M. Claude de Ganay

Tout à fait !

Le présent amendement vise à augmenter le nombre et accroître la durée des peines d’interdiction du territoire prononcées par le juge pénal. Sauf décision spécialement motivée, le juge pénal devrait prononcer la peine d’interdiction du territoire lorsqu’il prononce une peine de prison.Par ailleurs, lorsque la peine d’interdiction du territoire est prononcée à titre principal – ce qui ne peut être le cas qu’en matière délictuelle –, sa durée serait égale à celle de la peine d’emprisonnement qui sanctionne le délit commis par l’étranger. Cette règle nouvelle permettrait de ne pas faire peser sur…

Les anciens combattants vous remercient !

La ministre des armées, dans une interview qu’elle donna en janvier au journal Libération, eut cette belle formule : « Il y a ceux qui risquent leur vie pour leur pays, et les autres ». Donnons enfin aux premiers ce qui leur est dû ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la guerre d’Algérie a pris officiellement fin le 2 juillet 1962. Cela n’a signifié ni la fin des combats ni le départ immédiat de nos troupes du territoire algérien. De 1962 à 1964, plusieurs dizaines de milliers de soldats français étaient toujours présents en Algérie ; 535 d’entre eux y trouveront la mort dans les derniers soubresauts, particulièrement violents, d’un conflit qu’on se hâtait d’occulter en métropole.Ceux qui sont restés en Algérie après le 2 juill…

Madame la ministre, je profite de la discussion de cet article 5, qui programme l’évolution des effectifs des armées sur la période, pour vous interroger sur une initiative que vous avez prise récemment.En effet, vous avez annoncé vendredi dernier la création d’une agence pour l’innovation de la défense. Forte de cinquante spécialistes, dotée d’un budget d’une centaine de millions d’euros, elle se consacrerait à l’intégration de l’intelligence artificielle dans nos capacités militaires.Pourquoi créer une agence chargée de concevoir les capacités militaires de l’avenir, celles qui nous permettr…

Alors que certains vont être condamnés sur la base d’un régime de sanctions que j’avais défendu en 2015, serait-il opportun de faire douter de la force de la loi et des sanctions qu’encourent ceux qui s’en moquent ? Va-t-on créer des commissions d’enquête uniquement sur la base d’actes illégaux dont les auteurs pensent défendre une bonne cause ? Cela ne reflète ni notre conception de la démocratie parlementaire ni notre idée de la loi.Nous espérons que les amendements que nous avons déposés, qui visent à exclure du champ d’enquête de la commission des faits couverts par la justice, sauront vou…

Voilà pour la forme. S’agissant du fond, existe-t-il un besoin véritable, urgent, légitime d’enquêter sur la sûreté de nos centrales ? Le président de l’ASN, Pierre-Franck Chevet, a affirmé le 29 janvier dernier que la situation montrait « une amélioration » et que plusieurs problèmes majeurs étaient « derrière nous ». Ce constat, renforcé par la lecture du rapport annuel de l’ASN, interroge d’autant plus la pertinence d’une commission d’enquête.Une commission d’enquête est un outil précis, qui exige des motifs sérieux et légitimes. En l’état, ce n’est que partiellement le cas.Après la catastr…

Monsieur le président, madame la présidente et rapporteure, chers collègues, à l’image du groupe Les Républicains dans son ensemble, je suis toujours aussi troublé par votre volonté de créer une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires.Je suis troublé, madame la présidente, car les éléments qui, selon vous, légitiment cette résolution nous semblent toujours aussi fragiles. Pour justifier l’examen de la sécurité de nos installations nucléaires, vous arguez des intrusions illégales de militants dans des centrales à l’autonome 2016. Devons-nous rappeler, e…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances est le premier de cette législature. Autrement dit : c’est le moment de traduire en actes les promesses de campagne. Vous nous présentez un budget en hausse de 1,8 milliard d’euros, augmentation que vous qualifiez d’« historique » et qui mérite en effet d’être saluée. Avec ces 32,4 milliards d’euros, la France rompt avec des années de coupes sombres dans le budget de la défense. C’est heureux, mais cela permettra tout juste de temporiser.Ainsi, les ressources affectées à la politique immobilière augmen…

Eh oui !

Il est proposé de supprimer, à l’alinéa 8, les mots : « de manière habituelle ». Ce serait en effet très restrictif et il nous paraît plus logique de prévenir les actes de terrorisme de façon plus efficace en ouvrant la possibilité à des mesures de prévention à l’égard de tout individu étant entré en contact avec des personnes ou des organisations liées à la mouvance terroriste.