Mme Dominique Voynet

Et voilà ! Ça marche !

La France n’a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s’agissant notamment des droits des femmes, des menaces pesant sur les voix divergentes et les minorités, ou encore du recours à la peine de mort. Pour autant, a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ses relations avec eux ?Comprenons-nous bien. Il ne s’agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l’idée que les lois religieuses – et cela, quelle que soit la religion considérée – devraient s’imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons. Ces idées, nous …

Que des États autoritaires, engagés dans des logiques de puissance et de contre-influence, cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires devrait nous conduire à la plus grande prudence. La France et l’Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d’influence étrangères, sous peine de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action publique. Faut-il rappeler que les Frères musulmans sont, ou ont été, au pouvoir dans des pays partenaires de la France : en Tunisie avec Ennahdha, au Maroc avec le PJD, le Parti de la justice e…

Votre indignation est à géométrie variable. Ainsi, vous vous appuyez sur l’Arabie Saoudite, qui est pourtant le fer de lance du wahhabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des Frères musulmans. Comme c’est souvent le cas dans les États autoritaires, les Frères musulmans y sont considérés comme des terroristes parce qu’ils sont des rivaux, dans un contexte régional d’affrontement parfois frontal, parfois plus larvé, entre l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar. Ces États n’hésitent pas à user de toutes les ressources d’une diplomatie d’influence t…

Ils financeraient un « réseau tentaculaire d’écoles » dans les pays de l’Union européenne. « Tentaculaire », sérieusement ? Ce vocabulaire excessif engendre de la peur sans éclairer le débat public. En France, on compte en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance, sur les 5 700 écoles privées que compte notre pays – tel est l’ordre de grandeur : de quoi relativiser la menace.

Les Frères musulmans n’auraient adopté, depuis près de soixante-dix ans, un « discours apparemment modéré » et une « stratégie d’entrisme progressif » que pour mieux nous tromper et « faire de la France […] un califat régi par la charia ».

Je note que ce ne sont pas de ces suggestions utiles, qui répondent au souci légitime de reconnaissance des musulmans de France, que vous souhaitez nous entretenir. Certes, on ne vote pas un exposé des motifs mais une proposition de résolution. Cependant, c’est ici l’exposé des motifs qui parle le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes.

La proposition de résolution qui nous est soumise se fonde sur le rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France », commandé par le ministère de l’intérieur, tardivement et incomplètement rendu public en mai 2025. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques, tant pour ses partis pris méthodologiques que pour son ton alarmiste et l’opacité entourant l’identité des personnes auditionnées.Ce rapport, il semble que vous ne l’ayez pas réellement lu. Il comporte pourtant des données utiles – soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des Frères musulmans, sa perte d’influenc…

Près d’une centaine de lynx ont été tués en cinq ans. Si la Fédération départementale des chasseurs du Doubs, que je salue, participe activement au programme Ecolynx, le braconnage fait des ravages. Il est revendiqué par des associations communales de chasse agréées, certes minoritaires. Il y a quelques jours, une femelle lynx a été caillassée et gravement blessée dans l’Ain. Incapable de se nourrir, très amaigrie, elle a pu être capturée. L’examen vétérinaire a révélé plusieurs blessures par balle, dont l’une lui a crevé l’œil gauche. Malgré les soins prodigués par le centre Athénas, elle n’a…

Madame la ministre de la transition écologique et de la biodiversité, le lynx boréal est une espèce protégée par la Convention de Washington au niveau international, par la Convention de Bern et la directive « habitats faune flore » au niveau européen, par la loi de 1976 relative à la protection de la nature au niveau national. Le lynx ne s’attaque pas au bétail ; il apporte une contribution exceptionnelle à la régulation des populations d’ongulés, et par voie de conséquence à la régénération des forêts. Dans le massif du Jura, le lynx boréal est devenu un emblème, un symbole de la biodiversit…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne en effet l’aggravation de cet orpaillage illégal qui mine la Guyane, ainsi que la nécessité de déployer des moyens substantiels pour y faire face. D’abord pratiqué de façon dissimulée en forêt, l’orpaillage illégal a désormais lieu dans le lit des rivières. Le Tampok et l’Inini, affluents du Maroni, sont empoisonnés par le mercure, le cyanure, entraînant de lourdes conséquences sanitaires et environnementales : les enfants naissent porteurs de handicaps ou de malformations, les habitants des villages amérindiens ont interdiction…

Le texte que nous examinons peut paraître modeste, presque technique, mais il touche à une question centrale : comment lutter contre l’impunité lorsque la justice internationale est empêchée, bloquée ou instrumentalisée ?Depuis plus d’une décennie, le pays que certains appellent Burma, du nom adopté par les colons britanniques, d’autres Myanmar, terme choisi par la junte militaire au pouvoir, et qu’en France on continue à appeler Birmanie, est le théâtre de violations massives du droit international et des droits humains. Les crimes commis contre les populations civiles, contre les minorités e…

Et la commission locale de l’eau ?

