M. Michel Zumkeller

Vous êtes formidable… Je ne suis pas sûr que vous seriez parvenu à interrompre Clemenceau et Jaurès de cette manière, mais c’est un autre débat. (Sourires.)Les patients pourraient ainsi être orientés soit vers leur médecin traitant et faire l’objet d’un protocole de prise en charge, soit vers une unité de soins post-covid-19 pour ceux atteints de pathologies plus lourdes.Pour faciliter l’orientation des patients aux pathologies lourdes et persistantes, nous proposons que l’ARS apporte les moyens humains et financiers nécessaires. Ajoutons que les analyses et les soins nécessaires devraient êtr…

Monsieur Hutin, vous êtes charmant, mais si l’on ne peut plus s’exprimer à la tribune, ce n’est plus le Parlement, c’est parlementer.

Je n’en doute pas un instant, mon cher collègue, mais ce serait sympathique de me laisser m’exprimer.

Suite à cette question, j’ai déposé une proposition de loi visant à mettre en place une plateforme où tous les patients concernés pourraient décrire leurs symptômes, ce qui pourrait permettre aux médecins d’en tirer un bilan exploitable. Cette proposition de loi serait profitable à tous, utile notamment dans l’élaboration d’un parcours de soins adapté à ces patients…

Tous ici, mes chers collègues, nous devons nous engager à reconnaître la réalité de leur pathologie et de leurs souffrances et à mettre en place un parcours de soins adaptés.Le 24 septembre dernier, j’ai interrogé M. le ministre de la santé dans le cadre des questions au Gouvernement. Il m’a répondu qu’il allait saisir la Haute autorité de santé, ce qu’il a fait. La HAS vient de rendre son avis et confirme que ce covid-19 long n’est pas du tout une invention, qu’il existe et qu’il faut apporter des réponses à ceux qui en sont atteints. C’est déjà important.

De nombreuses études démontrent que de nombreux patients ayant souffert du covid-19 développent des affections sur une longue période. Il semblerait malheureusement que ce fameux « covid long » concerne tant les patients ayant développé des formes graves de l’infection que ceux de nos concitoyens qui n’ont souffert que de formes bénignes. Les symptômes sont très divers : grande fatigue, gêne respiratoire, brouillard cérébral, et bien d’autres. Ils empêchent de mener à bien les tâches du quotidien et même parfois de maintenir une activité professionnelle.Le covid long frappe aussi nos jeunes. P…

Compte tenu de l’imbrication des crises sanitaires, économiques et sociales, l’année 2020 a bouleversé les modes opératoires et les structures de notre économie. Alors que la crise du covid-19 continue malheureusement d’occuper une grande partie de l’agenda en 2021, nous prenons acte que nos concitoyens ont dû s’adapter aux différentes modalités de l’état d’urgence sanitaire.Le projet de loi dont le Parlement est saisi aujourd’hui est loin de ratifier l’ensemble des ordonnances prises dans ce domaine, puisqu’il n’en concerne que quatre sur un total de soixante-deux. Nous aurions souhaité que t…

Je vais y venir, monsieur Bernalicis.Beaucoup de zones d’ombre n’ont pas encore été dissipées. Il est très regrettable de ne pas disposer d’une étude d’impact évaluant les retombées financières et économiques de la proposition de loi. Nous nous étonnons de l’absence de gage dans son dispositif et nous regrettons les amendements déposés en séance publique visant à rétablir les alinéas censurés au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous nous interrogeons également sur la conformité du dispositif à la directive du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016.Par ailleurs, il faut no…

Pour commencer, je voudrais dire que je partage tout à fait ce qu’a excellemment dit le président Woerth ; mon propos risque de comporter quelques redites dans mon propos, mais les choses méritent sans doute d’être répétées.Initié au sortir de l’été 2018 dans la loi PACTE, puis censuré par le Conseil Constitutionnel en mai 2019, le projet d’autorégulation du secteur du courtage refait surface en ce début d’année, de manière assez inattendue.Premier constat, le secteur du courtage et de l’assurance, en forte croissance ces dernières années, n’est pas simple à contrôler. Rappelons aussi que les …

Merci de votre réponse. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif, mais il est important de rappeler que les discussions sont encore en cours. Car, avoir des objectifs c’est bien, mais encore faut-il pouvoir les réaliser : c’est notre souhait à tous. C’était le sens de ma question, et je trouve que c’est le sens de votre réponse, je vous en remercie.

Ma question concerne le projet de réglementation environnementale 2020, présenté par le Gouvernement en novembre dernier, et principalement le volet de la construction de maisons individuelles. On le comprend bien, il s’agit d’inciter le recours à des matériaux de construction tels que la brique et le bois. Si nous pouvons tous partager cet objectif, ma question est néanmoins la suivante : que va-t-on faire des entreprises qui fabriquent des matériaux traditionnels ?À titre d’exemple, dans ma circonscription, plusieurs entreprises fabriquent des parpaings classiques, souvent depuis très longte…

J’ai préféré ne pas le faire, mais puisque le ministre a mis en cause l’ensemble du groupe UDI, il me semblait normal de pouvoir lui répondre – c’est une conception de la démocratie qui peut s’entendre !Nous n’avons pas voté ce budget, comme nous n’avions pas voté non plus la loi de programmation de Mme Belloubet, parce que nous avions démontré qu’il était possible d’aligner notre budget de la justice sur celui de l’Espagne, qui n’est pas le plus élevé en Europe, mais simplement un petit peu plus élevé que le nôtre. Nous sommes donc bien cohérents, et nous continuons à dire ce que nous disons …

Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas un fonctionnement très intelligent : j’aurais pu faire un rappel au règlement ou demander une suspension de séance.

