M. Michel Zumkeller

Il s’agit là encore d’un amendement de repli. Puisqu’il n’est pas possible de supprimer la TVA pesant sur la fiscalité de l’énergie – d’une certaine manière, nous l’entendons –, il vise à la faire passer de 20 % à 5,5 %. En l’espèce, nous ne sommes pas du tout en opposition avec l’Union européenne puisque Thierry Breton lui-même a indiqué qu’elle allait permettre aux États d’agir en ce sens. Nous allons donc dans le sens de l’Europe et de ce que propose notre commissaire européen. Nous pourrions au moins adopter cette mesure.

Cela fait plusieurs mois que nous tentons de mettre le sujet sur la table, en vous expliquant qu’à un moment où nos concitoyens sont heurtés de plein fouet par les hausses des prix de l’énergie, la TVA sur la taxe n’est plus supportable.Tout à l’heure, vous avez évoqué la flat tax en vous félicitant du fait que ses bases augmentaient. Vous avez sûrement raison mais en l’espèce, on ne peut se féliciter d’une augmentation ! En effet, on touche ici à quelque chose d’essentiel et on ne peut admettre que l’État augmente ses recettes sur ce qui concerne la vie quotidienne des Français. Le prix de l’…

Voilà une préoccupation que nous partageons avec nos collègues du groupe Les Républicains.

Très juste !

Le groupe UDI-I soutient les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de covid-19, lorsqu’elles sont pertinentes et justifiées – j’aurai d’ailleurs l’honneur de présenter la semaine prochaine, en commission des affaires sociales, une proposition de loi visant à prendre en charge les patients souffrant du covid long. La lutte contre l’épidémie nécessite un accompagnement financier, sous réserve d’un bon fléchage territorial qui la rende pleinement effective. À cet égard, il n’est pas justifié de consacrer des moyens supplémentaires aux ARS ; ce serait même persister dans l’erreur.Le présent…

Quelle stratégie de désendettement propose le Gouvernement ? Nous l’attendons toujours. La promesse de ne pas augmenter les impôts pourra-t-elle être tenue ? Quand sera enfin présenté un véritable plan stratégique de réduction de la dépense publique, passant par une chasse aux gaspillages et à la bureaucratie ? Plutôt que de financer de nouvelles dépenses en rehaussant la fiscalité, il serait grand temps que l’État assume sa part de responsabilité en s’engageant à compenser toute nouvelle dépense par la suppression d’une dépense non nécessaire : telle est la posture d’exemplarité que je défend…

Vous voudriez nous décourager de siéger, vous ne vous y prendriez pas autrement !Du fait de la conjoncture économique et des dépenses ponctuelles annoncées par le chef de l’État au beau milieu de l’examen du projet de loi de finances pour 2022, il nous est demandé d’examiner un collectif de fin de gestion qui intègre une indemnité inflation et des dispositifs de soutien à la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. Les choses ont bien changé depuis le premier PLFR pour 2021, que nous avions soutenu. Le texte que vous nous présentiez en juin 2021 devait s’inscrire dans une dynamique d…

De plus, en cette veille de commémoration du 11 Novembre, nombre de nos collègues ont dû d’ores et déjà regagner leur circonscription, ce qui les prive du présent débat.

En préambule, je tiens à dénoncer les conditions déplorables dans lesquelles nous examinons ce texte : les documents ont été obtenus vingt-quatre minutes après le début de l’audition des ministres, l’examen en commission s’est déroulé un samedi, et les amendements devaient être déposés lundi avant treize heures. Que vous méprisiez les députés, monsieur le ministre délégué, nous l’avions bien compris, mais vous pourriez au moins respecter le travail de nos collaborateurs – car pour déposer des amendements un lundi avant treize heures, il faut travailler le dimanche.

