la dette. Les moyens ne sont pas forcément les mêmes…

Je ne veux pas revivre en 2021 ce que nous avons vécu en 1797 ; nous avons mis plus de deux siècles à acquérir la crédibilité de la signature française, ce n’est pas pour l’effacer d’un trait de plume en proclamant que nous ne rembourserons pas notre dette.Et c’est inutile – cela a été parfaitement expliqué, beaucoup mieux que je ne saurais le faire – parce que la Banque de France détient la dette de la France pour la BCE. Autrement dit, ce que l’État gagnerait avec ce non-remboursement de la dette, il le prendrait à la Banque de France, qui lui appartient en propre. C’est déshabiller Paul pou…

…est, comme souvent les utopies, dangereuse et inutile.Elle est dangereuse parce qu’elle discrédite la signature de la France, acquise à force de discipline dans le remboursement de la dette. Jamais la France n’a fait défaut dans son histoire, sauf une fois, en 1797.

Je pense qu’il est bon que nous nous posions cette question en des termes aussi clairs que ceux-là. Pour y répondre, je vois trois chemins ou, pour reprendre l’expression de Fabien Roussel – sans aucune hostilité, je le précise – trois camps démocratiques.Le premier camp, je l’appellerai celui des utopistes. C’est celui qui rassemble, dans une belle unité, Fabien Roussel et Jean-Luc Mélenchon : « Il est hors de question de rembourser la dette, nous n’en sommes pas responsables, nous ne la rembourserons pas. » Comme ministre des finances, je considère que cette position utopiste…

Mais j’ai peur que cette petite folie de l’argent qui n’existe pas soit rattrapée par la réalité de l’argent qui existe et doit être remboursé.Notre objectif doit donc être ce soir de répondre à ces interrogations de nos compatriotes et de dire très clairement quelles stratégies nous voulons mettre en œuvre pour répondre à cette question lancinante de la dette publique française. Elle est d’autant plus lancinante que, si nous pouvons tous nous amuser à nous renvoyer la balle, la réalité est que, majorités de droite ou majorités de gauche, la dette n’a cessé d’augmenter depuis trente ans.La pre…

Je sais bien – et c’est ce à quoi me faisaient penser les remarques de M. Mélenchon quand il disait qu’il y a un argent qui n’existe pas – que nous sommes tous obligés, pour rendre la réalité supportable, d’entretenir en nous quelques petites folies. C’est ce que disait Marcel Proust.

Nos compatriotes sont inquiets parce qu’ils voient bien que la crise a justifié l’augmentation des dépenses publiques, ce qui nous a permis de protéger des entreprises, d’éviter un chômage de masse brutal, de défendre l’ensemble de notre économie. Même si la dette que nous avons contractée en 2020 était avant tout un investissement dans notre économie et nos compétences, ils se demandent aussi quand nous allons rembourser, et qui va rembourser, et comment cela sera remboursé. Voilà les questions que se posent nos compatriotes et auxquelles il faut que nous répondions ce soir par notre débat.Il…

La dette est devenue une préoccupation majeure pour nos compatriotes. Ce n’est pas la première des préoccupations, mais une des premières, et je me réjouis de voir que l’hémicycle, à cette heure tardive, est largement rempli, preuve que le sujet intéresse et justifie ces débats.

Ah !

On pourrait privatiser n’est-ce pas, vu ce que ça va coûter !

Les assureurs ont effectivement engagé un effort d’investissement collectif de plus de 2 milliards d’euros, principalement en fonds propres. Cet effort se répartit en trois compartiments : 1,3 milliard destiné aux PME et ETI ; 200 millions pour le secteur du tourisme, avec un fonds géré par une plateforme de financement participatif ; 780 millions pour les secteurs français et européen de la santé.J’ai évoqué ce matin les résultats du label « Relance », à l’occasion de ma présentation des prêts participatifs et des obligations relance. Nous comptons actuellement 150 fonds labellisés, représent…

Nous portons la plus grande attention à ce sujet majeur. Pour l’instant, nos contacts réguliers avec les banques n’ont pas révélé de tensions particulières concernant le remboursement des prêts étudiants, mais nous continuerons évidemment à suivre la situation de très près.Par ailleurs, j’ai renforcé de 32 millions en 2021 la garantie du prêt étudiant garanti par l’État, qui peut aller jusqu’à 15 000 euros : nous octroierons de la sorte 675 millions d’euros à 67 500 bénéficiaires. Si nous constatons un besoin accru de cette garantie pour les prêts étudiants, nous répondrons présents, bien ente…

Je tiens à vous rassurer : nous n’avons pour le moment pas de craintes particulières à ce sujet. En revanche, vous avez raison de souligner l’importance des fonds levés sur les marchés, notamment par les États, mais cela s’est fait au bénéfice du contribuable. Nous avons levé très précisément 290 milliards d’euros de dette supplémentaire l’année dernière, à un taux moyen de -0,13 %, grâce à la politique monétaire très accommodante de la Banque centrale européenne. Au bout du compte, la charge de la dette coûte moins cher au contribuable, ce qui est une bonne nouvelle.Nous avons tous parfaiteme…