J’ai été surpris, monsieur le président, que vous ne m’ayez pas permis de répondre quand le ministre met en cause le groupe UDI, dont je suis le représentant. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je demande la parole, monsieur le président !

…mais si vous continuez, vous le serez. Allez à Bercy, allez vous plaindre, et nous serons derrière vous ! En France, le budget de la justice est l’un des plus faibles d’Europe. Il faut que cela cesse ! Ce ne sont pas les mesures cosmétiques, les petits moyens que vous avez rajoutés dans les budgets et que nous avons dénoncés à l’époque, qui suffiront. Le monde est en train de changer : profitons-en et donnons à la justice française les moyens dont elle a besoin. Au bout du compte, ce n’est pas un coût, mais ce sont des économies pour les années qui viennent.

On demande à un enfant dans quel pays il voudrait vivre. L’enfant répond : « Je voudrais vivre en Théorie, parce qu’en Théorie, tout est toujours parfait. » Et pour ce qui nous occupe ici, monsieur le ministre, vous vivez, vous aussi, en Théorie. Vous nous demandez ce qu’il faut faire lorsqu’un juge est absent. C’est très simple : on le remplace ! Or vous êtes en train de nous dire que s’il manque un professeur d’histoire, ce n’est pas grave, le principal le remplacera pendant six mois ! Ce n’est pas comme cela que les choses devraient se passer. C’est, là encore, une question de moyens. La ju…

On le remplace !

Il porte sur la spécialisation des juridictions. Nous avons eu cette discussion en commission et savons bien que l’article L.211-1 s’applique dans des cas très précis, notamment d’empêchement, mais il ne faut pas contourner la nécessité de la spécialisation. Si donc nous avons besoin de moyens supplémentaires, mettons-les, car il faut pouvoir confirmer que le principe de spécialisation des juridictions en droit pénal des mineurs ne doit pas souffrir d’exceptions.

Tout à fait !

L’épidémie de coronavirus qui frappe la France depuis le début de l’année a bouleversé nos modes de vie, nos habitudes, notre capacité à édifier des projets d’avenir. Cette crise violente n’a pas seulement mis à mal notre économie : elle trouble aussi la vie démocratique de notre pays. Les parlementaires et les élus locaux ont réussi à adapter leurs pratiques et leur action, pour que le cœur de notre démocratie ne cesse pas de battre, pour que des réponses continuent d’être apportées aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.Il n’en demeure pas moins que l’organisation d’élections paraît …

Dites-le clairement : c’est une question de moyens. Nous le dénonçons depuis le début. Vous n’êtes pas responsable de l’état de la justice depuis vingt ans, mais vous devez maintenant prendre les choses en main. Nous avions dénoncé le fait que le projet de loi de Mme Belloubet n’était pas suffisamment financé. Si les juges des enfants avaient suffisamment de moyens, nous n’en serions pas là. Reconnaissez-le et avançons sur le sujet, au lieu de camoufler le problème. Nous avons la justice la moins financée d’Europe ; il serait temps de se mettre autour de la table pour offrir des moyens à la ju…

Nous ne sommes pas contre la sanction en elle-même. Nous estimons seulement qu’il s’agit d’une justice particulière et qu’il revient au juge des enfants de l’appliquer. Il me semble que nous sommes assez logiques.

Je le défends pour ma collègue Agnès Thill ; c’est le même que celui de notre collègue Bernalicis. J’ai du mal à suivre le raisonnement de Mme Louis, qui nous explique un jour qu’il faut spécialiser les juridictions, et le lendemain qu’il ne faut plus les spécialiser.

J’ai posé une question à laquelle le ministre ne répond pas !

Monsieur le garde des sceaux, vous reprochez souvent aux parlementaires de pécher par incohérence. Nous ne sommes peut-être pas assez intelligents, il est vrai que nous ne sommes que des parlementaires, mais un élément me semble également très incohérent. Vous avez reproché à Mme Ménard de vouloir faire travailler les enfants et vous aviez sûrement raison, mais vous nous dites que les mineurs doivent payer des amendes.Dans votre exemple du jeune qui a gagné de l’argent en vendant de la drogue et qui doit payer une amende, avec quel argent va-t-il l’acquitter ? Avec celui de ses trafics ?

Cet amendement de notre collègue Agnès Thill porte sur le même sujet ; il vise à supprimer la peine d’amende pour les enfants de moins de 16 ans – nous venons d’en parler assez longuement – et, surtout, à ouvrir la possibilité – c’est une proposition ! (Rires sur les bancs du groupe FI.) – de prononcer une mesure éducative judiciaire, afin que le mineur prenne conscience de la portée et du sens de l’acte qu’il a commis.

Nous avons déjà eu une longue discussion à ce sujet en commission. J’imagine que vous ne serez pas favorable à cet amendement. La peine de détention à domicile sous surveillance électronique nous semble totalement inappropriée pour un mineur. Une telle sanction ne me semble pas de nature à lui faire comprendre qu’il a commis un acte répréhensible.J’en profite pour défendre le no 162 qui est un amendement de repli.

Non, monsieur le président, mais quand même : si je ne puis m’exprimer je demanderai une suspension de séance, et je crois que nul n’a à y gagner.Je voulais simplement dire que mon amendement est exactement le même que le no 84 de Mme Buffet.

Monsieur le président !