…et que vous avez conscience de la direction dans laquelle vous conduisez la démocratie.Je l’ai déjà dit, ce texte n’est pas acceptable dans une démocratie. Nous voterons donc résolument contre. Après son passage au Sénat, vous aviez la possibilité d’apporter des modifications au texte ; nous aurions été très nombreux à participer à son amélioration mais vous en avez décidé autrement, c’est votre choix. Résultat, toutes les oppositions sont contre vous, ce qui devrait représenter pour vous un véritable constat d’échec. Si deux ans après le début de la pandémie, vous avez encore besoin de l’éta…

Les élus que nous sommes ne peuvent accepter que vous méprisiez à ce point les députés, les sénateurs et les citoyens que nous représentons. Ainsi, vous comprendrez bien évidemment que nous voterons contre ce texte.Le fait que la prorogation du dispositif de sortie de crise sanitaire enjambe deux élections, et non des moindres – une élection présidentielle et des élections législatives –, nous choque profondément. Vous mettez dans les mains du futur Président de la République – nous ne savons qui il sera – des prérogatives dans le cadre de l’état d’urgence. J’espère que vous mesurez le risque …

Voici le résultat de l’impossibilité d’instaurer un dialogue : un vote en pleine nuit sur des mesures exorbitantes qui touchent à la liberté de nos concitoyens. Depuis le début de l’examen du texte, les membres du groupe UDI et indépendants l’ont dit : il s’agit non d’un texte sanitaire, mais d’un texte d’organisation de la République.Nous ne comprenons pas, nous n’avons pas compris pourquoi vous ne vous appuyez pas sur les élus que nous sommes. Nous n’avons pas compris parce qu’au mois de mars 2020, au début de la pandémie, tous les élus étaient là. Ils ont été responsables et ont agi pour ap…

Sinon, il n’est pas possible qu’une telle rupture du secret médical passe les contrôles de constitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et SOC.)

Nous aussi demandons la suppression de l’article 4 ter. Nous en avons déjà brièvement débattu hier soir en commission ; il nous a été répondu qu’une telle dérogation au secret médical est déjà possible pour les vaccins obligatoires, c’est-à-dire ceux nécessaires à l’inscription dans un établissement scolaire. Mais ce sont deux choses différentes car la vaccination contre le covid n’est pas obligatoire ! Si vous voulez instaurer une telle dérogation, donnez-lui donc ce statut !

Nous considérons, nous aussi, qu’on ne peut vivre dans un état d’urgence permanent. Si cela a été très utile il y a deux ans, au début d’une pandémie dont on savait peu de choses – vous aviez alors bénéficié du soutien de l’ensemble des députés –, maintenir aujourd’hui l’état d’urgence constituerait un constat d’échec, car cela laisserait entendre que nous sommes incapables de travailler et de trouver des solutions tous ensemble afin de résoudre un problème sanitaire. Cela laisserait entendre qu’il suffit de réunir un conseil de défense le mercredi matin pour que la décision de quelques-uns, v…

Dans la lignée de ce qui vient d’être dit, le groupe UDI et indépendants souhaite rétablir cet article plein de bon sens, tel qu’il avait été rédigé par le Sénat. Comme nous le disions tout à l’heure, un texte doit être représentatif de la volonté des deux chambres. Or nous disposons ici d’une mesure qui nous rassemble tous et qu’il conviendrait donc de rétablir.La démocratie est importante et il est parfois préférable d’écrire les choses plutôt que de se contenter de les énoncer. En adoptant ces amendements, nous affirmerons que la présentation du passe sanitaire ne pourra être exigée pour ac…

Cet amendement vise à rendre cumulatifs les critères permettant l’application des prérogatives du Premier ministre. En effet, les conséquences de l’épidémie sur le système de santé nous apparaissent comme un critère primordial qui ne peut pas être dissocié des autres.

Tout cela n’est pas acceptable pour la démocratie. Car ce texte touche davantage à l’organisation de notre démocratie qu’à la situation sanitaire.La crise sanitaire évolue, nous sommes désormais loin de l’urgence du mois de mars 2020. Le Parlement doit donc être étroitement associé aux décisions de l’exécutif. Les raisons pour lesquelles nos désaccords persistent sont, d’une part, la date du 31 juillet 2022, bien trop éloignée, impliquant un dessaisissement bien trop prolongé de nos prérogatives, d’autant que ce délai irait au-delà de deux élections cruciales ; d’autre part, notre refus de nou…

Après une commission mixte paritaire qui s’est conclue par un désaccord, la majorité a rétabli, en à peine deux heures hier soir, le texte adopté en première lecture. Or celui-ci, contrairement à celui du Sénat, n’est pas équilibré ; répéter le contraire n’en fera pas une vérité.Comment un texte donnant tous les pouvoirs à l’exécutif pendant des mois, sous la seule caution de la remise d’un rapport au Parlement, pourrait-il être équilibré ? (M. Jean-Luc Mélenchon, M. François Ruffin et Mme Agnès Thill applaudissent.) Comment un texte balayant tous les apports du Sénat et qui n’est le fruit d’a…

Ainsi que vient de le dire notre collègue, nous sommes favorables à une modification de la date jusqu’à laquelle est prorogé le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire. Nous proposons de retenir la date du 28 février, afin aussi d’être cohérents avec le texte voté par le Sénat.

