« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il vise à inscrire dans la loi le fait que les conseillers techniques sportifs relèvent de la compétence du ministère chargé des sports, et non des fédérations. Mme Ménard vient de le rappeler, certaines fédérations n’auront pas les moyens de financer ces conseillers, d’autant qu’elles ne sont pas adossées à un monde économiquement puissant.
Il s’agit de rétablir l’alinéa voté par le Sénat aux termes duquel l’Agence nationale du sport procéderait elle-même à l’affectation des conseillers techniques sportifs. On afficherait ainsi un objectif de concertation entre les différentes professions du sport avant que ne soit opéré un transfert contre lequel de nombreuses voix se sont élevées.
Cet article est, pour nous, l’occasion d’évoquer les trains de nuit, qui ont été supprimés dans nos vallées alpines, en Savoie du moins, il n’y a pas si longtemps, faute de rentabilité et de fréquentation, nous a-t-on dit. Quoi d’étonnant, sachant que les moyens déployés pour faire connaître ces trains et les services associés ont été réduits à la portion congrue ?La Savoie et la Haute-Savoie constituent la première destination de ski au monde, et connaissent, malgré les infrastructures existantes, des périodes de saturation du réseau routier autant que des réseaux aérien ou ferré, plus partic…
Il a pour but d’imposer aux vendeurs une transparence totale concernant les informations relatives au bilan environnemental d’un véhicule. Il vise donc autant à protéger l’environnement qu’à avertir l’acheteur des caractéristiques essentielles de son acquisition.
Les certificats se fondent actuellement sur la date d’immatriculation du véhicule ainsi que sur les normes Euro, critères qui ne prennent pas en compte les émissions de CO2, pourtant cause majeure de pollution. Le présent amendement vise donc à améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place à l’encontre des véhicules les plus polluants et, au-delà, à s’inscrire dans la continuité de l’un des objectifs du projet de loi : la préservation de l’environnement.
Surtout pas !
Il s’inscrit dans le prolongement des amendements précédents : il s’agit de diffuser un message positif à travers les spots publicitaires, en incitant au covoiturage.
Cet amendement propose d’insérer une disposition par laquelle seraient créés des aménagements routiers en lien avec les flux de passagers et destinés à fluidifier l’accueil, le stationnement et la circulation des transports routiers de voyageurs. En effet, l’amélioration de l’intermodalité doit être le fondement du développement des mobilités collectives.
Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 2 suggère que le versement mobilité est exclusivement destiné aux services de mobilité, et non aux infrastructures. En étendant le champ du versement aux infrastructures, on s’inscrira plus précisément dans le cadre du présent projet de loi, qui vise à favoriser les mobilités dans tous leurs aspects.
Ce texte soulève de nombreuses questions, tant en matière de financement que de développement des transports. J’insisterai sur un sujet que nous aborderons peut-être en détail ultérieurement, les trains de nuit. Ceux-ci étaient répandus jusqu’à un passé récent, avant la suppression de plusieurs lignes, dont celle reliant Paris à Bourg-Saint-Maurice, apparemment à cause d’une rentabilité trop faible.Alors que le réseau routier est souvent saturé en hiver – comme dans mes vallées de Savoie –, de même que le réseau de TGV, ne serait-il pas opportun de souligner, plus encore qu’on ne le fait, l’ut…
La Cour recommande également aux MSAP de « relever le défi de la professionnalisation de leur modèle. Elle passe par la création d’un métier reconnu d’agent polyvalent d’accompagnement du public ». Elle conclut que « leur financement repose pour partie sur un fonds interopérateurs qui est en déséquilibre structurel depuis l’origine. »Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la création dans chaque canton, d’ici la fin du quinquennat, d’un endroit où l’on puisse trouver une solution aux problèmes, baptisé « France services ». En quoi les maisons France services différeront-elles d…
Les semaines que nous venons de vivre ont montré l’importance pour les habitants de disposer de services publics de proximité. Le Président de la République a lui-même déploré qu’il n’y ait plus assez de monde sur le terrain pour apporter des solutions. Afin de répondre à cette problématique, des structures mutualisées d’accès aux services publics ont émergé, notamment les MSAP. Du fait de la rétraction des réseaux et de la fermeture des guichets accompagnant la dématérialisation – deux phénomènes vécus difficilement dans la France rurale et montagnarde –, les MSAP offrent un accompagnement pe…
Très bien !
Eh oui !
Tout à fait !
C’est très juste !
...sans qu’il n’y ait forcément de transports en commun. Et comment concilier un emploi du temps dans deux lycées différents ?Par ailleurs, cette réforme est empreinte d’une certaine précipitation. C’est en tout cas ce que m’ont dit des professeurs et des parents d’élèves que j’ai rencontrés, notamment au lycée d’Albertville situé dans ma circonscription.Par conséquent, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer les aménagements que vous envisagez pour garantir l’égalité entre les lycéens des métropoles et des champs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Une fois encore ! Une de plus ! Monsieur le ministre, vous l’avez vous-même reconnu : tous les lycées ne pourront pas proposer les douze spécialités. La très grande majorité des établissements en proposeront seulement sept. Ainsi, pour suivre les spécialités qu’ils auront choisies, certains lycéens devront fréquenter deux établissements, qui pourront être distants de plusieurs dizaines de kilomètres...
