M. Jean-Christophe Lagarde

Depuis près d’un an et demi, la crise du covid-19 frappe la France et bouleverse profondément le quotidien et les habitudes de nos compatriotes. Au plus fort de la pandémie, alors que notre pays avait la tête sous l’eau, je veux souligner que nous avons pu compter sur la mobilisation et le savoir-faire de nos armées. Notre nation n’était certes pas en guerre comme on l’a dit, pas attaquée par un ennemi physique, mais la furie avec laquelle s’abattait le virus commandait à nos forces armées d’intervenir et de contribuer à l’effort national. Et comme toujours, elles furent au rendez-vous, qu’il …

Monsieur le Premier ministre vous avez évoqué de futurs changements structurels mais, dans les territoires, nous avons surtout constaté que La Poste a donné bien meilleure satisfaction que l’autre prestataire. Elle dispose de bureaux répartis dans tout le pays, emploie des facteurs qui livrent tous les jours leur courrier aux Français. Elle a toujours assuré ce service : nous vous demandons donc de changer la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I. – Mmes Marine Le Pen et Catherine Pujol, ainsi que MM. Jean-Paul Dufrègne et Sébastien Chenu, applaudissent également.)

…qui est une entreprise publique et qui appartient à l’État, devrait avoir la mission de service public de porter la propagande électorale officielle dans les foyers des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur les bancs des groupes SOC et FI et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Elle est la seule à pouvoir le faire et il n’y a pas de raison que les marchés publics viennent empêcher les électeurs de savoir quels sont ceux qui prétendent les représenter. (Mêmes mouvements.)

…a convoqué les entreprises chargées de cette distribution. Soit, mais il s’agit là de marchés publics, et ceux d’entre nous qui ont déjà organisé des marchés publics savent bien que ce sont les critères et le degré d’exigence que nous nous fixons qui déterminent notre résultat – le résultat auquel avait droit la démocratie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes FI et LR.)Surtout, monsieur le Premier ministre, devant cet échec tel que nous n’en avons jamais connu, les députés du groupe UDI-I ont une suggestion à faire : comme les c…

Monsieur le Premier ministre, dimanche dernier, nous avons vu défiler dans les bureaux de vote des milliers de Français qui ignoraient qui étaient les candidats, faute d’avoir reçu la propagande électorale qui aurait permis de les éclairer. Des centaines de milliers d’autres, sans doute, ne se sont pas déplacés, pensant que l’élection n’était pas engagée, ou du moins pas avant la fin du premier tour.Alors qu’habituellement, l’État parvient à assurer dans de bonnes conditions la distribution de cette information, je n’ai jamais vu cela en trente-cinq ans d’engagement militant, et je le regrette…

Nous avons été confrontés à l’une des plus grandes récessions survenues depuis 1945. Le plan de relance est intervenu il y a six mois, dans un contexte d’urgence où l’économie française faisait face à de très grandes incertitudes – et nos craintes se sont hélas révélées justifiées. Ce plan exceptionnel de 100 milliards d’euros s’inscrit dans la continuité des 470 milliards déjà mobilisés depuis mars 2020 pour financer les mesures d’urgence destinées aux entreprises et aux salariés affectés par la crise sanitaire du covid-19. Nous devons donc veiller à ce que sa mise en œuvre soit rapide ; nous…

C’est ce que le groupe UDI et indépendants attend du Gouvernement avant la fin du quinquennat : une vraie réforme qui permette de restaurer la crédibilité, la foi et l’acceptabilité auprès des Français d’un dispositif qui devrait faire l’honneur de la France en sauvant les personnes qui en ont besoin lorsqu’elles sont atteintes d’une maladie, mais sans permettre à celles qui trichent, qui fraudent et qui trompent d’en profiter, et donc de miner le pacte social de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

L’AME est donc devenue une prestation injuste qu’il convient de réformer avec une vraie ambition, à la fois pour permettre à ceux qui y ont droit d’en bénéficier effectivement et pour chasser les fraudeurs qui pillent notre système de santé et jettent le discrédit sur notre politique de couverture santé.

