M. Jean-Yves Cousin
Né·e le 23 février 1949 à Périers · Inspecteur principal des impôts
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/04/2004 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux responsabilités locales | Abstention | Pour | Adopté |
| 07/04/2004 | L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) | Pour | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.