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M. Alfred Trassy-Paillogues

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Seine-Maritime (10e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 15 juillet 1950 à Rouen · Ingénieur
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
05/04/2011La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.AbstentionPour
Adopté
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.