Séance du 07/12/2021· Après l’article 3 (suite)
Et le Massif central !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et le Massif central !
On ne supprime pas l’intérêt communautaire !
Mais non !
Exactement !
Madame la ministre, vous savez bien que la politique locale commerciale est gérée par les communautés de communes et nous confirmons que c’est une bonne chose. Par contre, la commune devrait pouvoir soutenir les activités commerciales, par exemple lorsqu’elle décide l’achat privilégié de tel ou tel cadeau pour les personnes âgées ou de mettre en avant son ou ses commerces dans son ensemble communal. Cet amendement vise donc à clarifier les choses entre la politique commerciale qui est gérée par l’EPCI et le soutien au commerce qui peut être géré par les communes dans lesquelles les commerces s…
M. Saulignac a parfaitement défendu cet amendement. On est dans le cadre d’un accord local dont on a bien noté qu’il est parfois compliqué et qu’il n’a pas été souvent trouvé. Lorsqu’il est trouvé, il est important que le préfet puisse informer les maires qui ne sont pas obligés d’en délibérer. Il s’agit donc d’une simplification de la décision intercommunale.
Je le maintiens.
Cet amendement répond à une attente de la part de nos communes. Je souhaite que le Gouvernement soit sensible à celles-ci, et principalement aux communes rurales.
Je serai très bref, car nous sommes en temps programmé et il faut que mes collègues puissent prendre la parole. Je me bornerai à dire : vive les communes !
C’est la commune !
C’est du jamais vu ! Mais tout va bien !
Exactement !
…où des gens sont capables de construire des activités économiques et de les garder dans des villages qui comptent parfois quelques centaines d’habitants. De fait, on ne peut pas demander à la communauté de communes d’investir dans tous les patelins !Nous sommes d’accord avec ce que vous dites et nous ne remettons absolument pas en cause l’intérêt communautaire, mais il faut assouplir et simplifier. Nous pensions en effet que nous examinions une loi de simplification, et c’est pour cela que nous vous aidions, mais si vous nous dites le contraire, nous allons revoir nos positions !
Or, la communauté de communes ne veut pas le faire, car les activités en question ne se situent pas dans une zone intercommunale. Cette situation embête tout le monde, alors que tout le monde serait satisfait si, bien que la partie économique relève évidemment de la communauté de communes, une dérogation permettait à la commune d’accueillir un petit artisan ou une petite entreprise. C’est cela, l’aménagement du territoire dans nos villages du Jura, de Bourgogne et de Franche-Comté,…
…et, lorsqu’un artisan ou une petite entreprise veut s’y développer ou continuer à créer, les communes ne peuvent pas l’aider, car c’est à la communauté de communes de le faire.
Madame la ministre, à aucun moment nous n’avons dit que la compétence économique devait revenir aux communes ou pensé que la compétence économique ne fonctionnait pas au niveau des EPCI. Vous avez raison, et nous essayons mutuellement de nous convaincre alors que nous pensons la même chose. De fait, dans une communauté de communes de quelques dizaines de communes, il n’est pas rare qu’il y ait plusieurs zones d’intérêt communautaire. Cependant, et je suis sûr que vous en êtes consciente, certaines des communes n’ont pas de zone d’activité d’intérêt intercommunal…
Bravo !
La loi NOTRE a tellement tranché les choses sur le plan de la compétence économique que seuls les EPCI peuvent désormais intervenir en matière de zones d’activité économique (ZAE). Or vous savez bien, puisque vous connaissez les collectivités rurales, que lorsqu’un artisan s’installe dans une petite commune, cela ne relève pas forcément de l’intérêt communautaire. Néanmoins, la communauté de communes exerce généralement une pression amicale pour que l’artisan, originaire de telle ou telle commune où il souhaite développer son activité, se dirige vers la zone d’activité d’intérêt communautaire.…
Tel est le sens de l’amendement de Robin Reda que je défends ici : donnons à ces communes la capacité de se retirer de la métropole du Grand Paris (MGP). Tout ce qui est grand est-il nécessairement plus performant que tout ce qui est à taille humaine ? La question mérite d’être posée.
Bravo ! Très bien, monsieur Bazin !
Mais il n’y a plus de vaccins !
Allez voir les enfants, allez voir les étudiants : vous verrez s’il n’y a plus de problème !
Il faut écouter Xavier Bertrand !
Ce n’est pas grâce à vous !
Godillots !
C’est minable ! Vous n’êtes pas à la hauteur !
Vous attendez encore quelques collègues ?
Excellente question !
Avec quel financement ?
Avec quels moyens ?