M. Jean-Yves Cousin
Né·e le 23 février 1949 à Périers · Inspecteur principal des impôts
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2005 | L'ensemble de la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise | Pour | Pour | Adopté |
1 résultat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.