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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 09/02/2010 | L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010. | Absent | — | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services | Absent | — | Rejeté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Absent | — | Rejeté |
| 26/01/2010 |
| L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux. |
| Absent |
| — |
Adopté |
| 22/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. | Absent | — | Adopté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi sur le droit au revenu des agriculteurs. | Absent | — | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi instaurant une planification écologique. | Absent | — | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes pour le logement. | Absent | — | Rejeté |
| 08/12/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique. | Absent | — | Rejeté |
| 01/12/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris. | Absent | — | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias . | Absent | — | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police . | Absent | — | Rejeté |
| 24/11/2009 | L'ensemble du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale . | Absent | — | Adopté |
| 24/11/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité. | Absent | — | Rejeté |
| 17/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de finances pour 2010. | Absent | — | Adopté |
| 03/11/2009 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Absent | — | Adopté |
| 27/10/2009 | La première partie du projet de loi de finances pour 2010. | Absent | — | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Absent | — | Rejeté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. | Absent | — | Adopté |
| 13/10/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. | Absent | — | Adopté |
| 22/09/2009 | L'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence | Absent | — | Adopté |
| 21/07/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie | Absent | — | Adopté |
| 08/07/2009 | La motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Ayrault, Charasse et 142 membres de l'Assemblée nationale | Absent | — | Rejeté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Absent | — | Adopté |
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale | Absent | — | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français | Absent | — | Adopté |
| 30/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement | Absent | — | Adopté |
| 23/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques | Absent | — | Adopté |
| 17/06/2009 | L'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement | Absent | — | Adopté |
| 16/06/2009 | L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense | Absent | — | Adopté |
| 09/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois | Absent | — | Adopté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne | Absent | — | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses | Absent | — | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie | Absent | — | Rejeté |
| 02/06/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat | Absent | — | Rejeté |
| 27/05/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale | Absent | — | Adopté |
| 12/05/2009 | L'ensemble du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) | Absent | — | Adopté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité | Absent | — | Rejeté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs | Absent | — | Rejeté |
| 05/05/2009 | L'ensemble de la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité | Absent | — | Rejeté |
| 18/03/2009 | L'ensemble du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires | Absent | — | Adopté |
| 17/03/2009 | La déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère (application de l'article 49, alinéa 1 er de la Constitution) Après pointage | Absent | — | Adopté |
| 10/02/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion | Absent | — | Adopté |
| 27/01/2009 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution | Absent | — | Adopté |