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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 11/02/2003 | L'ensemble du projet de loi pour l'initiative économique | Contre | Pour | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Abstention | Pour | Adopté |