Mme Dominique Voynet

Je suis étonnée de voir des députés se présenter comme des experts du loup alors que beaucoup d’entre eux ne vivent pas dans des territoires où cet animal est présent. (Protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Il faut dénoncer l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël !

Nous aussi !

Exactement !

Partout, sauf sur les capteurs !

Madame la ministre, vous n’êtes pas la dernière dans cette Assemblée à plaider pour le respect des données de la science ; or la science s’appuie sur la connaissance. Dès lors, il me semble que l’on ne peut s’opposer à une volonté partagée d’accumuler les connaissances qui nous permettront de piloter au mieux nos politiques publiques. Le fait de bien connaître le volume des prélèvements, de s’assurer qu’il correspond aux engagements pris et d’adapter les politiques publiques en conséquence est une nécessité.Vous dites qu’il existerait une contradiction entre l’expérimentation en cours, qui rel…

Ça faisait longtemps…

Ah ! Le fameux bon sens !

Ce sous-amendement devrait faire l’unanimité. Nous proposons d’inscrire dans la loi deux engagements : d’une part, indemniser les agriculteurs qui adoptent des pratiques vertueuses pour l’eau ; d’autre part, soutenir financièrement les collectivités qui font face, seules, à un mur d’investissements pour distribuer une eau potable.On l’oublie peut-être au fil de l’examen de ces nombreux sous-amendements à l’allure très technique, mais des dizaines de milliers de captages ont été abandonnés depuis un demi-siècle. Soyons honnêtes : rejeter ce sous-amendement serait faire le choix d’abandonner les…

Cet amendement de ma collègue Julie Ozenne est dans le même esprit que celui que vient de présenter Dominique Potier. Cela fait presque vingt-quatre heures que, ligne après ligne, on détricote une politique de l’eau qui a pourtant fait ses preuves au fil des années. Certes, elle ne répond pas complètement au défi du changement climatique, mais, comme la Constitution, elle ne devrait être modifiée que d’une main tremblante.L’amendement vise à supprimer la faculté accordée au préfet de déroger aux règles du Sage par simple arrêté. Au contraire, il réaffirme la nécessité de mettre en œuvre les or…

J’attends pour ma part un État fort, capable de prendre ses responsabilités et de faire appliquer la loi Lalonde du 3 janvier 1992 – elle ne date pas d’hier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Il me semble bien que si !

Vous affirmez, en revanche, que les préfets ne peuvent rien là où il n’en existe pas.

Où il existe un PTGE, vous estimez que le préfet peut prendre la main et, dans un délai d’un an, procéder à la révision du Sage si les acteurs locaux ne parviennent pas à s’accorder.

Vous en êtes presque drôle, monsieur le ministre.

Non, terminer de couvrir le territoire !

Solide argumentation !

Nous avons été nombreux à plaider pour que l’État se dote des moyens lui permettant de parachever la couverture du territoire national par des schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Je regrette que le ministre de l’écologie ne nous ait pas réellement répondu sur ce point, tandis que nous en sommes réduits à bricoler la hiérarchie des normes entre les différents outils de gestion de l’eau.La rédaction de l’article tend à donner la priorité à l’intégration des volumes prélevables et aux projets de stockage issus des PTGE – dont nous avons pourtant pu constater la précarité juridique et le…

Nous sommes passés un peu vite sur l’amendement de suppression de Mme Belluco, le no 318. Je souhaite donc dire quelques mots.Depuis le début de l’examen du projet de loi, Mme la ministre de l’agriculture nous explique qu’il s’agit d’un texte d’urgence, pour simplifier, mais je constate au fil des articles qu’on est tenté d’aller au-delà de cet objectif. Nous devons certes dresser le bilan des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, mais on ne peut pas les réviser de force, ni en autorisant le préfet coordonnateur de bassin à déroger à des dispositions générales. Nous avons besoin d’une …

Il s’agit d’un amendement assez similaire, déposé sur la proposition de la Fédération nationale d’agriculture biologique. Les organismes uniques de gestion collective étant des instances qui permettent aux irrigants de parler aux irrigants et de s’accorder entre eux, l’idée est de faire en sorte, dans un souci de transparence, que leurs modalités de fonctionnement soient débattues et rendues publiques pour garantir qu’ils ne sont pas le lieu d’ententes clandestines, qui échapperaient aux citoyens.

Pour ma part, je plaide pour que l’aspiration de M. Taupiac à une grande loi sur l’eau soit entendue, et qu’en 2027 la question de l’eau et de la répartition des ressources fasse l’objet d’un débat politique de bon niveau dans notre pays – ce qui n’est pas le cas ce matin. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Madame la ministre de la transition écologique, nous vous attendions vraiment ce matin, et votre silence sur quelques sujets que nous avons abordés est assez préoccupant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)On nous dit que l’usage du mot « sobriété » ulcère le monde agricole. Je lui ai cherché des antonymes dans le dictionnaire, et j’ai trouvé « gaspillage », « excès », « gloutonnerie », « outrance », « frénésie » ou encore « démesure »…Le monde agricole a, comme nous tous, de la sagesse et le sens des responsabilités. Mais si l’idée est de préserver les avantages acquis d…

Non, elle l’a dénaturé !

Aux mots « efficacité et sobriété » !

Madame et monsieur les ministres, vous n’étiez pas là ce matin mais nous avons expliqué assez longuement que le stockage éventuel de l’eau devrait se faire dans le cadre d’une stratégie globale cohérente, intégrant la réparation des dégâts du passé, la restauration du cours naturel des rivières et de la capacité des zones humides à stocker de l’eau, la replantation des haies, etc. Dès lors, peut-être pouvons-nous nous dispenser des caricatures et des simplifications stériles dans les heures à venir ? La question que nous devrions nous poser à chaque instant est celle de savoir à quelles condit…

Donc 27 % des Français ne pensent pas cela !

Cet amendement me paraît au contraire très utile. Depuis le début de la discussion, aucune clarification réelle quant à l’articulation entre les Sage et les PTGE n’a été apportée. Je n’ai pas non plus compris le rôle que vous assignez aux commissions locales de l’eau. Si, à chaque fois que nous parlons de concertation, nous sommes suspectés de rechercher la confrontation et le blocage, cela n’ira pas.La Commission nationale du débat public (CNDP) l’a théorisé : pour être efficace, une concertation doit s’inscrire dans un temps limité. On ne peut pas, comme l’a fait la ministre de la transition…

J’aimerais obtenir quelques précisions de la part du ministre. Nous avons tenté ce matin à maintes reprises d’obtenir une clarification concernant le rôle respectif des Sage et des commissions locales de l’eau d’une part, des projets de territoire pour la gestion de l’eau d’autre part. Nous avons cherché à obtenir de Mme la ministre de la transition écologique des informations sur les intentions du gouvernement quant à la poursuite des efforts de couverture du territoire national par les Sage, et nous n’avons obtenu aucune réponse. Je souhaite que vous fassiez le point sur la question.Les effo…

Pourquoi ne pas déployer des Sage partout ?

Il y a aussi l’amont du bassin versant !