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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Abstention | Contre | Adopté |
| 16/01/2009 | L'amendement n° 4382 de la commission à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39, et 44 de la Constitution (évaluation préalable des projets de loi) | Contre | Abstention | Adopté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention | Adopté |