ipolitiki

M. Jean-Pierre Grand

NIDéputés n'appartenant à aucun groupe· Hérault (3e circ.) · mandat terminé le 19 juin 2012
Né·e le 18 novembre 1950 à Montpellier · Attaché parlementaire
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/02/2009Les amendements n° 832 de M. Bur, 967 rect de Mme Fraysse et 1133 rect. de Mme Génisson à l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (la politique de sécurité et de qualité des soins fait partie des prérogatives du conseil de surveillance de l'établissement)PourContre
Rejeté
10/02/2009L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusionPourPour
Adopté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.