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, depuis l’annonce de votre réforme du lycée et du baccalauréat, le corps enseignant, les parents et les élèves sont inquiets, particulièrement en zone rurale.En supprimant les filières, vous demandez aux élèves de construire leur parcours professionnel dès la classe de troisième. Celui-ci devra s’articuler autour d’un tronc commun, auquel s’ajouteront trois spécialités en classe de première, puis deux en terminale, que les élèves devront choisir parmi une douzaine proposées. D’aucuns pensent que ce choix est trop important pour êt…
Bonne question !
Il s’agit, à travers cet amendement, de donner aux élus locaux la possibilité de s’exprimer sur le zonage. De fait, ils sont souvent, avec les professionnels de santé, aux avant-postes face aux difficultés rencontrées par nos concitoyens pour trouver un médecin. C’est pourquoi il me semble utile de les associer à la réflexion, avant que les ARS ne fixent les zones.
Compte tenu des indications formulées par Mme la ministre, je retire l’amendement no 25. Toutefois, nous resterons vigilants afin d’assurer une telle coordination.À l’heure actuelle, il importe d’assurer un usage efficient de l’argent public. Nous en avons tous de moins en moins. Nul ne peut se permettre de gâcher le moindre denier en procédant à des actions redondantes.
Madame la ministre, vous évoquiez tout à l’heure les risques de redondance que fait courir la création de l’ANCT. Ils ont été évoqués, me semble-t-il, autour de vous et avec vous. Le présent amendement vise à éviter toute redondance, au profit de la cohérence et de la coordination avec les agences territoriales existantes.En effet, certaines collectivités territoriales se sont d’ores et déjà prises en charge – si j’ose dire – et ont créé de telles agences il y a plusieurs années. Tel est le cas dans mon département de la Savoie.
Le modèle touristique français a été bâti dans les années 1960, avec le plan neige et les plans d’aménagement du littoral. Il s’est appuyé sur un type d’hébergement, la résidence secondaire, mais celui-ci a beaucoup vieilli au fil des décennies.La mission d’information sur le tourisme – dont je suis le président et dont Didier Martin, que je salue, est l’un des corapporteurs – a auditionné la semaine dernière le président du Syndicat national des résidences de tourisme. Il en ressort que la question de la réhabilitation de l’immobilier de tourisme est absolument centrale pour le développement …
Il relève du même état d’esprit que les précédents. Les fonds européens sont nombreux mais très difficiles à lever. Les collectivités, notamment les plus modestes, celles qui ont le plus besoin de ces fonds, doivent bénéficier d’un accompagnement en matière d’ingénierie.
Le creusement des inégalités entre les territoires n’a jamais été aussi important. La crise des gilets jaunes a aussi été celle des inégalités entre les territoires, entre ceux qui ont accès au bénéfice de la mondialisation et ceux qui sont laissés sur le bord de la route. Accès aux soins, mobilité, accès à l’éducation sont autant de sujets prégnants dans nos territoires trop souvent oubliés. L’Agence nationale de la cohésion des territoires doit prendre en compte ces enjeux et cibler prioritairement ces territoires. Tel est l’objet de cet amendement déposé par notre collègue Louwagie.
Il s’agit d’un amendement de précision, aux termes duquel l’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour rôle d’être au service des territoires, donc de toutes les collectivités, quelle que soit leur strate.
Monsieur le ministre, l’article 2, qui tend à ramener à l’âge de 3 ans le début de la scolarité obligatoire, est central dans votre projet de loi. Je ne répéterai pas ce que mes collègues ont déjà dit des enjeux de cette scolarisation précoce, préférant pour ma part vous interpeller sur la fin de la scolarisation obligatoire, plus particulièrement sur la formation par l’apprentissage, insuffisamment soutenue par les pouvoirs publics.Il est désormais reconnu que cette voie mène à la réussite professionnelle. Mais l’on observe encore de nombreux dysfonctionnements dans son développement, et d’ab…
Cet amendement de mon collègue Emmanuel Maquet tend à faire reconnaître le rôle primordial de Wikipédia dans notre société et à officialiser son utilisation par l’éducation nationale pour former les élèves à sa consultation et les inciter à y contribuer dans le respect des règles qui lui sont propres.
Il est nécessaire de sensibiliser les jeunes d’aujourd’hui à l’entrepreneuriat, car ils pourront être les entrepreneurs de demain. Cette démarche doit être inculquée dès le plus jeune âge, afin que les jeunes ne soient pas intimidés ou réticents, par faute de connaissance ou d’initiative, à créer ou pérenniser une activité économique. Cet enseignement serait bénéfique aux étudiants, afin de leur donner des bases dans un domaine aujourd’hui de plus en plus prégnant.