Eh oui !

Lorsque nous avons affirmé que le Gouvernement ne nous avait pas écoutés, la ministre a dit que ce n’était pas le cas. Or seulement cinquante postes de coachs d’insertion par le sport ont été créés alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion en préconisait mille. Vos 500 000 euros constituent incontestablement un premier pas mais reconnaissez avec nous que c’est seulement un petit pas. Pour financer ces mille postes, il faudrait 7,5 millions d’euros. C’est ce que nous demandons car c’est une bonne chose. Alors essayons d’avancer ensemble. Mais ne dites pas que vous nous avez écoutés…

Il y a quelques mois, vous avez manqué le virage que vous proposait Jean-Louis Borloo : ne manquez pas celui-là, il est très important et les jeunes de nos quartiers en ont besoin.

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 698, 697 et 699, tous trois issus du Grenelle de l’éducation sur la base des travaux de Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse. Il s’agit d’aider à la création de 2 000 emplois aidés orientés vers les associations sportives et de 1 000 emplois de coach d’insertion par le sport, mais aussi de créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives.Ces moyens donnés aux quartiers leur donneront la possibilité de se développer, ce dont ils ont besoin. Notre groupe es…

Il entend créer un fonds de 50 millions d’euros afin de venir en aide aux toutes petites associations auxquelles il manque quelques milliers d’euros pour boucler leur budget – sans vouloir enfoncer le clou, c’est à cela que servait la réserve parlementaire – en raison du fait que, durant la crise sanitaire, elles n’ont pas pu organiser les petits événements lors desquels elles se procurent habituellement une partie de leurs recettes : le loto, le repas annuel des adhérents… Pour ces petites structures, il est compliqué de monter un dossier FDVA. Or il importe de les préserver car, en les perda…

Ah !

Mes collègues Agnès Thill et Béatrice Descamps s’associent à ma question. Le 14 octobre, le Président de la République a annoncé la création de 5 000 terrains de sport dans les trois prochaines années, dont 1 000 terrains multisports, 1 000 dojos et plus de 200 terrains mobiles.Vous défendrez dans quelques instants un amendement qui tend à financer plus de 100 millions d’euros en crédits de paiement pour l’année prochaine, ainsi que 200 millions en autorisations d’engagement, afin d’assurer l’accomplissement de cette promesse. Je m’interroge sur la gestion de cette enveloppe, qui sera confiée …

Afin qu’il puisse jouer pleinement ce rôle d’intégration et d’émancipation, il est essentiel d’aider les associations des quartiers prioritaires de la politique de la ville, tout en formant des professionnels dédiés à l’inclusion par le sport. C’est le sens d’amendements que nous vous proposerons.Permettez-moi de revenir rapidement sur les objectifs fixés par le Président de la République pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le top 5, je pense que nous en rêvons tous dans cet hémicycle. Cet objectif ne sera atteignable que si nous aidons nos athlètes en développant de meilleures …

Il est vital de rappeler l’importance que peut revêtir le sport dans certains territoires et l’aide qu’il peut procurer à nos enfants à travers toutes les valeurs que l’on y retrouve. L’ambition sociale du sport a été incarnée cette année par le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion part le sport, sous la houlette du maire de Garges-lès-Gonesse, Benoît Jimenez. Alors que le Gouvernement est resté sourd à certains conseils et rapports concernant la politique de la ville, j’espère que vous saurez entendre cet appel des acteurs du terrain, qui vous disent haut et fort que le sport est une cha…

Vous nous proposez une hausse du budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative dont on ne peut que se féliciter. Si la relance économique est plus que nécessaire, la relance associative ne doit pas être oubliée, tant les services rendus à la société sont énormes. La mise en place du pass’sport est arrivée à point nommé ; malheureusement, le manque d’expérimentation et d’analyse d’impact pour la mise en place de cet outil a entraîné un surdimensionnement de l’enveloppe qui devrait, cette année encore, laisser des millions d’euros inutilisés. C’est bien dommage, car ces fonds seraient …