M. Olivier Dussopt

Pour les mêmes raisons, demande de retrait ou avis défavorable.

Il étend aux opérateurs du service public de l’emploi la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des bénéficiaires d’une mise en situation professionnelle en établissement et service d’aide par le travail (MISPE).En toilettant le code de la sécurité sociale, l’amendement vise à compléter le champ des bénéficiaires de l’AT-MP pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).

Je maintiens ma position, monsieur Monnet : la Conférence nationale du handicap (CNH) a été précédée de vingt-cinq réunions préparatoires d’un groupe de travail sur l’emploi des personnes en situation de handicap qui a rassemblé une centaine de personnes, représentant non seulement les personnels mais aussi les usagers, et elle a abouti à la formulation de dix-sept mesures. Les associations ont exprimé fortement la volonté des personnes concernées d’être considérées comme des demandeurs d’emploi avant de l’être comme des personnes en situation de handicap. Actuellement, la MDPH envoie une noti…

Mme la rapporteure a donné les raisons juridiques. En outre, le droit à l’orientation en milieu ordinaire est la mesure la plus attendue par l’ensemble des partenaires sociaux et des acteurs du monde du handicap. Si l’on instaurait une expérimentation, il faudrait ensuite généraliser les dispositions expérimentées. Nous proposons de généraliser et de pérenniser immédiatement le dispositif, en réalisant une montée en puissance progressive, pour ne pas avoir à revenir sur cette disposition.Je vous demande de retirer l’amendement. À défaut, le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Même avis.L’article L. 4111-3 du code du travail dispose que les règles en matière de santé et de sécurité au travail s’appliquent à tous les travailleurs, en mentionnant ceux qui exercent en Esat. Cette obligation de protection est déjà prévue par la loi, de sorte que l’amendement est largement satisfait.Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.

Même avis.

Il s’agit en effet d’une question juridique un peu particulière. Les chèques-vacances mentionnés dans le texte font partie des avantages octroyés par la loi à l’ensemble des salariés et des travailleurs. En revanche, les exonérations pouvant s’appliquer à des cadeaux ou à des gratifications spécifiques offerts à l’occasion de fêtes, sur lesquelles porte votre amendement, relèvent de l’usage et non du droit. Aucun texte juridique ne fait mention de cette pratique, tolérée mais qu’on pourrait juger critiquable du point de vue du droit européen de la concurrence.Le paradoxe de cette situation rés…

Le décret qui sera pris en application du plan de transformation des Esat est, en quelque sorte, mieux-disant que l’amendement de M. Peytavie puisque celui-ci propose de limiter la durée de la période d’essai à quatre mois alors que nous proposons de la limiter à deux mois, avec une possibilité de renouvellement sur demande de l’Esat auprès de la commission chargée de prendre la décision. C’est pourquoi ma collègue Fadila Khattabi a sollicité le retrait de l’amendement.Les droits que vous avez rappelés, monsieur Guedj, relèvent des principes généraux du droit en vigueur. Or nous n’avons inscri…

Même avis.

C’est effectivement la neuvième fois que nous avons ce débat. Avis défavorable – avec une pointe de soulagement, car Mme Garin a indiqué que cette neuvième fois serait la dernière ! (Sourires.)Je réagis néanmoins à l’argument de M. Catteau, auquel j’ai déjà répondu. Le chiffre de 500 millions d’euros que vous avancez n’est pas exact ; il s’agit plutôt de 350 millions. En outre, cette somme n’était pas destinée à des actions de communication, mais à la fusion de l’ANPE et de l’Assedic, qui a donné naissance à Pôle emploi. Il fallait alors, d’une part, unifier leurs systèmes d’information, et, d…

Même avis.

Je suis très heureux d’entendre ce soutien aux dispositions de cet article, qui marque des progrès attendus tant par les travailleurs en Esat que par leurs familles et les associations. Il instaure en effet une convergence des droits en reconnaissant le statut de travailleur à ceux que l’on appelle encore des « usagers » des Esat, comme l’a justement rappelé Mme Garin.Pour la transparence des débats, je précise cependant que cette convergence des droits – droits sociaux et syndicaux, droit à cotiser – laissera intacte une spécificité des Esat, à savoir la protection et l’interdiction du licenc…

Même avis.

Pour les mêmes raisons que celles avancées par Mme la rapporteure, sagesse.

Même avis.

Même avis.

J’ajouterai trois arguments à ceux de M. le rapporteur – que bien évidemment je partage.Tout d’abord, nous sommes bien conscients des spécificités de l’économie en outre-mer et conscients aussi que d’un territoire ultramarin à l’autre, les différences peuvent être très grandes tant en ce qui concerne les difficultés sociales ou de mobilité qu’en ce qui concerne l’emploi. Nous savons que les caractéristiques économiques de ces territoires nécessitent une adaptation des textes et nous avons fait le choix, sur lequel nous nous sommes déjà exprimés depuis le début du débat – j’ai à l’esprit quelqu…

Avis favorable.

Défavorable également.

Même avis.

Même avis. L’amendement est satisfait puisque les personnes âgées de 16 ans et plus ayant une activité professionnelle peuvent accéder à un CPF. Or le fait d’avoir un CPF donne droit à la visualisation du passeport. L’accès au CPF, assorti de la même possibilité de visualisation, est avancé pour les apprentis âgés de 15 ans.

Je confirme que nous pouvons le pérenniser par voie réglementaire et que cela sera fait.

Même avis.

Même avis.

Défavorable.

La position du Gouvernement est la même que celle de la commission. Ces amendements ont toutefois ceci d’excellent qu’ils nous ont permis de rappeler le cadre juridique, comme nous l’avions fait au Sénat. La mise à disposition répond aux exigences en la matière.

Même avis.

L’Agefiph – dans le secteur privé – et le FIPHFP dans la fonction publique doivent pouvoir participer au réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi ainsi qu’au comité national de France Travail.

Même avis.

Même avis.