M. Frédéric Dutoit
CRDéputé-e-s Communistes et Républicains· Bouches-du-Rhône (4e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2007
Né·e le 26 mai 1956 à Marseille · Agent administratif de la fonction publique territoriale
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/05/2004 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales | Contre | Contre | Adopté |
| 11/05/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées | Contre | Contre | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.