Mme Dominique Voynet

Ça ne va pas ?

C’est irrespectueux !

Oui !

Ça n’a rien à voir !

Il se répète un peu…

Ben voyons !

Ce qui a été voté est bien suffisant !

Que d’amendements FNSEA !

En revanche, je sais que, dans ces zones, les mesures de protection des troupeaux, qui incluent la présence de bergers d’appui, sont efficaces.Si nous ne sommes pas capables de préserver 0,5 % du territoire national, nous ne serons pas en mesure de protéger le loup et de remplir nos engagements internationaux.

Nous parlons de quelques réserves nationales aux qualités extraordinaires et de quelques parcs nationaux aux qualités non moins importantes, qui représentent moins de 0,5 % du territoire national. Pour les éleveurs, l’amendement adopté en commission présente le risque important d’affaiblir les politiques de prévention qui sont largement, voire, pour certaines mesures, intégralement financées. Je ne partage pas l’idée selon laquelle il faudrait choisir entre les mouflons et les moutons.

Cet amendement est important. La commission a admis la possibilité de tirer des loups dans les zones les plus protégées de notre territoire, à savoir les réserves naturelles nationales et les parcs nationaux. Il s’agit pourtant de zones de protection forte, d’espaces où la priorité – une fois n’est pas coutume – est donnée à la conservation de la faune, de la flore et des processus écologiques.En revenant sur une tradition historique de protection forte de ces espaces, on viole les engagements internationaux de la France, parmi lesquels celui de renforcer son réseau d’aires protégées et de pro…

Les quatre alinéas que nous proposons de supprimer ont été modifiés en commission pour dispenser les autorisations d’intervention des lieutenants de louveterie de la consultation préalable du public en cas d’urgence ou de « dommages graves causés aux activités agricoles ou forestières ». Cette rédaction ne se limite donc nullement au cas de prédation imputable aux loups : elle est susceptible de s’appliquer à l’ensemble des interventions de la louveterie.Cette généralisation de la dispense de consultation du public entre donc en contradiction avec le principe de participation du public aux déc…

Seront-ils intégrés à la DGAL ?

Cent personnes au sein d’une nouvelle brigade d’inspecteurs chargés du contrôle de la sécurité sanitaire, c’est à la fois beaucoup – si on considère qu’il ne s’agit pas de créations nettes d’emplois, puisque ces agents exercent déjà des missions importantes dans d’autres services – et très peu.J’aurais aimé vous entendre sur un autre point, qui me paraît important : comment assurerez-vous la cohérence du dispositif entre agents des services vétérinaires, agents des douanes et agents de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ? Il semble que l’on crée …

C’est qu’il faut l’affiner !

Merci pour cette intervention de relations publiques, monsieur le président Wauquiez.Une remarque d’abord : nous sommes passés insensiblement du terme « loup », qui désigne un animal, au terme « spécimen » qui, selon le Robert, désigne le représentant d’une espèce, une sorte d’échantillon. Nous sommes donc en train non pas de déshumaniser le loup, mais de lui nier son caractère d’animal protégé.Une question ensuite, qui complète celle de Mme Hignet : comment concilier le comptage des loups avec l’autorisation donnée de tirer sans préavis et comment le concilier avec nos engagements européens ?…

Il faut ici défendre le travail mené par les préfets et par l’OFB en concertation avec l’ensemble des usagers des milieux, qu’il s’agisse d’acteurs économiques, de scientifiques ou de chasseurs. Vous avez décrit tout à l’heure les voies et moyens par lesquels vous cherchiez à améliorer les méthodes de comptage. On peut toujours discuter des chiffres. Toutefois, nous devons partir d’une donnée acceptée par l’ensemble des acteurs. L’ensemble des partenaires acceptent cette évaluation et, même si on peut en discuter à la marge, on ne peut pas faire comme si aucun travail n’avait été fait : ce ser…

Nous voilà dans une situation étrange, où l’amendement de Mme Grangier apparaît comme moins-disant par rapport à l’amendement adopté tout à l’heure, qui affirmait que l’élevage bovin n’était pas protégeable : ici, il est dit qu’il est moins protégeable.Nous venons d’adopter une disposition totalement contraire à nos engagements européens et à toute législation. Il est faux de dire que l’élevage bovin est non protégeable : il est simplement plus difficile à défendre compte tenu des pratiques de pâturage et d’alpage.Cette protection est plus exigeante pour l’éleveur, car le loup est un animal in…

Plutôt les contribuables !

Je reviendrai sûrement à cette question de protégeabilité à l’occasion de l’examen de deux amendements que je soutiendrai tout à l’heure. À ce stade, je me contenterai d’insister sur un point : tels qu’ils sont rédigés, les amendements identiques ne distinguent pas les tirs d’élimination des tirs d’effarouchement. Les adopter reviendrait donc à autoriser les tirs létaux sans condition, indépendamment de toute exigence en matière de réduction de la vulnérabilité ; ce serait inacceptable et irait bien au-delà de ce que vous avez prétendu vouloir rendre possible. (M. Damien Girard applaudit.)

Les attaques sont un peu moins nombreuses, mais nettement moins efficaces du point de vue du loup, si vous me passez l’expression.Je vous invite également à prendre connaissance du travail réalisé dans le cadre du projet CanOvis. Sur les images prises par les pièges photographiques, il est très difficile de distinguer un loup qui passe – y compris, parfois, à travers un troupeau – d’un loup qui attaque. La banalisation des tirs de loups risque de nous… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

On risque évidemment le dialogue de sourds à chaque instant. Un collègue a évoqué le fait qu’il y avait eu 26 % d’attaques de plus en un an. C’est exact, mais cela ne concerne que les fronts de colonisation, c’est-à-dire les départements où le loup n’était pas encore présent et où l’on ne s’était pas préparé.Mme Bonnivard se demande comment on calcule la baisse de 2 % des attaques et où elle se produit effectivement. Or on peut donner des chiffres département par département. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, on a divisé par deux en quelques années le nombre d’animaux victimes d’attaques …

Ce sont vos services qui le disent, madame la ministre !

Il est tout à fait possible que nous n’ayons pas le même objectif, madame la ministre. Le Rassemblement national veut éradiquer les loups. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous l’avez dit clairement, chers collègues !Nous souhaitons que l’élimination des loups reste l’exception là où vous souhaitez la banaliser. J’en veux pour preuve que vous avez utilisé à plusieurs reprises le terme « quota » à la place de « plafond ». (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’en reviens aux conclusions du groupe national Loup, qui établit l’efficacité des moyens de défense …

Ce qui est intéressant, c’est que ces conclusions ne sortent pas d’une officine écolo, mais des services de l’État. Ces données sont du reste reprises dans l’étude d’impact du projet de loi que nous examinons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Nous nous abstiendrons sur cet amendement : des délais trop longs pourraient poser des problèmes.Je souhaite par ailleurs inviter de nouveau certains collègues à lire l’excellent article, paru dans Le Monde il y a quelques jours, qui listait les bienfaits procurés par la présence des grands prédateurs sauvages dans la biodiversité. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’une vue de l’esprit d’un journaliste déformé par la fréquentation des écologistes, mais des conclusions du groupe national Loup du 11 mai, qui précise que les proies sauvages dominent dans le régime alimentaire et que ce résultat …

Au titre de l’article 70, alinéa 3, pour mise en cause personnelle.Vous m’avez citée tout à l’heure, monsieur de Lépinau, en affirmant qu’on pourrait être tenté, sur nos bancs, de préférer un animal sauvage à un être humain. Je voudrais vous lire quelques lignes du compte rendu de la réunion du groupe national loup du 11 mai… (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur de nombreux bancs du groupe RN. – M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Sacrée cohérence technique !

Nous savons aussi que les chasseurs signalent les indices de la présence de loups. Leurs chiffres sont confrontés avec ceux des agents de l’OFB, souvent chasseurs eux-mêmes, qui alimentent les banques de données. Je vous invite donc à consulter les comptes rendus des comités de suivi du plan national d’action pour le loup. Vous apprendriez beaucoup de choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme Pochon est une élue de la Drôme. Pour ma part, je suis une élue du massif du Jura, non loin de la circonscription de Mme Genevard. Nous connaissons personnellement les éleveurs qui subissent des attaques et nous prenons très au sérieux leurs difficultés.