M. Jean-Marie Sermier
Né·e le 5 mars 1961 à Nozeroy · Ancien viticulteur
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 03/10/2006 | Abstention | Pour | Adopté | |
| 10/02/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics. | Contre | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.