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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/04/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la garde à vue (2e lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Pour | Contre | Adopté |
| 05/04/2011 | Le projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2e lecture). | Pour | Contre | Adopté |
| 22/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. | Pour | Abstention | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Abstention | Pour | Rejeté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Pour | Abstention | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Contre | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Abstention | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Abstention | Contre | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Pour | Abstention | Adopté |
| 27/10/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la CMP). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière. | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente. | Contre | Pour | Rejeté |
| 19/10/2010 | L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour une République décente. | Contre | Pour | Rejeté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Pour | Contre | Adopté |
| 28/09/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2e lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 15/09/2010 | L'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites. | Abstention | Contre | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Contre | Adopté |
| 01/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation). | Pour | Contre | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels. | Pour | Abstention | Adopté |
| 04/05/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. | Pour | Abstention | Adopté |
| 06/04/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture) | Pour | Contre | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Contre | Pour | Rejeté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Abstention | Pour | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Contre | Pour | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Pour | Contre | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Pour | Contre | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Pour | Contre | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Contre | Adopté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Contre | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Abstention | Pour | Rejeté |
| 29/04/2009 | La motion de renvoi en commission présentée par M. Ayrault du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Pour | Abstention | Adopté |
| 17/03/2009 | La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage | Contre | Pour | Adopté |
| 17/12/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision | Pour | Contre | Adopté |
| 08/10/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Pour | Abstention | Adopté |
| 08/07/2008 | L'ensemble du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/06/2008 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'économie | Abstention | Contre | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Pour | Contre | Adopté |
| 20/05/2008 | La motion présentée par M. Ayrault et plusieurs de ses collègues, tendant à soumettre au référendum le projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Rejeté |
| 20/05/2008 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Sandrier au projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Rejeté |