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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 25/07/2021 | L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Contre | Adopté |
| 21/07/2021 | La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). | Contre | Abstention | Rejeté |
| 29/06/2021 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 08/06/2021 | L'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 25/05/2021 | L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). | Contre | Abstention | Adopté |
| 10/03/2021 | L'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 10/02/2021 | L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/11/2020 | L'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Abstention(délégation) | Pour | Adopté |
| 18/11/2020 | L'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 04/11/2020 | L'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 09/05/2020 | L'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 02/07/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Contre | Adopté |
| 02/07/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Rejeté |
| 28/05/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/02/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/12/2018 | L'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 25/07/2017 | L'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Rejeté |
| 04/07/2017 | La declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). | Contre | Abstention | Adopté |