M. Paul-Henri Cugnenc
Né·e le 1 juin 1946 à Thézan-lès-Béziers · Professeur de chirurgie digestive - Chirurgien des Hôpitaux de Paris
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 29/04/2003 | L'ensemble du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.