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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/10/2010 | L'amendement n° 96 de M. Bur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 contribution sur les entreprises dec ommercialisation en gros de tabac). | Pour | Contre | Rejeté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Abstention | Pour | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | La déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011. | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |
| 10/06/2010 | L'amendement n° 81 de M. Muet à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 10/06/2010 | L'amendement n° 1 (2eme rect) de M. Cahuzac à l'article 7 quater du projet de loi de régulation bancaire et financière (vente à découvert). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |