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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Contre | Pour | Adopté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour | Rejeté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 159 de la commission à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Contre | Pour | Rejeté |