Ce rapport nous indique que la vérification de l’identité du tiers attestant héberger le demandeur depuis plus de trois mois n’est pas systématique, et qu’il n’existe aucun mécanisme de détection des cas de multi-hébergement lors de l’instruction des dossiers. Les auteurs ajoutent que trop peu d’informations sont délivrées sur le parcours géographique du demandeur, réduisant la capacité à vérifier la condition de résidence de trois mois sur le territoire. Une part importante des cartes AME est retirée par le bénéficiaire plusieurs mois après la notification de la décision par la caisse primair…

Je ne le crois pas. Ceux qui pensent que nous améliorons les choses simplement parce que la dépense publique augmente sont des naïfs. Encore une fois, c’est de justice dont il nous faut débattre ! L’AME souffre de deux maux principaux : la fraude, comme l’a formidablement montré notre collègue Pascal Brindeau, et le non-recours aux droits.L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale des finances (IGF) ont pointé du doigt la fraude à l’AME dans un rapport d’octobre 2019. Les auteurs du rapport font même de la lutte contre la fraude une priorité, car cette fraude f…

Le rapport met très bien en lumière les redondances, les points d’interrogation, l’impossibilité matérielle de vérifier tel ou tel critère d’éligibilité. La solidarité nationale est, comme trop souvent, entravée par la technocratie et la bureaucratie dont nous ne savons pas nous départir. Il nous faut rationaliser les politiques publiques de couverture santé des étrangers pour les rendre plus lisibles et accessibles. Ne nous y trompons pas, le dispositif au cœur du sujet est l’AME, dont le coût représente les deux tiers du coût total de la couverture santé des étrangers.Le groupe UDI et indépe…

En toute honnêteté, la réponse est non. De prime abord, comment un étranger arrivant en France peut-il se retrouver dans onze dispositifs différents ?

Le débat sur les dispositifs de couverture santé des étrangers en situation irrégulière, en particulier l’AME, revient presque chaque année. C’est le même débat, certes passionné mais surtout manichéen, entre ceux qui sont simplement satisfaits de voir augmenter les dépenses liées à la couverture santé des étrangers et ceux qui en font une tribune au service d’une soi-disant lutte contre l’immigration. Aujourd’hui, il nous est possible de prendre un peu de hauteur et d’y voir un peu plus clair grâce à la publication du travail de la rapporteure.Plutôt que de discuter du coût, discutons de just…

Si les actes d’enquête dépassent le délai prévu, ils doivent être considérés comme nuls et non comme potentiellement frappés de nullité. D’où la modification que nous proposons.

Il me semble que plusieurs erreurs sont commises dans l’analyse de cet amendement.Monsieur le rapporteur, monsieur le garde des sceaux, chère collègue Vichnievsky, il est déjà prévu que le parquet envoie un courrier aux victimes. Pourquoi ne pourrait-il pas aussi envoyer le même courrier aux personnes mises en cause ? Cela ne me paraît pas constituer une surcharge de travail.Excusez-moi d’avoir parlé de « témoin assisté » mais rappelons quelques faits. Si vous êtes témoin tout court, vous n’avez pas le droit à un avocat, vous ne risquez donc pas d’être mis en cause.Si vous êtes entendu dans le…

Non !

J’aimerais convaincre le rapporteur et le garde des sceaux d’une évidence qui s’inscrit dans la logique de ce qu’ils ont présenté. Le présent amendement propose qu’au moment de la clôture de l’enquête ou de sa prise de décision, le procureur de la République informe les personnes entendues en qualité de suspect de la suite donnée à l’enquête. Il en existe deux catégories : les témoins assistés d’une part et les personnes mises en cause, soupçonnées d’un délit, d’autre part. Ces dernières sont informées, lors de leur convocation, du délit dont on les soupçonne. En effet, lorsqu’un suspect susce…

S’agissant en revanche de la légitimité de la poursuite de l’enquête, nous jugeons insuffisant qu’elle ne soit appréciée que par ceux qui conduisent l’enquête.

Je m’adresse au garde des sceaux, qui est aussi un ancien avocat : lorsque des perquisitions sont menées dans ce cadre, la personne visée n’a aucun droit. Elle ne peut faire aucune observation, ne peut demander aucune saisie – alors que l’autorité judiciaire peut saisir chez elle des objets divers ou de matériel informatique. Il serait assez légitime, alors que des objets peuvent ainsi être saisis, que ce soit un magistrat indépendant qui décide de la prolongation de l’enquête au bout de deux ans. C’est ce que nous proposons avec cet amendement.Il ne s’agit pas de faire du JLD un juge de l’enq…

Des perquisitions peuvent avoir lieu.

…car, dans une enquête préliminaire, certains actes sont attentatoires à la liberté de citoyens qui n’ont rien fait.

