M. Guillaume Larrivé

Avant que nous n’en venions à la discussion des amendements, je voudrais, sur le fondement de l’article 40 du règlement, souligner trois difficultés, qu’il conviendrait de lever pour que le débat soit pleinement rationnel.Je regrette, je l’ai dit dès hier, que la commission des lois n’ait pas été en mesure de se réunir pour examiner l’amendement du Gouvernement et les rédactions concurrentes que certains d’entre nous proposent.Je regrette en outre que le Gouvernement n’ait pas saisi pour avis, alors qu’il en avait la faculté, le Conseil d’État de ces dispositions.J’exprime enfin le souhait, pe…

Monsieur le rapporteur, votre argument est extrêmement faible. Les CLSPD, structures assez similaires, sont régis par la loi. Vous ne pouvez donc pas affirmer que le conseil dont Mme Kuster propose la création relève du domaine réglementaire. Vous avez le droit d’y être opposé sur le fond – encore faudrait-il en expliquer les raisons –, mais votre argument formel ne tient pas du tout.

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 40, aux termes duquel la commission des lois peut à tout moment être réunie par sa présidente.Monsieur le ministre, une dépêche de l’Agence France-Presse publiée il y a une heure nous apprend que vous vous apprêteriez à déposer un amendement afin de réécrire ou du moins corriger l’article 24 de la proposition de loi. Compte tenu du caractère particulièrement délicat de cet article, il serait utile que vous confirmiez cette information à l’Assemblée nationale et, le cas échéant, que la commission se réunisse spécialement, pour que nous puissions en…

Voilà près de dix ans qu’une guerre de conquête nous a été déclarée, sur notre sol national, par l’ennemi islamiste. En prenant une nouvelle fois la parole dans notre hémicycle, je veux redire combien le nécessaire réarmement juridique et opérationnel de la France doit être conduit avec constance, compétence et sérieux, en refusant de céder à l’outrance et au simplisme.Je n’ai donc aucune difficulté à approuver ce projet de loi technique, qui n’est qu’un texte de transition. Mais je voudrais surtout, comme président de la mission d’évaluation du cadre juridique des services de renseignement, a…

Il est sorti de sa sieste… Rendez-nous Obono !

Nous voterons l’amendement du Gouvernement, qui est un premier pas dans la bonne direction. J’ai bien compris le mécanisme, qui permet d’augmenter la prime de feu et de soulager les finances des conseils départementaux et des SDIS. Ce n’est pas négligeable, c’est même tout à fait nécessaire.Sur le second point, je conserve néanmoins, monsieur le ministre délégué, un désaccord technique avec vous. Je ne pense pas du tout que la suppression de la surcotisation salariale aurait affecté le montant de la pension des sapeurs-pompiers. Le dispositif de surcotisation a été défini en 1990 et aurait dû …

Mes chers collègues, avec l’amendement no 1887, cosigné par tous les membres du groupe Les Républicains, nous vous invitons à témoigner de manière très concrète et directe du soutien de la nation à l’endroit des sapeurs-pompiers de France. Parce que nous voulons qu’ils bénéficient immédiatement d’un gain de pouvoir d’achat, nous proposons d’aller au-delà de l’amendement du GouvernementIl faut différencier deux surcotisations sur la prime de feu, car depuis 1991, les sapeurs-pompiers en paient une au titre des cotisations salariales, et les conseils départementaux en paient une autre au titre d…

Madame la ministre, sauf erreur de ma part, cet alinéa relatif à la compétence du Conseil d’État n’a pas été introduit dans le projet de loi initial, mais par voie d’amendement. Ma question sera donc très précise : le Conseil d’État a-t-il été consulté à ce propos ?En effet, le Conseil d’État est d’abord le juge de cassation. Sa compétence en premier et dernier ressort est très limitée, ne concernant traditionnellement que les actes les plus élevés dans la hiérarchie des actes administratifs – vous évoquiez les ordonnances du Président de la République, les décrets du Président de la Républiqu…

Dans cet hémicycle, des élus de plusieurs bancs et plusieurs territoires vous disent tout simplement stop. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Or, sur ces questions, pardonnez-moi de vous le dire, vous suivez une logique technocratique invraisemblable qui consiste à dérouler encore et encore un programme de développement de l’éolien.

…qu’elles soient issues des groupes LR et UDI ou des groupes de la majorité – je pense en particulier à l’amendement déposé par Bénédicte Peyrol, députée de l’Allier.Vous avez tort de ne pas voir que monte de l’ensemble des territoires un mouvement puissant de refus du saccage de nos paysages, un mouvement puissant qui revendique la préservation de notre environnement, un mouvement puissant qui demande que la voix des élus locaux soit entendue. Je regrette que vous manquiez cette occasion de le prendre en compte.Vous faites montre d’une obstination peu raisonnable, et qui est en totale contrad…

Ce qui est touffu, ce n’est pas le droit mais le développement des éoliennes, dont le caractère anarchique nous préoccupe.Je voudrais dire mon inquiétude car depuis le début de nos débats, le rapporteur comme le Gouvernement ont refusé toutes les propositions visant à limiter leur implantation, …

