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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 17/11/2010 | L'ensemble du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (texte de la cmp). | Abstention | Pour | Adopté |
| 28/10/2010 | L'amendement n°3 rectifié de Mme Montchamp après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). | Pour | Contre | Rejeté |
| 29/09/2010 | L'amendement n° 41 rectifié de M. Tian après l'article 1er A du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (droit du sol pour certaines collectivités d'outre-mer). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/05/2008 | L'ensemble du projet de loi relatif aux OGM (texte de la commission mixte paritaire) | Contre | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Contre | Pour | Adopté |