« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quant aux salaires, nous faisons en sorte que les personnes les plus modestes soient mieux rémunérées en complétant leur revenu par des soutiens de l’État : prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires, défiscalisation des pourboires dans l’hôtellerie et la restauration, suppression de cotisations sociales, primes défiscalisées…
Nous agissons donc pour protéger les Français contre la hausse des prix et nous suivons l’inflation avec la plus grande vigilance.
Nous considérons que l’inflation mérite toute notre vigilance et une protection efficace. Nous avons donc examiné attentivement d’où vient cette hausse des prix. Vous l’avez dit : elle vient d’abord de l’augmentation des prix de l’essence, du gaz et de toutes les énergies fossiles. Avec le Premier ministre, nous avons prévu un bouclier sur les prix du gaz ; nous avons anticipé la hausse des prix de l’électricité, qui devait augmenter de plus de 15 % fin janvier, en la plafonnant à 4 % ; et nous avons instauré une indemnité inflation pour toutes les personnes dont le revenu est inférieur à 2 00…
Nous prenons la question de la hausse des prix très au sérieux.
…et liée à la reprise économique. Néanmoins, ne nous le cachons pas : c’est du transitoire qui durera. Je ne vois pas d’amélioration sur ce front avant la fin de l’année 2022, lorsque nous aurons réduit les goulets d’étranglement sur les matières premières, les semi-conducteurs ou en matière d’emploi. C’est ce qui justifie les mesures prises par le Président de la République et le Premier ministre afin de protéger les Français contre la hausse des prix de l’énergie : le chèque énergie, proposé dans le PLFR pour 2021 ; le bouclier tarifaire qui protégera contre l’explosion des prix de l’électri…
Je souhaite désormais que les entreprises poursuivent les négociations dans les branches en tension pour mieux rémunérer les salariés, notamment les plus modestes. L’État a fait sa part ; il est juste et nécessaire que dans les branches les plus tendues et peinant à recruter, les entreprises accomplissent également leur part du chemin. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)Enfin, je voudrais que chacun mesure bien les défis qui sont devant nous. Oui, nous conduisons une politique économique qui a donné des résultats, notamment grâce à la relance ; oui, la protection est efficace. Mais mes…
La prime d’activité, les heures supplémentaires défiscalisées, la défiscalisation des pourboires que nous vous proposons, la suppression des cotisations patronales au niveau du SMIC, l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié doivent permettre à un salarié au SMIC de toucher non pas 1 250 euros net par mois mais 1 490 euros net par mois. Alors que certains candidats à l’élection présidentielle le promettent, nous, nous avons porté le SMIC à 1 500 euros net. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
…qui a créé de tels ravages sociaux et politiques dans notre pays, pour entrer dans l’ère du plein-emploi. Et je tiens à le dire : notre objectif à tous est que l’emploi paie.
Il y a trois grandes têtes de chapitres qui sont très claires : une première pour le climat – 30 milliards pour le climat, monsieur Coquerel, ça n’est pas ridicule, à moins de considérer que 30 milliards ça n’est absolument rien dans les finances publiques –, une autre pour la compétitivité et une troisième pour la cohésion sociale, avec notamment un soutien massif à l’emploi des plus jeunes. Nous avons réussi à réduire massivement le chômage des jeunes et à protéger ces derniers contre les conséquences de la crise grâce aux mesures de relance.Si la relance a été efficace, c’est aussi parce qu…
Je ne peux pas laisser dire le contraire. Ce que nous avons instauré avec l’activité partielle a protégé les plus modestes – des salariés qui risquaient de perdre leur emploi. Les prêts garantis par l’État (PGE) ont massivement profité aux plus petites entreprises et aux PME. Quant au fonds de solidarité, il était là pour protéger les indépendants, les commerçants, les artisans, et il a permis de garantir la protection de l’activité pendant la crise.La troisième raison, c’est l’efficacité de la relance. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est le rapport indépendant que nous a remis Benoît Cœuré sur…
Nous avons, au moment où je vous parle, croissance et emploi. Les derniers chiffres de croissance pour le troisième trimestre, annoncés par l’INSEE à 3 %, confirment notre prévision de croissance à 6,25 % pour 2021 – au moins.Je vois bien le débat qui est en train de naître sur les recettes fiscales supplémentaires que l’État pourrait engranger si la croissance était supérieure à ces 6,25 %, et je ne veux laisser aucune ambiguïté : si recettes fiscales supplémentaires il devait y avoir, elles iraient à la réduction du déficit public et de la dette. Il n’y a pas de cagnotte quand il y a 8 % de …
Je suis heureux de vous présenter la mission Plan de relance, dans un contexte économique très favorable pour la France et pour les Français.Il y a un an, nous redoutions faillites et chômage.
…je le redis, je suis à la pleine et entière disposition de tous les parlementaires, et s’il y a des projets cohérents, utiles, qui créent de l’emploi dans un territoire et méritent d’être financés, ils le seront et nous procéderons, comme je l’ai annoncé tout à l’heure, à tous les redéploiements financiers nécessaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Ensuite, qu’il faille améliorer les choses, vous avez parfaitement raison, et je sais bien que certaines collectivités locales voudraient plus d’argent pour des projets et que nous sommes parfois obligés de choisir. Je prends l’exemple du recyclage des friches, qui sont un des grands succès de la relance : il y a des projets que nous n’avons pas pu financer car nous ne pouvons pas tout financer. Mais il ne faut pas à la fois nous reprocher de dépenser trop et nous demander toujours plus. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Il faut être capable de faire des choix.En…
…mais le rapport de M. Cœuré que le Premier ministre a demandé, car notre méthode a toujours été de regarder en temps réel si ce que nous faisions pour protéger et relancer l’activité économique était efficace. C’est le Fonds monétaire internationale qui le dit, c’est la Commission européenne, c’est l’ensemble des partenaires européens qui reconnaissent que la France a réussi sa relance. Vous devriez vous en réjouir avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
La relance, madame la députée, est un succès. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Ce n’est d’ailleurs pas uniquement moi qui le dis – je reconnais volontiers être juge et partie en la matière puisque je suis ministre de la relance –…
Et si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas un des premiers pays de la zone euro à avoir retrouvé dès le début du mois de novembre le même niveau d’activité économique qu’avant la crise.
