Séance du 19/11/2019· Sécurité des ponts Monsieur le ministre de l’intérieur, « le car scolaire est passé juste avant » – ce sont les mots d’un riverain de Mirepoix-sur-Tarn, peu de temps après l’effondrement du pont sur la départementale 71, en Haute-Garonne, qui a coûté la vie à une adolescente et au chauffeur d’un poids lourd. Je m’associe, avec Sylvia Pinel et tous nos collègues, à la douleur des familles.Responsabilité du chauffeur ou non ? L’enquête le dira, mais aucune erreur individuelle ne devrait conduire à une situation si catastrophique. Si un pont considéré comme bien entretenu peut tuer, qu’en est-il de ceux qui n’ont p…
Séance du 30/10/2019· Mission « Défense » (état B) Très bien !
Séance du 30/10/2019· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· rapporteur pour avis Cette année, j’ai choisi de concentrer mes travaux sur le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit plan famille. En effet, j’ai souhaité vérifier si ce plan apportait une réponse à la perte d’attractivité ou s’il s’agissait d’une simple opération de communication.Avec toute l’objectivité qui me caractérise, madame la ministre, je dois confirmer que ce plan traduit bien une prise de conscience de la nécessité d’adopter une approche globale de l’action sociale en direction des militaires et de leurs familles. J’ai rencontré des directions et …
Séance du 30/10/2019· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Il m’appartient de faire état de l’évolution des crédits consacrés au soutien et à la logistique interarmées dans ce projet de budget, qui représentent plus de 10 milliards d’euros, soit près d’un tiers du budget de la défense. Pour cette deuxième année de programmation militaire, la maquette budgétaire a été profondément modifiée, notamment dans le domaine des soutiens. Cela ne facilite malheureusement par les comparaisons par rapport à 2019. En revanche, nous disposerons l’année prochaine d’un outil de suivi plus fin des arbitrages gouvernementaux, notamment sur l’infrastructure de vie dont …
Dans la mesure où cette nouvelle loi a pour ambition de promouvoir les mobilités propres et saines, il paraît important qu’y figure un alinéa spécifique fixant clairement, comme l’un des objectifs des plans de mobilité, celui de favoriser la marche à travers un plan piétonnier au contenu précis.
Séance du 23/05/2019· Motion de rejet préalable ...car le projet de loi constitue une avancée et la première pierre d’une défense plus intégrée en Europe.L’enjeu financier est élevé pour nos groupes industriels. De surcroît, la production des Griffon et des Jaguar n’aura pas d’impact négatif sur la livraison des blindés aux forces armées françaises, grâce à la bonne conception du calendrier.Je m’étonne, comme mes collègues, de cette motion de censure des députés de La France insoumise, dont le programme aux élections européennes prévoit la sortie de l’OTAN et l’indépendance vis-à-vis des États-Unis. Il devrait être conforté par un accord bi…
Séance du 23/05/2019· Motion de rejet préalable Je ne voterai pas cette motion de censure,...
Séance du 02/04/2019· Coopération franco-allemande en matière de défense Monsieur le Premier ministre, malgré la récente signature du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, un désaccord substantiel demeure sur les coopérations industrielles en matière de défense, ce qui a de graves conséquences pour les programmes SCAF – système de combat aérien du futur – et MGCS – main ground combat system –, remplaçants respectifs des avions Rafale et des chars Leclerc.La création de champions industriels européens a pour objectif la survie de notre industrie face à une compétition internationale accrue, sur fond de guerre commerciale. Or la décision allemande de prolonger so…
Au lieu d’appliquer immédiatement la réforme proposée par le Gouvernement, il s’agit de substituer à une période d’extinction des mandats en cours de six ans, une période obligatoire réduite à trois années.
Défendu.
Séance du 11/02/2019· Après l’article 1er Afin de permettre une véritable égalité entre tous les enfants de France, sans distinction aucune, l’école doit porter les valeurs de l’inclusion, en particulier pour les enfants en situation de handicap. C’est pourquoi il est proposé d’insérer cette valeur à l’article L. 111-1 du code de l’éducation portant sur les principes généraux de l’éducation. (M. Maxime Minot applaudit.)
Cet amendement tend également à rétablir la rédaction du Sénat, donc à constituer un fichier des personnes interdites de manifestation.
Séance du 29/01/2019· Motion de renvoi en commission Exact !
Séance du 29/01/2019· Motion de renvoi en commission Eh oui !
Séance du 23/01/2019· Motion de renvoi en commission Déjà une telle somme !
Séance du 23/01/2019· Motion de renvoi en commission Exact !
Séance du 23/01/2019· Motion de renvoi en commission En effet !
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis Tout à fait !
