M. Jean-Marc Lefranc
Né·e le 20 février 1947 à Grandcamp-les-Bains · Sans profession déclarée
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 10/11/2010 | Les amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M. Hillmeyer à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants). | Pour | Contre | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.