M. Édouard Courtial
Né·e le 28 juin 1973 à Neuilly-sur-Seine · Consultant
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.