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis …avec une augmentation de 7 % des crédits de paiement hors titre II par rapport à l’an dernier. Peu de rapporteurs pourront en dire autant à propos de leurs programmes. Il convient cependant de souligner qu’une partie substantielle de cette hausse – 200 millions d’euros – est affectée au financement des surcoûts des opérations extérieures et intérieures. Si cet effort de « sincérisation » est nécessaire, il faut bien constater qu’il ne bénéficiera pas à nos soldats. Or, vous le savez, madame la ministre, votre action sera jugée non pas sur les chiffres annoncés mais sur la concrétisation de vo…
Séance du 02/11/2018· Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de la défense nationale et des forces armées, mes chers collègues, je n’évoquerai que brièvement les montants accordés au soutien et à la logistique interarmées dans le projet de loi de finances pour 2019.Ces crédits, il faut le reconnaître, sont à la hauteur des ambitions affichées dans la loi de programmation militaire,…
Séance du 02/11/2018· Après l’article 74· rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées Je suis assez favorable à cet amendement qui renforcerait l’information du Parlement sur la politique immobilière du ministère des armées. Les logements domaniaux du ministère souffrent d’un important retard d’investissement. Or le défi d’attractivité et de fidélisation du personnel au sein des armées dépend largement de notre capacité à assurer des conditions de vie décentes à nos militaires. On a noté le net renforcement des moyens consacrés aux infrastructures, mais il est de la responsabilité du Parlement de s’assurer que ces crédits supplémentaires se traduiront bien par une amélioration …
Séance du 31/10/2018· Commémorations de la Première guerre mondiale Bien qu’il fît l’objet d’une grande attention médiatique, il aimait rappeler, avec humilité, que ses camarades soldats n’avaient joui de la même reconnaissance. Et il précisait : « Même un petit geste aurait suffi. »Et vous, monsieur le Premier ministre ? Quel sera votre geste ? Quel sera le geste de votre gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR, ainsi que sur quelques bancs des groupes LT et UDI-Agir. –M. Jean-Luc Mélenchon et M. Adrien Quatennens applaudissent également, de même que plusieurs députés non inscrits.)
Séance du 31/10/2018· Commémorations de la Première guerre mondiale La paix en Europe s’apprécie d’autant plus qu’elle est mise en relief par la mémoire des conflits qui ont opposé nos pays. La bien mal nommée « itinérance mémorielle » du Président n’aurait pas tout son sens si les commémorations du 11 novembre se trouvaient vidées de leur essence militaire. Évoquer la réalité militaire, celle du lourd tribut payé par nos soldats, permet de perpétuer notre devoir de mémoire, qui déjà s’efface au contact du temps.Le dernier Poilu survivant, Lazare Ponticelli, pourtant immigré italien et crieur de journaux au moment de son engagement, participait à toutes les co…
Séance du 31/10/2018· Commémorations de la Première guerre mondiale Cette confusion est d’autant plus inquiétante de la part d’un gouvernement qui envisage de rétablir le service national. Célébrer la victoire ne signifie pas célébrer l’hécatombe, ni célébrer le triomphe sur l’Allemagne.
Séance du 31/10/2018· Commémorations de la Première guerre mondiale …au prix de la vie d’un million et demi de nos soldats et des souffrances physiques et psychologiques de tant de nos concitoyens. Ils ont su remporter, comme le rappelait Georges Clemenceau dans cet hémicycle, une victoire qui leur octroie des droits sur nous. Notre devoir, aujourd’hui, c’est de leur rendre hommage avec dignité.Aussi je m’étonne des projets que l’Élysée aurait conçus, selon plusieurs quotidiens nationaux, pour ces cérémonies. On évoque l’absence du Président à la prise d’armes prévue aux Invalides, le refus d’un défilé militaire ainsi que la requalification de nos Poilus en « …
Séance du 31/10/2018· Commémorations de la Première guerre mondiale Monsieur le Premier ministre, les cérémonies du 11 novembre auront cette année une résonance toute particulière. Il y a un siècle, notre pays renouait enfin avec la paix,…
Séance du 29/05/2018· Article 15 (suite) Il est défendu.
Séance du 29/05/2018· Article 15 (suite) Il est défendu.
Séance du 22/04/2018· Suspension et reprise de la séance Nous venons d’évoquer la circulaire Valls : cet amendement propose de la supprimer. Pourquoi ? Parce que les régularisations d’étrangers en situation irrégulière ont connu, du fait de son application, une augmentation considérable – 30 % en cinq ans. Selon le rapport d’information sur l’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, leur nombre est en effet passé de 23 294 en 2012 à 30 089 en 2017. Ce sont donc, au total, 181 210 ressortissants étrangers séjournant illégalement en France qui ont été régularisés entre 2012 et 2017.Or, comme nous avons eu l’occas…
Séance du 22/04/2018· Après l’article 19 bis(suite) Les ressortissants étrangers en situation illégale n’ont, par définition, pas le droit de s’installer en France. Il est donc profondément illogique de les autoriser à ouvrir un compte en banque, ce qui facilite cette installation.Cet amendement propose de conditionner l’ouverture d’un compte en France à la légalité du séjour, d’une part, et de conduire les banques à clôturer les comptes bancaires des étrangers en situation illégale faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français devenue définitive, d’autre part.Cet amendement est donc de simple bon sens.