M. Jean-Luc Warsmann

Mais toutes les zones humides ne sont pas en zone Natura 2000 !

Un peu de respect pour les collègues !

Nous ne construisons pas assez de logements étudiants en France. L’amendement vise à encourager leur construction en permettant aux maires de bénéficier de dérogations au plan local d’urbanisme pour signer des permis de construire. Cela permettra de faire baisser les loyers et d’assurer l’égalité des chances.

Merci !

Je vous remercie de votre réponse et de la volonté du gouvernement d’aboutir rapidement. Moi qui suis un peu le papa du dispositif des bassins d’emplois à redynamiser, je rends hommage à Jacques Chirac qui a approuvé cette mesure. C’est grâce à lui que le dispositif a pu voir le jour et que de nombreux emplois ont été sauvés.

Il y a sept ans, dans ce même hémicycle, j’ai exposé au gouvernement de l’époque la situation des Ardennes. C’est un département volontaire, les Ardennais sont des bosseurs, mais ils font face à de graves difficultés économiques et sociales. C’est à cette occasion qu’est né un plan de redynamisation du département, dénommé le pacte Ardennes.Nous y avons travaillé de toutes nos forces et nous avons obtenu des résultats. Les Ardennes sont le territoire de France où les programmes de rénovation du patrimoine bâti sont les plus dynamiques. Nous produisions 0 % du gaz que nous consommions ; nous en…

Je remercie tous les groupes pour le travail effectué en commission et en séance publique. Ce texte représente un progrès. Son adoption à la quasi-unanimité envoie un beau signal aux élus et aux territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et LIOT. – M. Mickaël Cosson applaudit également)

Très bien !

C’est juste un rapport !

Si vous voulez débattre de cette question, faisons-le plutôt à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi transpartisane, comme celle de ce matin, qui nous a permis d’aborder de nombreux sujets.Avis défavorable.

J’admets parfaitement la nécessité d’un débat sur la tarification différenciée de l’eau. Néanmoins, j’ai eu l’honneur d’être président de la commission des lois il y a quelques années et je n’ai pas changé d’avis entretemps : je ne suis pas favorable à demander, de façon répétée, des rapports au gouvernement, que très peu d’entre nous lisent et qui font perdre du temps aux services de l’État.

Avis favorable ! Avançons !

Je tiens à rectifier une inexactitude de notre collègue du Rassemblement national. Je le répète, l’acquéreur ne se verra imposer aucune obligation supplémentaire, il n’aura pas à verser un centime de plus. Si vous supprimez cet article introduit en commission des lois, vous continuez d’autoriser dans toutes les zones rurales des contrôles quotidiens, aux frais du contribuable, totalement dénués d’effet. (Exclamations sur divers bancs.) Au contraire, en rejetant les amendements de suppression, vous mettriez un terme au paiement de redevances inutiles. À chacun de se prononcer !

C’est faux !

Si vous vouliez rendre les travaux obligatoires et prévoir un contrôle visant à s’assurer qu’ils ont bien été réalisés, cela ne me poserait pas de problème ; mais prévoir un état des lieux puis un contrôle payant tous les cinq à sept ans, sans qu’il y ait aucune obligation de travaux, ne me semble pas équilibré.Enfin, l’article ne menace absolument pas la salubrité, bien au contraire : je préfère que les techniciens des Spanc se concentrent sur les zones de montagne, de littoral, où les problèmes sont réels, plutôt que de visiter en pure perte toutes les maisons de France.En d’autres termes, j…

Non, il n’y aura aucune pression sur les acquéreurs, aucune obligation nouvelle, aucune dépense supplémentaire ; on n’aura aucun centime à débourser du fait de l’article. En revanche, adopter les amendements de suppression reviendrait à autoriser la facturation de millions de contrôles qui ne servent à rien !

La parole est à la défense, puisque j’ai l’impression d’avoir été un peu incompris – et je l’ai ressenti dès la discussion générale.Il se trouve que j’ai un peu étudié la question. Que dit le droit actuel, s’agissant du service public d’assainissement non collectif ? D’abord, que si vous construisez une maison, vous devez la construire aux normes, et que si vous achetez une maison, vous devez la mettre aux normes dans un délai d’un an. Dans ce cadre, le Spanc, en tant que support technique, est indispensable.Se pose ensuite une question de salubrité : plusieurs d’entre vous ont évoqué des prob…

Oh non, jamais ! (Sourires.)

Et par la commission !

