Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/02/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |