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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Contre | Pour | Adopté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Contre | Pour | Rejeté |
| 15/09/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | La question préalable opposée par M. Ayrault au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Pour | Contre | Rejeté |