Si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous ne serions pas revenus, au moment où je vous parle, à un niveau de chômage inférieur à celui que nous avions avant la crise.
Si la relance n’avait pas été rapidement engagée, nous n’aurions pas aujourd’hui le meilleur chiffre de croissance de tous les pays de la zone euro.
D’autre part, une avancée majeure nous tient très à cœur même si elle est malheureusement passée un peu inaperçue : nous avons réussi à dégager 100 milliards de dollars en faveur des pays en développement.Je veux rappeler que l’épidémie de covid-19 a touché tous les États du monde, sans exception, et qu’il en va de même pour la crise économique. Face à cette situation, sans précédent au XXe siècle, les États développés ont consacré 25 % de leur PNB à la protection et à la relance de leur économie contre dix fois moins, soit 2 ,5 %, pour les États en développement. Il était donc urgent de dégag…
Ensuite, les États du G20 se sont engagés collectivement à ne plus financer des activités charbon : ce refus est une première. Au moment où certains pays en développement rouvrent des centrales au charbon, on peut se réjouir d’une telle décision.
Nous mettons ainsi fin à l’optimisation fiscale. Nous faisons payer aux plus grandes multinationales et aux géants du numérique la juste part d’impôt qu’ils doivent payer en France. C’est une révolution fiscale que nous comptons bien, avec le Premier ministre et le Président de la République, traduire en engagement juridique formel, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Pour résumer le G20, auquel j’ai participé pendant deux jours avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, aux côtés du Président de la République, je dirai que c’est un grand succès, marqué par un engagement et par une avancée majeure.Vous l’avez dit, le grand succès est la manière dont les États du G20 ont endossé l’accord sur la fiscalité internationale, qui va permettre de taxer enfin à leur juste valeur les géants du numérique et d’obliger les multinationales à payer leurs impôts en France et en Europe. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations s…
La troisième condition est que l’engagement soit partagé entre tous les États européens et que le prix du carbone soit un prix plancher partagé par tous et non uniquement imposé aux pays les plus vertueux, notamment la France qui, je tiens à le rappeler, est l’un des plus faibles émetteurs de CO2 grâce à l’énergie nucléaire au sein de son mix énergétique.Enfin, les efforts que nous demandons à nos entreprises et à nos industries doivent être compensés par la création d’une taxe carbone aux frontières : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sera au cœur de la présidence française de …
Nous devons réfléchir à des mesures de compensation, comme celles proposées par le Premier ministre pour protéger les Français de l’augmentation des prix de l’énergie, et prévoir des compensations pour les ménages les plus modestes. Beaucoup d’autres pays l’ont fait.Le deuxième principe est que les mesures doivent être justes et lisibles. Nous pourrions nous engager, tous ensemble, à ce que le produit de toute la fiscalité sur les énergies fossiles revienne exclusivement à la transition écologique. C’est une piste que nous pourrions explorer.
Vous l’avez rappelé, nous devons être humbles car nous sommes bien placés pour savoir que la question de la fiscalité écologique est à prendre avec la plus grande prudence.Comment arriverons-nous à lutter contre le changement climatique ? En fixant un prix au carbone. Comment rendrons-nous ce prix acceptable ? En posant un certain nombre de principes qui me paraissent susceptibles de convaincre une majorité de Français.Le premier de ces principes est que ce ne sont pas les ménages les plus modestes qui doivent payer le prix de la transition écologique. C’est inacceptable, ils nous l’ont rappel…
…vous avez eu aussi le courage, vous, de supprimer l’impôt sur la fortune (ISF) (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) ; vous avez eu le courage, vous, de réduire l’impôt sur les sociétés à 25 % pour toutes les entreprises ; vous avez eu le courage, vous, de faire ce que M. Carrez réclamait depuis dix ans et qu’il n’a jamais fait : le prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % sur les revenus mobiliers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)Vous avez aussi engagé une réforme de l’assurance chômage. C’est vrai, nous n’avons pas lancé …
…vous avez fait cette réforme de la fiscalité qui était indispensable pour rétablir la compétitivité des entreprises ;…
Nous avons augmenté la dette publique, c’est vrai, mais, mesdames et messieurs les députés de la majorité, si vous l’avez fait, si nous l’avons fait, c’est pour protéger les Français, pour protéger les salariés, pour protéger les entreprises et pour laisser un chômage à moins de 8 % et une croissance à plus de 6 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Vous avez le front de nous dire, monsieur Carrez, que nous n’avons fait aucune réforme de structure ! Vous semblez oublier que des réformes, vous en avez même voté certaines avec nous. Mesdames et messieurs les députés de la majorité…
Vous nous faites encore la leçon, monsieur Carrez, en parlant de fuite en avant. Dois-je rappeler que vous avez été rapporteur général de 2002 à 2012, période pendant laquelle la dette est passée de 60 à 90 % de la richesse nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Dois-je rappeler que vous avez fini votre mission de rapporteur général avec une dette qui avait augmenté de 30 points, en nous laissant en même temps un chômage à près de 11 % et une croissance à zéro ? Joli résultat, monsieur le rapporteur général ! (Mêmes mouvements.)