Mme Brigitte Barèges

Dans ce cas, je le reprends !

Par souci de simplification et d’harmonisation, je retire l’amendement no 2253 au profit du no 713. Au passage, les élus locaux savent bien qu’un montant de 40 000 euros pour un marché public, ce n’est vraiment pas grand-chose.

Il était temps !

…l’archipel vit avec dix ans d’avance ce que nous vivrons bientôt. Attendrons-nous que la submersion migratoire nous emporte nous aussi ? Il est encore temps de réagir, à condition de le faire vigoureusement et sans trembler. C’est donc la suppression du droit du sol sur l’ensemble du territoire national que le groupe UDR appelle de ses vœux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La question qui se pose à nous est la suivante : dans cette assemblée, à Paris, sommes-nous à la hauteur du patriotisme extraordinaire des Mahorais, de l’attachement et de la confiance sans faille qu’ils vouent à la France ?Comment mettre fin à ce mépris insupportable qui affecte profondément les Mahorais ? En prêtant enfin attention à leur voix – dont leur députée se faisait encore l’écho à l’instant –, à leurs revendications légitimes, dont la principale porte précisément sur la lutte contre la submersion migratoire de leur île – un phénomène que M. le premier ministre, François Bayrou, a re…

Ce n’est pas moi qui le dis, mais une députée socialiste qui, lors du débat sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, a demandé : à quoi servons-nous si la loi doit être dictée par le Conseil constitutionnel ?

…et assumer devant les Français le règne de l’immobilisme !Je me dois de poser la question dans cette enceinte : pourquoi ? On me dit que le Sénat a eu peur de la censure du Conseil constitutionnel. Alors à quoi servons-nous ?

…le temps d’une grossesse. Tout ça pour ça ! Autant ne rien voter…

… notamment en provenance des Comores.Face à cette situation, une loi Macron du 10 septembre 2018 a déjà restreint le droit du sol. Elle prévoit que pour qu’un enfant puisse obtenir la nationalité française, il faut qu’à sa naissance l’un de ses parents réside régulièrement en France depuis au moins trois mois. Ce texte n’ayant bien sûr pas suffi à endiguer la pression migratoire, il nous a été proposé en janvier de le durcir.Nous l’avons fait. Le 6 février 2025, l’Assemblée nationale a adopté un texte ajoutant les conditions suivantes : que les deux parents, au lieu d’un seul, résident en Fra…

Alors que Manuel Valls, ministre des outre-mer, entame aujourd’hui une nouvelle visite de l’archipel, Mayotte semble gagnée par la résignation : sur le bord des routes, les arbres sont toujours couchés, les palmiers effeuillés ; les bâches ont remplacé la toiture de nombreuses maisons ; les écoliers n’ont pas tous retrouvé le chemin de l’école. Je ne peux qu’avoir une pensée pour nos compatriotes mahorais, dont certains se trouvent depuis mi-décembre dans une situation dramatique. Au nom du groupe UDR, je leur adresse l’expression de notre sincère solidarité.C’est pourtant la même résignation …

Tout à fait !

Non !

Alors, je voudrais dire tout mon soutien à la présidente Marine Le Pen. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Je mesure, pour l’avoir vécu, ce qu’elle ressent de cette épreuve brutale : l’humiliation, le sentiment d’injustice, la désespérance. J’admire son courage et sa résilience. Je veux lui dire qu’il existe des juges qui honorent la justice en laquelle je crois et que j’ai servie pendant trente ans en tant qu’avocate. J’affirme notre soutien à la magistrate menacée.Mais je veux dire aussi que nous avons hélas la démonstration qu’il faut réformer l’exécution…

…et a balayé ce jugement. Pourtant l’avocat général avait réclamé dans ses réquisitions que ma peine d’inéligibilité soit alourdie d’un an pour éviter que je puisse me représenter en 2026 aux élections municipales.

Onze mois plus tard, le 14 décembre 2021, la cour d’appel de Toulouse m’a totalement relaxée…

Le 9 février 2021, le tribunal correctionnel de Toulouse m’a privée brutalement de tous mes mandats en prononçant à mon encontre une peine de douze mois de prison avec sursis, de 15 000 euros d’amende et de cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. En deux jours, j’ai été démissionnée de mes mandats de maire de Montauban, présidente de l’agglomération et conseillère départementale. Tout cela pour un prétendu détournement de fonds lié à un emploi supposé fictif, sans enrichissement personnel, partant d’une plainte déposée par mes opposants politiques un mois avant les élections munici…

Il y a maintenant plus de seize mois que cet acte terrible a eu lieu et l’auteur n’a toujours pas été traduit en justice, alors qu’il aurait commis une autre agression quelques instants plus tôt, sur une autre jeune femme. Comment peut-on tolérer une telle lenteur du système judiciaire ?Même si elle n’a pas un caractère opérationnel, cette proposition de résolution constitue une avancée, mais elle ne doit pas cacher les causes de cette violence, sur lesquelles nous avons aussi le devoir d’agir. Le groupe UDR votera résolument en faveur de cette proposition de résolution, car elle représente un…

C’est Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, qui affirmait en février que les étrangers représentent 40 % des violences sexuelles dans la capitale et son agglomération. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est à ce titre que je tiens à saluer, avec une grande émotion, la vice-présidente de l’UDR, Claire Géronimi, qui a été victime d’un viol commis par un clandestin faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en novembre 2023.