Je ne suis pas ici pour défendre les uns ou les autres, mais pour défendre l’intérêt général. Je rappelle cependant qu’un prélèvement exceptionnel a précisément été opéré sur les assureurs afin de compenser le fait que les dépenses de santé avaient été moindres en 2020 et 2021, représentant un total de 1,5 milliard d’euros. Ce prélèvement a fait couler assez d’encre pour que je puisse le rappeler.Par ailleurs, les assureurs ont contribué à hauteur de 400 millions d’euros au fonds de solidarité. Enfin, ils ont réalisé 2 milliards d’euros d’investissements dans les PME et l’économie française. J…

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Nous avons tourné la question dans tous les sens et avons beaucoup travaillé là-dessus, mais un dispositif obligatoire a un coût très élevé pour les entreprises. Nous avions le choix entre un système d’assurance pandémie obligatoire, qui serait assorti d’une tarification très élevée pour les PME, et un dispositif qui demeurerait facultatif. C’est cette dernière formule que nous avons choisie. Ce dispositif est, en fait, inspiré de celui qui existait pour les agriculteurs, qui ont la possibilité de mettre de l’épargne de côté dans des conditions très avanta…

Je répète que nous ne sommes pas au bout des propositions qui peuvent être formulées pour les étudiants en difficulté, dont vous soulignez à juste titre la situation. Certains ont en effet souscrit des prêts et peuvent avoir du mal à les rembourser à un moment où des jobs et stages qui étaient disponibles ne le sont plus. Je suis, encore une fois, ouvert à toutes les propositions dans ce domaine et prêt à les étudier de manière très constructive.Je confirme, par ailleurs, que l’assurance emprunteur n’est pas une obligation pour avoir accès au prêt garanti par l’État. Le droit doit être respect…

La meilleure réponse réside dans tous les dispositifs de soutien que nous avons instaurés, en particulier le fonds de solidarité et le prêt garanti par l’État. J’ai également créé, au sein de la direction générale des finances publiques, un dispositif « signaux faibles » qui permet de repérer les difficultés des entreprises et de les alerter en temps utile. Si vous avez des propositions complémentaires et plus poussées, nous sommes tout à fait disposés à les examiner et, le cas échéant, à leur donner suite.

Par définition, nous respectons et appliquons une résolution votée quasiment à l’unanimité par les parlementaires.Nous n’avons pas d’inquiétude quant au niveau de capitalisation et de fonds propres des banques françaises. Elles sont solides, elles ont bien résisté à la crise. Vous l’avez dit vous-même, alors qu’elles étaient le problème en 2008, elles sont aujourd’hui la solution à bien des égards.Quant au dispositif Bâle III, qui fait l’objet d’un accord franco-allemand, la question de la transposition de la directive en droit français se pose. Pour ma part, je souhaite, conformément à la rés…

Cette question est fondamentale en sortie de crise. Les Français ont en effet épargné massivement : 120 milliards d’euros d’épargne supplémentaire à l’heure où je vous parle, et la prévision de 200 milliards que vous indiquez pour la fin de l’année 2021 est tout à fait cohérente. Toute la question est d’orienter cette épargne en faveur de l’économie et les entreprises françaises. Il s’agit de la mobiliser non pas pour qu’elle soit placée sur un nouveau produit mais pour qu’elle irrigue l’économie et, par conséquent, qu’elle favorise l’emploi, qui est la priorité absolue. Il faut que l’économie…

En effet, Natixis a annoncé la cession de 29,5 % du capital de Coface à l’assureur américain Arch Capital. Natixis conserve 12,2 % du capital mais ne sera plus représenté au conseil d’administration de Coface. L’assureur américain a déclaré qu’il s’agissait d’un investissement stratégique de long terme et que l’opération envisagée n’aurait aucun impact ni sur les employés de Coface ni sur ceux d’Arch.Il n’y a donc pas d’inquiétude à avoir, au contraire : cette cession montre que la France reste un pays attractif pour les investissements étrangers et est prête à participer à des opérations de c…

Nous sommes favorables à votre proposition. Les captives d’assurance sont un important facteur d’attractivité puisqu’il en existe sept en France, et qu’une soixantaine de captives d’assurance françaises exercent à l’étranger. On renforcerait notre attractivité en permettant opportunément aux entreprises françaises de développer leurs captives d’assurance ; vos propositions en la matière sont comme toujours les bienvenues.Quant aux prêts participatifs et aux obligations, j’y reviendrai plus tard.

Monsieur Chassaing, je serai très bref. Je vous remercie pour votre engagement résolu sur la question des frais bancaires et des incidents bancaires. Vous avez apporté beaucoup de solutions et vous êtes actuellement chargé d’une mission sur ce sujet. L’idée de cibler spécifiquement les publics les plus fragiles, en particulier les femmes seules, les jeunes et les étudiants, me paraît excellente. Toutes vos propositions en la matière seront, comme à chaque fois, examinées avec bienveillance.

Comme vous le savez, nous avons lancé une stratégie d’éducation financière, notamment en lien avec la Banque de France et avec les territoires, en particulier les départements. C’est en effet une question primordiale. La France avait pris beaucoup de retard en matière d’éducation financière des ménages concernant l’accès aux différents types de produits, l’emprunt, le surendettement, mais nous avons bien progressé depuis 2017. Nous restons pleinement mobilisés, avec la Banque de France, pour accorder un soutien, au plus près des territoires, aux personnes qui le souhaitent.