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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/11/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 03/10/2006 | Abstention | Pour | Adopté | |
| 21/03/2006 | L'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. | Contre | Pour | Adopté |
| 29/06/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/02/2004 | L'ensemble du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Adopté |
| 11/02/2003 | L'ensemble du projet de loi pour l'initiative économique | Abstention | Contre | Adopté |
| 04/12/2002 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/11/2002 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2003 | Pour | Contre | Adopté |
| 15/10/2002 | L'ensemble du projet de loi relatif aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi | Pour | Contre | Adopté |
| 03/07/2002 | La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution) | Pour | Contre | Adopté |