Afin d’éviter toute confusion avec le débat que nous avons eu précédemment au sujet de l’amendement de M. Bernalicis, je précise que le présent amendement ne remet en cause ni la procédure, ni le délai ni le principe d’une prise de décision lorsqu’une enquête dure trop longtemps. La question que nous posons est : qui doit prendre la décision ? Ce n’est pas une question sans importance…

Les amendements identiques dont nous discutons, que nous sommes nombreux à avoir déposés, régleraient le problème. En outre, en cas de durée déraisonnable d’une enquête, ils contraindraient les parquets et la police judiciaire à accélérer ou bien à prendre leurs responsabilités. Il n’y aurait rien de gênant à cela.Vous dites, monsieur le garde des sceaux, que les délais ne sont jamais les bons. C’est vrai, et c’est la raison pour laquelle nous en discutons tout comme nous débattons du quantum des peines. Mais en l’occurrence, votre rapport montre que seules 3 % des enquêtes sont concernées. No…

Je voudrais d’abord signaler à M. le rapporteur, pour écarter toute méprise, que nous ne proposons pas de modifier le délai de trois ans pour les enquêtes portant sur des faits terroristes ou les enquêtes à portée internationale. Le fait que 97 % des enquêtes – un chiffre que je n’ai d’ailleurs pas retrouvé dans le rapport – soient réglées en moins de deux ans prouve que l’on pourrait tout à fait adopter ces amendements. Je serais d’ailleurs curieux de connaître le nombre d’enquêtes terminées après trois ans – sachant que nous ne visons ni les enquêtes liées à la criminalité internationale ni …

Cet amendement de mon collègue Pierre Morel-À-L’Huissier, que j’ai cosigné, est identique aux précédents : l’argumentation de M. Clément lui conviendrait donc aussi bien. En effet, il ressort du rapport qu’un délai de deux ans ne serait d’aucune utilité, sinon dans 3,2 % des cas : un an suffirait, avec la possibilité d’une année supplémentaire. Chacun d’entre nous peut entendre cela, y compris M. le garde des sceaux. Moi aussi, j’ai connu des enquêtes qui duraient quatre ou cinq ans, jusqu’à l’indécence : c’est pourquoi j’ai dit tout à l’heure que cet article 2 constituait une avancée intéress…

Sans croire au bien-fondé d’une autorisation annuelle, je n’approuve pas pour autant le dispositif que défendent le garde des sceaux et le rapporteur, plus précisément – nous avons déposé un amendement à ce sujet – le fait que ce soit le procureur qui, au bout de deux ans, décide de la poursuite ou de l’arrêt de l’enquête. Au bout de deux ans, il est en mesure de se prononcer. Il a une enquête sous les yeux : soit, pour les raisons qui ont été évoquées, elle nécessite des investigations supplémentaires, et donc un an de plus ; soit le procureur estime qu’un an de plus ne suffira pas à obtenir …

Comme l’a dit notre collègue Brindeau, le texte prévoit de bonnes choses – et de moins bonnes.L’article 2 constitue une réelle avancée en matière de droit. L’enquête préliminaire est un objet curieux dans le dispositif d’enquête français : elle prive totalement les personnes concernées – éventuellement mises en cause, immédiatement ou plus tard – de tout droit, de toute connaissance sur les faits qui leur sont reprochés et de toute information, même a posteriori, sur ce qui va leur arriver ou pas.En limitant la durée des enquêtes préliminaires, vous souhaitez tout d’abord que le délai dans leq…

Troisièmement, quand vous êtes vacciné, vous recevez un QR code sur votre application TousAntiCovid. Or il existe une solution très simple pour un Français qui ne peut plus changer la date de ses vacances et ne pourra recevoir sa seconde dose à l’endroit où il a reçu la première : grâce au QR code, il pourra se faire vacciner une seconde fois, à la bonne date, sur son lieu de vacances. Voilà qui ferait avancer les choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)

Merci pour votre réponse, monsieur le Premier ministre. Dans l’esprit de responsabilité qui les caractérise, les députés du groupe UDI et indépendants vous font trois propositions.Premièrement, il s’agirait d’ouvrir très rapidement la vaccination aux plus jeunes qui vont partir entre le 15 juin et le 15 septembre, qui vont beaucoup se déplacer, faire la fête et qui pourraient être la source d’une nouvelle vague de contamination. Puisque les doses arrivent, c’est possible ; aussi, s’il vous plaît, faites-le rapidement.La deuxième proposition concerne le pass vaccinal, désormais opérationnel.

Monsieur le Premier ministre, demain commence la première des trois étapes de déconfinement telles que définies par le Président de la République. À cette occasion, le Gouvernement souhaite accélérer la vaccination. Or les Français ont besoin de savoir comment vous envisagez la période estivale. En effet, la moitié de nos soignants – épuisés – va alors se retrouver en vacances, ce qui est bien légitime. Quant aux Français, ils vont se déplacer, par millions. Le ministre des solidarités et de la santé a indiqué qu’il faudrait qu’ils organisent leurs vacances en fonction de la vaccination, ce qu…