Ces derniers mois, j’ai présidé la mission d’information commune sur l’évaluation de la loi relative au renseignement, dont les corapporteurs étaient Loïc Kervran et Jean-Michel Mis. À ce titre, je tiens à dire, comme d’autres l’ont fait avant moi, tout le respect et la reconnaissance que m’inspirent les hommes et les femmes qui travaillent au sein de la communauté du renseignement. Par définition et compte tenu de la nature de leur mission, ils sont souvent peu connus des Français. Pourtant, ils méritent de l’être, car ils mènent au service de l’intérêt national une œuvre toujours discrète, p…

Il s’agit aussi de défendre l’indépendance agricole de la France. C’est une question économique qui concerne la dignité ; cette mesure doit nous rassembler.

Je crois tout simplement qu’il est temps de réparer une injustice très ancienne. Je le dis avec tristesse : ceux qui nous ont précédés sur ces bancs n’ont pas été très glorieux sur ces questions. Je n’adresse pas de reproche particulier à la majorité actuelle ; je constate que, pendant des décennies, le sujet n’a pas été traité. Il y a trois ans, nous avons fait une tentative en ce sens. Comme j’ai eu la chance de redoubler en juin 2017, j’étais déjà là en février 2017 : nous avons alors voté la proposition de loi d’André Chassaigne, en disant qu’il fallait augmenter le niveau des retraites ag…

C’est un avis personnel, pas l’avis de la commission !

Il y a dans notre République des règles du jeu : des règles du jeu juridiques, des règles du jeu politiques, des règles du jeu démocratiques. Nous devons respecter les Français ; vous les méprisez. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – Exclamationssur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

N’avez-vous pas honte de promettre aux enseignants et aux enseignantes de France une vague augmentation de rémunération, quand vous savez pertinemment que les paramètres prévus dans le texte de la réforme diminueront leurs pensions ? (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – « Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

N’avez-vous pas honte de dire aux Français que vous allez adopter un amendement de la commission dont vous avez la certitude absolue qu’il n’a aucun début d’esquisse de commencement de portée juridique ?N’avez-vous pas honte de voter un amendement avec la certitude qu’il est contraire à la Constitution ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Il se fonde sur les articles 56 et 100 du règlement.Je voudrais m’adresser à nos collègues de la majorité, en particulier aux présidents Le Gendre et Mignola. N’avez-vous pas honte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Rappel au règlement !

Vous êtes, pardonnez-moi, démasqué. Expliquez-nous pourquoi vous n’appelez pas les articles normatifs, en vertu de l’article 95 du règlement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI, ainsi que sur quelques bancs du groupe LT.)

Il se fonde sur l’article 95. Il serait utile que le ministre chargé des relations avec le Parlement réponde à l’interrogation qu’Éric Woerth, comme Jean-Luc Mélenchon d’ailleurs, ont formulée.Le Conseil d’État nous a expliqué que l’article 1er n’avait pas de valeur normative, en vertu d’une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel depuis 2003. Toutes les discussions sur l’article 1er portent sur des principes éthérés, non sur du droit. Nous ne sommes pas en train de faire la loi, car celle-ci ordonne, autorise ou interdit ; or cet article n’est que déclaratif. C’est vous, monsieur l…

M. Mélenchon a raison : cela éviterait l’obstruction !

Très bien !

Pardon, mais une telle attitude n’est pas au niveau ! Une telle attitude est méprisante à l’endroit des agriculteurs et agricultrices de France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et GDR.)

Emmanuel Macron est au pouvoir depuis sept ans. Il a été secrétaire général adjoint de l’Élysée sous la présidence de François Hollande, il a été le ministre de l’économie de François Hollande, il est Président de la République française, hélas, depuis trois ans. (Exclamations sur les bancs du groupe MODEM.) Vous avez, durant deux ans et demi, confié à M. Delevoye, haut-commissaire aux retraites, le soin de mener, paraît-il, une immense concertation. Et vous êtes, ce soir, ici, monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites, venu nous dire : « Désolé, nous parlerons plus tard de la situati…

Dans quelques heures, lorsque ces débats seront suspendus, nous serons nombreux à regagner nos circonscriptions. Pour ma part, je regagnerai la Puisaye-Forterre, l’Aillantais ou d’autres territoires dont je suis le député depuis bientôt huit ans. Or je me vois mal annoncer aux agriculteurs de ma circonscription que la question de leur retraite n’aura pas vraiment été traitée à l’Assemblée, mais qu’une mission parlementaire mènera peut-être une réflexion sur une solution visant à résoudre le problème posé par les pensions des agriculteurs actuellement à la retraite.

Je vous laisse à la joie et à l’autosatisfaction…

Un peu pour fait personnel, madame la présidente.M. Lescure, avec une certaine hauteur, nous a indiqué qu’il avait eu, lui, la chance d’accompagner, ce matin, le Président de la République au Salon de l’agriculture. C’est vrai, c’est une différence entre nous : il y a parfois, ici, des courtisans qui accompagnent le prince, et des députés libres qui s’expriment en toute indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)