M. Jean-Christophe Lagarde

Je souhaite expliquer notre vote et formuler des remerciements au nom de mon groupe.Michel Zumkeller a été le premier, en septembre 2020, à évoquer la question des covid longs dans cet hémicycle. Il a ensuite été suivi par bien d’autres collègues sur tous les bancs – cela a été rappelé – et il semble que nous soyons désormais sur le point d’aboutir à une réponse complémentaire pour nos concitoyens en la matière.Julien Borowczyk l’a rappelé lors de la discussion générale, d’autres actions ont été menées. Une proposition de résolution a été adoptée qui, à certains égards, attend encore d’être su…

En effet, ce n’est pas exclusif !

Il est évidemment défavorable. Tout aurait été dit, nous annonce Mme Untermaier ; je ne le crois pas. Certains amendements visent d’ailleurs des fonctions secondaires autres que celle de maire, de président d’exécutif local ou d’adjoint et mériteraient d’être examinés.D’autre part, si cet amendement était adopté, cela signifierait que l’interrogation qui était celle du Président de la République en 2019 – y a-t-il un débat ? – et les propos des uns et des autres reconnaissant que le problème se pose même s’il ne faut pas le traiter ainsi, n’étaient pas sincères, puisque cela reviendrait à inte…

Je ne sais pas d’où, de quelle noblesse je viens pour ne pas être de la société civile. Il m’est arrivé ceci : à l’âge de 33 ans, on m’a élu. N’étais-je pas auparavant de la société civile ? Et ne le serais-je plus parce que je suis élu ? Dans ce cas, plus personne n’est de la société civile ici ! Cette expression est elle aussi un bâton pour nous faire battre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM) et je pense qu’il faut la bannir de nos débats politiques. Je ne connais personne ici qui soit de la société civile : vous êtes tous parlementaires depuis quatre ans et demi, certains de…

Pour le coup, sans contact avec les élus locaux, qui ont dénoncé cette situation, je n’aurais pas pu la mentionner ici.Il va de soi, monsieur El Guerrab, que les députés font leur travail ! Je dirais presque que cela n’a rien à voir. On ne saurait mesurer le travail des députés à l’aune de leur présence dans l’hémicycle. Dans un ministère, en circonscription, dans des réunions, les députés font leur travail, qui ne se limite pas à l’hémicycle – nous le savons tous ici, même si nous luttons bien difficilement contre une image. À l’époque où le cumul des mandats était autorisé, les niches parlem…

Comme je ne sais rien du fonctionnement d’un parlement, ni de celui d’un gouvernement, j’imagine que le Gouvernement n’a jamais, à aucun moment, appuyé, favorisé ou sollicité un député. Et puisque vous en avez parlé, même si le débat n’aura pas lieu ici, rappelons qu’alors qu’une mesure antisquatteurs était adoptée, l’instruction inverse était donnée dans le même temps à tous les préfets de France de ne plus expulser quiconque sans relogement, y compris les squatteurs ! (M. Pascal Brindeau applaudit.)

Nous en avons parlé ensemble, monsieur Cazeneuve : convenez que le but de ce texte n’est en rien d’intenter ce procès ! Je pourrais sinon prononcer un tout autre discours à la tribune… Mais non, il ne s’agit pas de ce procès-là. Je me fiche des élections qui auront lieu dans sept mois. J’essaie de faire avancer une réflexion.Mme Bergé nous a livré un autosatisfecit des députés de la majorité, en fonction de l’action de tel ou tel.

Je n’ai caricaturé personne. Je mesure d’ailleurs la souffrance – dont je ne m’étais pas rendu compte – qui apparaît dans les propos et réactions de certains députés de la majorité : vous rabâchez sans cesse les expressions « hors-sol » et « déconnecté », mais ai-je dit cela ?

Depuis le début, votre apport au débat par interjections est décidément très constructif, chère collègue…Les propos de Mme Bergé ne m’ont pas semblé refléter ceux des intervenants des groupes. Vous voulez faire croire que notre proposition est notre seul objectif et concerne le seul problème qui se pose dans notre démocratie. Je répète que, ne serait-ce que parce que vous n’avez rien changé à la législation et à l’organisation des pouvoirs, le groupe que je préside, qui compte dix-huit députés, n’a le droit de maîtriser l’ordre du jour de l’Assemblée que pendant – tenez-vous bien – douze à tre…

Comme M. El Guerrab…

Oui !

Plusieurs arguments ont été exposés clairement pour ceux qui veulent y réfléchir. Je remercie les orateurs, qui n’ont pas été caricaturaux à quelques exceptions près. Même si une nouvelle majorité est élue l’année prochaine, nous devons réfléchir à cette question de façon plus générale et plus équilibrée. Madame Untermaier, vous faites partie de la majorité qui a voté la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Nous aurions sans doute pu trouver un équilibre avant son adoption et nous ne le trouverons pas durant cette législatu…

Cher collègue, si vous souhaitez que je m’exprime davantage, je peux recommencer. (Sourires sur les bancs du groupe Dem.) Plus sérieusement, il s’agit de notre niche parlementaire, donc permettez-nous de gérer notre temps comme nous le souhaitons.

…– madame la ministre déléguée, il est bien difficile pour un ministre de s’assurer du contrôle qu’il exerce sur son administration, qu’elle soit déconcentrée ou décentralisée. Ce n’est pas le député de la Seine-Saint-Denis qui parle, mais le président d’un parti et d’un groupe politiques. Ce n’est pas le Président de la République qui a voulu cette situation, mais l’institutionnalisation d’un déséquilibre dans les rapports de forces l’a créée. On peut le nier. Si je demandais à ceux qui ont pour profession d’étudier la vie politique – je pense aux universitaires et non aux acteurs – d’observe…

Si les députés étaient élus à la proportionnelle, ils devraient pouvoir cumuler ce mandat avec une fonction exécutive locale, sauf à prendre le risque que les élus soient complètement hors-sol. Un député élu à la proportionnelle ne doit son mandat qu’à son parti ; ainsi, il a plus intérêt à discuter avec celui-ci plutôt qu’avec la population. Si un jour, comme je le souhaite, l’Assemblée nationale était élue au scrutin proportionnel, les députés auraient besoin de cumuler des mandats.Enfin, M. Bilde m’a donné l’occasion de réfléchir. Oui, l’administration a accru son pouvoir depuis la fin du c…

Quelle sera la prochaine assemblée ? L’optimisme est autorisé à tout le monde, à la majorité comme aux oppositions. J’ignore si je conserverai mon mandat de député, aussi je m’efforce de faire progresser les idées au sein des assemblées dans lesquelles je siège, plutôt que dans celles où les uns et les autres espèrent siéger demain.Vous avez raison, madame Florennes, et je vous remercie de votre question, pertinente : la réponse sera plurielle. Effectivement, les Français sont pleins de contradictions qu’il faut prendre en compte mais qu’il faut aussi pointer auprès d’eux avec pédagogie. Il es…

Certes, mais avec beaucoup moins de possibilité de faire entendre la voix de ces maires fictifs que si eux-mêmes pouvaient interpeller les uns et les autres dans cet hémicycle. Cela n’est pas utile tout le temps et tout le monde ne doit pas obligatoirement se trouver dans cette situation, mais le fait que ce soit impossible contribue à amoindrir la qualité de la loi que nous votons.Enfin, je suis parfaitement d’accord avec vous, monsieur Cazeneuve, sur le fait qu’il faille prendre des mesures plus globales, mais vous savez bien que cette assemblée ne le fera pas dans cette législature. Nous es…

Monsieur Cazeneuve, il est très différent de diriger une commune ou de participer à sa direction comme adjoint au maire ou comme conseiller délégué : si on n’est pas maire, on se rend une fois par mois au conseil municipal pour discuter d’un ordre du jour imposé par le maire – les ordres du jour des assemblées municipales ne relèvent pas de l’initiative du conseil municipal, ce que je regrette, car dans d’autres systèmes d’organisation, notamment en Allemagne, le maire n’est pas le président de l’assemblée et n’a pas ce pouvoir. D’ailleurs dans la plupart des villes – celles de moins de 100 00…

Pour ma part, je me suis battu, dans ma circonscription, à l’époque de la présidence Chirac, pour que la ville de Bobigny, dirigée par un communiste, puisse bénéficier d’une zone franche : je ne l’ai pas privilégiée mais j’ai contribué à répondre à un besoin des habitants et à promouvoir le développement économique. Il n’y a pas de conflit d’intérêts, car cela fait partie du travail des parlementaires : lequel d’entre vous refuserait-il d’essayer de faire avancer un dossier local ? Ce comportement est parfaitement logique et légitime. Si le maire d’une ville de 4 000 habitants devient parlemen…

Vous avez, madame Buffet, évoqué la nécessaire disponibilité des élus. Nos circonscriptions sont voisines et je n’ai jamais entendu un seul concitoyen de votre circonscription dire que vous n’étiez pas disponible ; je ne pense pas non plus que vous ayez entendu cela de moi pendant les dix-sept années durant lesquelles j’ai exercé simultanément les fonctions de député et de maire. Car, lorsque vous assumez les deux types de mandats, les gens vous sollicitent indifféremment au titre de l’un ou de l’autre : ce n’est pas une question de disponibilité, celle-ci correspondant au temps que vous y con…

Observez ce qui se passe dans votre propre groupe ! C’est la raison pour laquelle – et je plaide coupable – on peut être à la fois président d’un parti politique, ce qui prend du temps, et parlementaire, ce qui est le cas d’un certain nombre d’entre nous, quasiment dans tous les groupes, à l’exception du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Pensez-vous réellement que la fonction de président d’un parti politique ne prenne pas de temps ? Vous avez, madame Buffet, exercé ce type de responsabilité. Par conséquent, l’argument du temps ne tient pas.

