M. Xavier Bertrand
Né·e le 21 mars 1965 à Châlons-sur-Marne · Agent d'assurance
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/10/2010 | Les amendements de suppression n° 59 de M. Pinte, 188 de M. Mamère et 547 de Mme Mazetier à l'article 21 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (sanction pénale des mariages "gris"). | Abstention | Contre | Rejeté |
| 30/06/2010 | L'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. | Contre | Pour | Adopté |
2 résultats
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.