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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 12/01/2011 | L'amendement n° 227 de M. Vanneste à l'article 4 du projet de loi organique , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (regroupement de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité et du Contrôleur général des lieux de privation de liberté) | Abstention | Contre | Adopté |
| 08/06/2010 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales. | Abstention | Pour | Adopté |
| 26/01/2010 | L'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture. | Abstention | Contre | Rejeté |
| 12/11/2009 | L' amendement n° 148 de M. Warsmann à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2010 (mission : Direction de l'action du gouvernement)(crédits de la HALDE). | Abstention | Pour | Adopté |
| 20/10/2009 | L'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum. | Pour | Contre | Rejeté |