De même, contrairement à ce que vous avez indiqué, il ne sera pas possible de cumuler la fonction de ministre avec celle de président de région.Enfin, monsieur Lachaud, vous considérez que le mandat de parlementaire doit s’effectuer à plein temps ; pourtant, être producteur de cinéma et parlementaire en même temps ne semble pas poser problème, pas plus que de prétendre être un bon député.

Je pense que cela renforcerait la capacité de contrôle du Parlement. J’ai exercé, durant plusieurs années, les fonctions de parlementaire et de maire : 95 % de mon activité parlementaire était inspirée par ce que je vivais en tant que maire, notamment par les interactions entre les administrations et les élus locaux.L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), que nous avons auditionnée, a fait, bien qu’elle n’ait pas de position officielle, le constat suivant : les maires se tournent moins naturellement vers leurs parlementaires – cela ne relève pas de la res…

Je réponds à des arguments que vous nous avez objectés : vous ne pouvez pas dire que cela n’a rien à voir !Comme le disait Guy Bricout, il y a des raisons multiples à la désaffection : celle-ci en est une. Nous cherchons un équilibre par rapport à un texte qui a été jusqu’au-boutiste, sur un seul point – j’ai abordé d’autres sujets institutionnels dont je rêverais qu’ils soient appliqués ici. Si l’on cherchait quelque chose de transversal entre élus nationaux et élus locaux, il nous semble que le bon équilibre serait le cumul d’un mandat exécutif et d’un mandat représentatif, à tout niveau, ta…

Cette idée du plein-temps n’a pas de sens, de mon point de vue, puisque le plein-temps des Français n’est pas celui des élus.

Madame la ministre déléguée, je peux encore déposer un amendement en effet, mais vous avez aussi le loisir de le faire ! Je laisse ce cas de côté parce qu’il serait trop polémique. Plus sérieusement, qui peut nous expliquer que les seuls qui ne peuvent siéger dans cet hémicycle ou dans celui du Sénat sont les conseillers municipaux délégués, les maires adjoints – je me tourne vers vous, madame Untermaier – ou les maires des petites communes ?Comment peut-on nous expliquer, comme je l’ai entendu de la part de beaucoup d’entre vous – je pense notamment à M. Cazeneuve –, qu’être maire d’une petit…

Je sais très bien qu’il peut être caricaturé, mais nous devons aussi assumer notre fonctionnement institutionnel si nous voulons que nos concitoyens comprennent que des équilibres différents pourraient exister.Concernant les interventions des uns et des autres, permettez-moi de commencer par Pascal Brindeau, parce que cela correspond à l’ordre de passage, et par mon ami et doyen du groupe, Guy Bricout. La question qui est posée n’est pas une question de praticité pour les détenteurs des élus, c’est une question d’efficacité. Il est normal, dans notre assemblée comme au Sénat, que nous puission…

Allez voir en Allemagne, où existe une vraie démocratie parlementaire ! Regardez quels sont les moyens du Bundestag pour savoir ce que fait le gouvernement fédéral ! On nous amuse avec des rapports qui sont rédigés par le Gouvernement et dont nous n’avons même pas les moyens de contrôler la réalité ! Ce n’est pas le fait de cette majorité, c’est un problème institutionnel qui est majeur, parce qu’il conduit non seulement le Gouvernement – avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre déléguée – mais aussi et avant tout l’administration, à exercer davantage le pouvoir que nous-mêmes…

Quand ils avaient des mandats locaux, il est vrai qu’ils pouvaient parfois mieux résister, mais je ne fais pas ce procès-là. Le problème est la Ve République, ce n’est pas la majorité actuelle ou celles de MM. Hollande et Sarkozy. J’ai entendu tout à l’heure une réflexion de M. Lachaud, avec qui je ne partage pas grand-chose en règle générale. Il a énoncé une réalité : l’une des difficultés du Parlement, c’est son absence de pouvoir ; c’est la faible maîtrise de son ordre du jour ; c’est l’absence totale de ses moyens de contrôle sur l’action du Gouvernement.

Évidemment, d’élection en élection, l’abstention ne cesse de progresser, mais je ne pense pas qu’elle soit la seule mesure permettant d’évaluer cette dégradation. Notre ambition est en réalité de faire réfléchir non seulement le Parlement, mais aussi nos concitoyens. J’ai entendu un grand nombre de nos collègues se référer à l’avis ou à l’opinion de ces derniers. Il me semble – c’est en tout cas la philosophie du groupe UDI et indépendants – que, dans cet hémicycle, notre mission consiste parfois à faire évoluer l’esprit public, y compris quand nos concitoyens se trompent.Je le répète, nous n’…