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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national. | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/05/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française. | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/03/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Contre | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Pour | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Contre | Pour | Adopté |
| 02/11/2010 | L'amendement n° 7 de M. Tian après l'article 86 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: santé) (limitation du champ de l'AME). | Pour | Contre | Rejeté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Contre | Pour | Adopté |
| 23/02/2010 | La proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes. | Contre | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs. | Abstention | Pour | Adopté |
| 16/02/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Contre | Pour | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et au territoire (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Contre | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 29/04/2009 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | La question préalable opposée par M. Sandrier au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 28/04/2009 | Les propositions de modification de l'ordre du jour de l'Asemblée nationale présentées par la conférence des Présidents du 15 avril 2009. | Contre | Pour | Adopté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Contre | Pour | Adopté |
| 04/11/2008 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/09/2008 | L'amendement n° 1786 repris par M. Eckert après l'article premier du projet de loi en faveur des revenus du travail (droit à intéressement pour tous) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 17/06/2008 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Contre | Pour | Adopté |