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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 11/05/2011 | Le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2011 | La proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. | Contre | Abstention | Adopté |
| 15/03/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 01/03/2011 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la neutralité de l'internet. | Contre | Pour | Rejeté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 18/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. | Pour | Contre | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection des députés par les français établis hors de France. | Pour | Abstention | Adopté |
| 11/01/2011 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des députés. | Contre | Abstention | Adopté |
| 21/12/2010 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. | Contre | Abstention | Adopté |
| 12/10/2010 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. | Abstention | Pour | Adopté |
| 06/07/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. | Abstention | Pour | Adopté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/06/2010 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. | Abstention | Pour | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (texte de la CMP) | Contre | Pour | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Pour | Contre | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Contre | Pour | Adopté |
| 29/04/2009 | L'exception d'irrecevabilité opposée par M. Ayrault au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Abstention | Contre | Rejeté |
| 03/02/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (texte de la commission mixte paritaire) | Abstention | Pour | Adopté |
| 14/10/2008 | L'amendement n°4 de M. Brard après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (majoration des taux de l'ISF) | Pour | Contre | Rejeté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Abstention | Pour | Adopté |
| 09/04/2008 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif aux organismes génétiquement modifiés | Pour | Abstention | Adopté |
| 23/10/2007 | L'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2008 | Pour | Contre | Adopté |