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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Abstention | Pour | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques | Abstention | Pour | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Pour | Adopté |
| 08/10/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Contre | Pour | Adopté |