L’article montre la voie, cher collègue. Le maire de la commune qui manque d’eau pourra le montrer à son collègue pour chercher une entente. (M. Gabriel Amard et Mme Marie Pochon applaudissent.)Je suis surpris de ce débat, car cette mesure respecte la liberté des communes, sans compliquer le droit. Inutile de déranger le préfet et de déclencher le plan Orsec si deux maires peuvent s’entendre dans l’intérêt de la population ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)

Et oui, il arrive que des communes refusent d’aider leurs voisines.

Par exemple, dans les Ardennes, dont je suis l’un des élus, des communes ont rencontré des pénuries d’eau il y a deux ou trois ans – je sais que ce n’est pas l’image que l’on se fait spontanément de ce département.

Comme l’a bien dit notre collègue, loin de complexifier le dispositif, nous le simplifions. Il est inutile de recourir au plan Orsec alors que les communes pourraient régler elles-mêmes le problème ! L’article leur laisse la liberté de s’organiser.Symboliquement, il serait important de faire figurer le principe de solidarité dans la loi. Le maire d’une commune dans le besoin pourra s’appuyer sur le présent article pour solliciter l’aide de son voisin. (M. Gabriel Amard applaudit.)Le nombre de communes qui connaissent des pénuries d’eau à certaines périodes de l’année est en augmentation.

Tel est le sens de cet article, et c’est pourquoi je suis contre sa suppression. Avis défavorable.

Oui, cette pratique existe déjà et c’est bien pour cela qu’il a été suggéré au cours des auditions de poser le principe d’un don d’eau, une fois, par solidarité. La commune qui en a besoin paie le transport. Cela sert de leçon à son conseil municipal et l’incite à trouver une solution pour la suite, parce qu’il sait que cela ne pourra pas se répéter.

L’article 5 pourrait s’intituler « Don de l’eau » ou « Solidarité ».En l’état du droit, ce qui s’applique, c’est le plan Orsec – organisation de la réponse de sécurité civile –, qui est déclenché sous l’autorité du préfet. Le présent texte incite au volontariat : les communes vont s’entendre entre elles, étant entendu qu’une commune ne va pas demander de l’eau gratuite pendant un an, ni une autre en donner pendant un an.Si nous avons écrit que cela ne serait possible qu’une fois tous les cinq ans, c’est parce que cela nous a été suggéré lors de son audition par l’AMF, qui a estimé que l’idée é…

Quels élus peuvent agir pour régler les problèmes de la vie courante ? Ce sont les maires, ainsi que les conseils municipaux et intercommunaux. Cette proposition de loi vise à leur rendre leur liberté : elle ne doit pas prévoir qu’une commission examinera et jugera leur travail tous les ans !Comme je le disais, les deuxième et troisième étages de la fusée sont les plus importants.Madame Bonnivard, je suggère de nous en tenir au texte de l’Assemblée : une réunion de la CDCI dans les six mois suivant chaque renouvellement général des conseils municipaux. Ce n’est pas la position du Sénat. Il rev…

Faisons donc confiance aux élus. Les outils sont disponibles et, là où c’est possible, nous procédons à des interconnexions entre les communes. Les élus de la grande ruralité savent que l’interconnexion est difficile car quand le débit d’eau est insuffisant, il faut purger sans arrêt les canalisations.Le principe est de donner l’information après les élections municipales – on irrigue tout le peuple des élus du pays, si je puis dire. L’information est coordonnée au niveau départemental puis déléguée et chacun trouve des solutions. Je pense donc que nous avons trouvé un bon équilibre. Francheme…

Le texte adopté par la commission des lois constitue une très grande avancée, si ce n’est une révolution. (« Oui ! » sur les bancs du groupe DR.) Nous avons prévu qu’après chaque élection municipale – car c’est bien là que cela se joue – la commission départementale de coopération intercommunale se réunirait ; mais ce que la commission a ajouté et qui est beaucoup plus important pour moi, c’est qu’il y aurait aussi un débat dans chaque conseil municipal et dans chaque conseil de communauté de communes.Quel est l’équilibre auquel la commission est parvenue ? L’État, en la personne du préfet, pr…

L’amendement aurait pu être retiré, dès lors que nous n’avons pas décidé, dans les votes successifs sur les amendements à l’article 1er, d’enclencher la marche arrière. Vous demandez en effet que le conseil municipal délibère sur la réintégration dans le champ des compétences communales des compétences eau et assainissement. Or nous venons de refuser d’inscrire dans la loi une telle démarche. Je me permets donc respectueusement de vous suggérer de retirer l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable.