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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. | Pour | Contre | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale. | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Contre | Pour | Adopté |
| 15/06/2010 | L'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Contre | Pour | Rejeté |
| 14/10/2008 | L'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Abstention | Pour | Adopté |