Séance du 11/09/2019· Article 18
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement no 576.
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 131.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous suggère de répondre au micro. Ce sera plus clair. Si vous le souhaitez, vous avez la parole.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 709.
L’amendement no 439 de Mme Bérangère Couillard est rédactionnel.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 473.
La parole est à Mme Sophie Auconie.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.
L’amendement no 707 de M. Christophe Bouillon est défendu.
Merci pour vos compliments, monsieur Sermier. J’ai effectivement vu une majorité de bras se lever en faveur de l’article au moment du vote – je le regrette pour vous…
La séance est reprise.La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l’adoption 37 Contre 61
Je mets aux voix les amendements identiques nos 20 et 733.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 92.
La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l’amendement no 696.