Cependant, il faut aussi reconnaître que, malgré les progrès réalisés en la matière, il subsiste des lacunes, des angles morts dans notre approche des violences, notamment de celles liées à l’immigration. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec l’obligation faite au juge d’être animé, sans parti pris, par la recherche constante de la vérité. En effet, il est impératif que les victimes soient traitées avec la considération qu’elles méritent, en valorisant leur parole et les traumatismes qu’elles ont subis. Elles doivent se sentir en sécurité pour s’exprimer, d’où l’importance de faire tomber les obstacles qui entravent leur prise de parole.

Le titre de la résolution, qui appelle à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles, peut paraître surprenant à des législateurs. À première vue, il évoque ce phénomène terrible qui frappe souvent les victimes de sévices sexuels, notamment dans la sphère familiale.Pour avoir eu, hélas, à défendre des enfants et des femmes victimes de tels actes, j’ai pu constater, en tant qu’avocat, ce paradoxe : la victime se culpabilise à la place de son bourreau. Dans ce rapport dominant-dominé, où la violence psychologique de ces pervers narcissiques s’ajoute à la viol…

…tous unis pour s’approprier des pans entiers de notre territoire ?Au groupe UDR, nous avons choisi l’action. Nous avons la volonté d’agir avec pragmatisme, la volonté de combattre ce fléau, la volonté de rétablir la justice et de protéger les plus faibles. C’est pourquoi nous n’avons pas plié, malgré des insuffisances criantes.Car ce texte est incomplet ; il ne va pas assez loin. À l’évidence, le budget de la justice reste clochardisé, pas à la hauteur des enjeux. À l’évidence, les moyens matériels des forces de l’ordre restent insuffisants. À l’évidence, ce texte ne s’attaque pas assez aux c…

…et les tenants d’une sécurité assurée partout en France et d’une justice ferme.Tout nous a séparés au cours de ce débat. Le statut des repentis, rebaptisés collaborateurs de justice, et leur nécessaire anonymat, auxquels la gauche a opposé les droits de la défense. Un système carcéral renforcé, avec des lieux étanches aux trafics, contre lequel la gauche a prôné le respect de la vie privée et familiale – pour ces criminels endurcis ! Des moyens de renseignement modernes, adaptés aux nouvelles technologies, auxquels la gauche a préféré la protection des messageries cryptées et des Gafam. À l’a…

…et une aile droite soucieuse de protéger nos enfants du cancer qu’est la drogue, qui refuse que des réseaux mafieux, sans scrupule et d’une violence extrême, s’approprient notre territoire.Oui, la bataille a fait rage entre les tenants d’une bienveillance angélique, qui a souvent conduit au laxisme,…

Après quinze jours de débats en commission des lois et dans l’hémicycle, nous allons adopter un texte déposé par des sénateurs, conforté par les ministres de l’intérieur et de la justice, et approuvé par les sondages d’opinion.Pourtant, dans cette enceinte, la bataille a fait rage, entre une aile gauche qui invoque, pour s’opposer, les libertés publiques – alors que la sécurité est la première des libertés –,…

Très bien !

Merci, monsieur le ministre. Puis-je simplement vous faire remarquer que, sans avoir la qualité d’OPJ, les policiers municipaux, dans certains domaines, délivrent déjà des amendes forfaitaires délictuelles ? Il nous faudra mettre cela au point ensemble, car je suis partante pour y travailler avec vous.

Monsieur le ministre, nous ne nous sommes pas concertés, mais ma question est assez similaire à celle qui vient d’être posée, puisqu’il s’agit de donner plus de compétences aux policiers municipaux.L’accès aux fichiers et la mise à disposition de chiens capables de détecter des stupéfiants sont des dispositions qui avaient été proposées dans la proposition de loi sur le narcotrafic pour renforcer les pouvoirs de la police municipale. J’aimerais, pour ma part, centrer mon propos sur les amendes forfaitaires délictuelles : pourquoi ne pas autoriser les policiers municipaux à en délivrer en cas d…

Il faut accélérer !

Nous proposons de rétablir l’article 21 dans sa rédaction issue du Sénat, qui consacrait la compétence universelle de la justice française en matière de narcotrafic de façon à étendre la compétence des juridictions françaises à des faits commis, par exemple, au-delà de nos eaux territoriales.