La France consomme chaque année 270 000 tonnes de saumon, dont à peine 1 % sont produites dans notre pays. Les conséquences de l’élevage, notamment en Norvège, sont catastrophiques sur le plan sanitaire et environnemental. Certains nourrissent le projet fou d’élever en France, dans des bassins terrestres totalement artificiels, ces grands poissons migrateurs. FranceAgriMer a souligné que ces élevages généraient d’importants rejets d’eaux usées riches en azote, en phosphore et en boue. Les ostréiculteurs et les conchyliculteurs sont préoccupés.Cet amendement d’appel propose une contribution des…

Le présent amendement, soutenu par des députés de plusieurs groupes, s’inspire du Beauvau de la sécurité civile. Il propose de réformer la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour redonner des marges de manœuvre aux sapeurs-pompiers qui nous alertent depuis des années sur le manque de moyens qui les épuise, les met en danger et menace, ce faisant, l’ensemble de nos concitoyens. Il s’agit, comme ils le réclament depuis longtemps, de doubler la fraction de la TSCA versée aux départements pour le financement des services d’incendie et de secours (SIS) en la passant de 6,45 % à 12,9 %. L…

Par contre, les conditions de la division par quatre du montant de la redevance cynégétique annuelle sont étranges sur le plan démocratique.

Il n’existe pas de lien direct, monsieur le rapporteur général, entre le montant de la redevance cynégétique annuelle et le nombre de chasseurs – qui, d’ailleurs, ne cesse de baisser. En revanche, des chasseurs mieux formés, mieux équipés, mieux au fait des contraintes environnementales et des espèces chassables, veillent évidemment à la régulation d’espèces. Ce n’est pas accessible à des gens qui se lancent dans cette activité en se disant simplement qu’ils ont 40 euros à mettre dans un permis de chasser. L’explosion du nombre de sangliers ou de cerfs dans certaines régions est le fait de str…

Il y a quelques années, le président de la République, célébrant son 40e anniversaire au château de Chambord en compagnie d’un lobbyiste bien connu du monde de la chasse, promettait de réduire des trois quarts le montant de la redevance cynégétique pour un permis de chasser temporaire ou annuel. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2019 l’a fait passer de 197 euros à 44.Ce cadeau fiscal a engendré un manque à gagner d’environ 20 millions d’euros. À l’heure où les fédérations de chasse se plaignent, à juste titre, de l’augmentation des sommes dévolues à l’indemnisation des dégâts de gibier,…

Très bien !

C’est ça !

Mettre à contribution les plateformes : encore heureux ! Tout le monde est d’accord sur le principe mais à 2 euros le colis, ce n’est pas demain la veille ! Par ailleurs, je ne comprends pas votre obstination à ne pas responsabiliser aussi le consommateur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Jean-Claude Raux applaudit également, ainsi que plusieurs députés des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)Faut-il lui cacher les conséquences sociales et environnementales désastreuses de ce comportement compulsif (« L’écologie punitive ! » sur les ba…

Croyez-vous au signal-prix ? Devons-nous changer de pied et réviser totalement la méthode que nous employons pour dissuader les pollueurs et pour encourager des pratiques vertueuses pour la santé et l’environnement ? Le gouvernement va devoir se faire une religion ; autrement, il ne nous restera plus que la prière pour convaincre les industriels de changer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Je vous invite à voter pour l’amendement. M. le rapporteur général nous indique que le signal-prix – c’est-à-dire le fondement de la fiscalité écologique – est bien trop faible pour être incitatif ; au sujet d’autres amendements, il déclare au contraire que le signal-prix est trop fort et pénaliserait l’équilibre économique des entreprises.

L’excellent rapport de l’excellent Philippe Bolo montre l’étendue des dégâts causés par la pollution plastique sur la santé et l’environnement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Naturellement, il faut rappeler que la famille des plastiques compte près de 14 000 molécules différentes utilisées dans l’industrie : certaines sont désastreuses, d’autres sont acceptables. La politique à conduire doit donc être raisonnable.En tout cas, je vous invite à voter l’amendement dissuasif de Stéphane Delautrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et SOC.)

Le sujet du plastique est techniquement complexe. Il est inexact d’affirmer que l’ajout d’une fine pellicule d’une autre matière rend automatiquement l’ensemble non recyclable. En tout cas, ce n’est pas le cas des emballages Tetra Pak.Mme la ministre a souligné qu’un signal-prix trop faible pouvait conduire certains industriels à préférer payer une taxe plutôt qu’à modifier leurs procédés. C’est vrai ; c’est précisément pour cette raison qu’une taxe doit être fixée à un niveau réellement dissuasif.S’agissant du plastique, je vous renvoie au rapport d’information produit pour l’Office parlement…

La TGAP n’est pas une taxe comme les autres. En la matière, le ministre des finances et le ministre de l’environnement ont des objectifs différents : le premier souhaite que la taxe produise des résultats intéressants sur le plan financier, alors que le second souhaite que le montant de la taxe soit suffisant pour induire une évolution des comportements des consommateurs, mais aussi des entreprises, qui seraient ainsi amenées à revoir la gamme de leurs produits, la façon dont ils sont emballés, leur recyclabilité.Supprimer cet outil, c’est se priver de la possibilité de rendre l’ensemble des b…

Ça fait une très longue minute !

Ça, c’est vrai !

Vos amendements vont coûter 1 milliard !

Eh oui !