M. Jean-Luc Warsmann

Défavorable, clairement.

Avis défavorable. L’article 2 représente un progrès par rapport au droit actuel. Nous voulons nous concentrer sur ce qui est important ; nous ne voulons plus dépenser l’argent public et le temps des fonctionnaires de justice à conserver des biens de faible valeur, sans intérêt probatoire, et qui risquent en plus de se dégrader lorsqu’aucune autre solution n’existe. Cet article est donc un progrès et il est attendu.En outre, nous saisissons certes des Ferrari, mais pas seulement : il est important de saisir un véhicule qui a servi à un trafic, même s’il ne vaut que 7 000 ou 10 000 euros. Puisqu…

Évidemment, nous réaffirmons notre confiance envers l’ensemble des enquêteurs, policiers ou gendarmes, ainsi qu’envers les magistrats, et nous souhaitons leur donner les meilleurs moyens de travailler. L’amendement no 20 reprend une idée initiale de Mme Regol – je salue également l’initiative prise par notre collègue Latombe et son groupe avec l’amendement no 48. Il s’agit d’amendements de cohérence, qui réaffirment ce principe et le droit à l’information de la victime. Avis favorable.

Quelques mots, d’abord, pour vous remercier les uns et les autres des propos positifs et constructifs que vous avez tenus et pour le soutien très large que recueille ce texte. Dans mon intervention initiale, je n’ai pas abordé l’article 6, relatif aux experts judiciaires. Il est très clair que tous les groupes parlementaires refusent de se satisfaire du texte dans sa version actuelle.Nous travaillons à une solution. Comme vous le savez, dans le texte adopté par la commission des lois, le délai est fixé à 60 jours ; il est assorti d’intérêts moratoires en cas de dépassement. J’ai bien noté que …

Merci !

Merci !

Grâce à l’efficacité de votre plume !

Merci !

Ils le font à votre initiative !

Exactement !

Absolument.

Merci !

J’ai l’honneur d’être le rapporteur pour l’Assemblée nationale de ce texte adopté le 14 janvier par le Sénat. Je salue le travail de son auteur, le sénateur Antoine Lefèvre, et de la rapporteure, au Sénat, Nadine Bellurot, qui nous donne une base solide pour avancer.Ce texte est une étape nouvelle d’un travail que le Parlement a engagé il y a déjà quelques années. J’ai l’honneur d’avoir été l’auteur d’une proposition de loi adoptée ici à l’unanimité en 2010, qui a créé l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Je tiens à saluer le travail de ses équipes.…

Absolument !

Chers collègues, je suis devant vous ce soir pour vous demander de trouver une solution à un problème qui affecte des dizaines de milliers de nos concitoyens chaque année. Ils ont travaillé, payé des cotisations, mais, au moment de leur retraite, ils ne peuvent pas la toucher avant plusieurs semaines ou plusieurs mois.Au régime général, celui des salariés, 40 % des retraités ne touchent pas leur pension à la date à laquelle ils devraient la toucher. Pour le régime agricole, le chiffre atteint 50 %. Pour toutes ces personnes, sans revenu durant plusieurs semaines ou plusieurs mois, les factures…

Cet amendement répond à des situations qui nous ont été décrites lors des auditions. Nous avons essayé d’y travailler avec le rapporteur dans une volonté d’équilibre.Lorsque des chiens en état de divagation causent des « dommages graves aux troupeaux », l’amendement propose que le représentant de l’État puisse autoriser, « pour une durée ne pouvant excéder trente jours », des lieutenants de louveterie à procéder à des tirs si « aucune autre mesure de capture ne peut être mise en œuvre ».Nous avons ainsi essayé de répondre de façon équilibrée, avec un maximum de sécurité, à des situations de pr…

Il vient compléter les amendements que nous venons d’adopter.

Je m’inscris en faux contre le propos de Mme Pochon. Il n’est pas question d’autoriser tous les chasseurs à utiliser une lunette thermique, mais seulement ceux qui ont eu une formation préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et DR.) Ce type de matériel adapté aux contraintes de la chasse nocturne est déjà utilisé, dans certains territoires, pour la régulation des sangliers. Je crois que nous avons prévu toutes les garanties.La brigade spécialisée s’est rendue quinze jours en Haute-Marne – cela a été évoqué en commission et par Mme la ministre. Dans les zones bocagères, il n’e…

D’abord, ce qui joue sur l’efficacité des tirs, ce n’est pas le nombre de chasseurs, mais le fait qu’ils soient formés et équipés.L’amendement lui-même est le fruit d’un travail de plusieurs mois ; il a été renforcé par une collaboration avec le rapporteur, qui partage avec moi le souci de l’efficacité et de l’équilibre.Il vise à permettre la vision nocturne et thermique, dans des conditions bien définies : le chasseur doit avoir suivi une formation ; il doit avoir participé à une opération encadrée par un ou plusieurs lieutenants de louveterie ; l’autorisation est délivrée pour une durée de t…

Les troupeaux de bovins n’étant pas protégeables, je fais miens les arguments des précédents orateurs.

Face à la détresse des éleveurs dont le troupeau fait l’objet d’une prédation, face aux situations d’urgence qu’ils connaissent, une plus grande réactivité est nécessaire. C’est ce à quoi tend cet amendement en autorisant la délégation des tirs de prélèvement.

C’est honteux ! Vous êtes rapporteur, vous n’avez pas le droit de mentir ainsi à l’assemblée !

Tout à fait !

Merci !

La plupart des grandes villes ont un système de lecture automatique des plaques d’immatriculation. Le nombre de procès-verbaux pour stationnement irrégulier flambe. Le Tribunal du stationnement payant, situé à Limoges, traitait 70 000 recours en 2018, contre 350 000 cette année. Le délai est en moyenne de vingt-sept mois. Il faut remettre d’aplomb ce tribunal. Il n’est pas normal que nos concitoyens attendent plus de deux ans lorsqu’ils contestent une infraction.Je refuse qu’il soit facturé 1 euro de plus aux automobilistes, ils sont déjà matraqués. Il n’est pas non plus légitime que l’État dé…

Cet amendement ne faisait pas l’objet d’une demande de scrutin public !

Pourquoi restent-ils en discussion ?

Nous avons déjà voté, monsieur le rapporteur général !

J’ajoute simplement que, sur deux hectares de pâture, un exploitant fait ordinairement paître quatre bovins. Quand une pâture, en revanche, est classée en zone humide, seul un bovin peut y paître et l’exploitant ne peut y épandre du fumier. Cela représente une perte énorme pour lui. On ne peut donc pas balayer cette question d’un revers de main en considérant que les zones humides n’ont pas d’importance, alors que le classement en zone humide pèse très lourdement sur les exploitations. Je veux bien que nous retravaillions cette question, mais nous ne pouvons pas supprimer ce dispositif. Je vot…

Ce n’est pas le sujet ! Il ne faut pas être aussi léger que ça !